Les discussions
Responsabilité du syndicat non couverte
bonjour à tous le syndicat des copropriétaires d'un immeuble vient d'être condamné en appel suite à la plainte d'une locataire qui s'est blessée e...
Nuisances sonores 7j/j 24h24 syndic ?
Bonjour, Je suis locataire depuis Septembre 2016 dans mon premier appartement, mon voisin est un alcoolique et me porte préjudice au niveau des nu...
Employe et gardien d'immeuble
Bonjour, dans le cas ou un employe d'immeuble et un gardien interviennent en meme temps dans une copropriete, quelles repartitions de charges pour l...
Litige syndic
Bonjour, après l'achat d'un appartement j’ai téléphoné au syndic pour savoir si je peux le diviser en deux studios sans ajouter une 2 ème porte d’en...
Lotissement-pouvoir ag-vote-extension maison
Bonsoir, Je suis coloti d'un lotissement récent (2014), régi par une association syndicale. Je souhaite faire procéder à une extension de ma maison ...
Ascenseur
FerméBonjour, un groupe de coproprietaires minoritaires ont demandé au syndic la tenue d une AG extraordinaire pour le vote de l installation d un ascenseu...
Hygienne "moquette...
Bonjour. Nouveau copropriétaire dans une résidence situé à Tournefeuille (31), je souhaiterais connaitre la règlementation qui s'applique. Selon le ...
Matériel informatique des gardiens
Bonjour, Je suis membre d'un conseil syndical. Nos gardiens ont un ordinateur, une imprimante et internet. Le Conseil Syndical peut-il utiliser ...
Copropriété parents enfants
Bonjour, Mon père possède 50% de sa maison, ma sœur et moi même 25% chacun (nous n'habitons plus avec lui, nous avons hérité de notre mère avec qu...
Pose d'une clôture
Bonjour, J'ai acheté un appartement en VEFA, un rez-de-jardin, la livraison est pour septembre 2019. La notice prévoit un simple grillage de 1m de h...
Consultation des archives des pv d'ag
Bonjour. Je souhaiterais savoir si un copropriétaire à le droit de demander au Syndic de consulter les archives de PV d'assemblées générales et quel...
Retard de charges
Bonjour* Mise en demeure pour retard de charges. Depuis 2016 je paie régulièrement tous les mois, je contexte des charges de 2015, la semaine derni...
Localisation des locataires : que dit la loi ?
Bonjour a tous et a toutes, Pour des raisons professionnelles, je ne souhaite pas que la localisation de l'appartement que je loue ( etage , numero d...
Travaux d l’amélioration création d un ascenseur
Bonjour , Lors de l’assemblee Générale il a été voté là création un ascenseur étant au second étage j’ai voté contre . C’etait Au mois de juin l’an ...
Division fonds suite dissolution asl
Bonjour, je fait parti d un lotissement depuis sa creation environ 9 ans l ASL sera dissoute a la fin du lotissement (environ 2 ans) nous payons une...
Affaissement rez-de-jardin
RésoluBonjour à vous. Je suis propriétaire d'un rez-de-jardin en copropriété. Il y a un affaissement du sol au pourtour de mon lot .Cette partie est dallée...
Clause d'agravation des charges
Bonjour, J’aimerais vous présenter le sujet qui m'a été donné : Un copropriétaire a assigné son syndicat qui lui demandait de payer des charge...
Consultation documents chez le syndic
Bonjour, Le syndic a t'il un délai maximum pour fixer un RV de consultation et vérification des comptes et documents au conseil syndical. En d'autr...
Contester les charges de copropriété?
Bonjour, locataire depuis plusieurs années d'un studio à lyon j'ai un litige avec mon propriétaire : depuis 2 ans le ménage n'est plus assuré par l...
Travaux sur toiture
Bonjour. Je voudrais savoir s'il serait possible qu'une toiture passe de la catégorie "parti commune" à la celle de " partie privative"? Je précise...
Séparation électricité entre copropriétaire
Bonjour, J'ai acheté il y a 10 ans un appartement avec garage dans une copropriété. Les précédents propriétaires de mon appartement ont gardé un...
Question de vocabulaire
Bonjour. Je voudrais savoir ce que signifie l'expression: "alienation séparée" d'une ou plusieurs fractions d'un lot ? (dans le domaine de l'immobil...
Placements libre / placement visiteur
Bonjour, je viens de louer un appartement dans un résidence fermée. L'annonce précisait "placements libres". Lors de la visite, aucun numéro n'était...
Remise en service de l'ascenseur
bonjour, la copropriété dispose d'un ascenseur qui n'est plus en fonctionnement et ce dès la vente des appartements de l'immeuble. Cet équipement ne...
Assurance décennale
Bonjour, Nous avons fait refaire la toiture de notre immeuble en copropriété. Toiture en zinc et rives en ardoises. Ce n'est pas une toiture terras...
Compte pivot syndic/compte séparé copropriété
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de 181 lots. Alerté par un prestataire de la copropriété... m'informant que les factures sont ...
Nuisance olfactive restaurant pizzeria
Bonjour, J’ai emménagé depuis 1 mois dans un appartement situé à Paris au 1e étage. Petit problème, je suis juste au dessus d’une pizzeria dont ...
Travaux étanchéité balcons
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement T2 sans balcon dans une petite résidence de 10 appartements et 6 balcons. En 2016 l'étanchéité des b...
Louer logement gardien sans suppression du poste?
Bonjour, Bonjour, Je souhaiterais savoir si le syndicat des copropriétaires est autorisé à voter la mise en location du logement de l'ancien g...
Signature vente partie commune
Bonjour, La vente de parties communes(combles) a été décidée en AG. Le syndic a été habilité à signer le compromis de vente. Quelles sont les modali...
Reconstruction d'un circuit de chauffage
Bonjour, Un appartement dans notre immeuble suite à de grosses fuites du chauffage dans la dalle le syndic a coupé le chauffage . Le syndi...
Fuite d'eau sur parties communes
Bonjour Je suis locataire dans une residence en copropriété . un gestionnaire nommé Pichet. Je viens de recevoir la révision de mon loyer avec des ...
Ag sur plusieurs sites
Bonjour, Est il possible de procéder à une AG sur 2 sites dans le même temps pour palier par exemple à l'absence de copropriétaire (résidence second...
Pose de compteur d'eau individuel
Bonjour, je souhaiterai connaître l'article de loi qui autorise tout propriétaire à avoir un compteur d'eau individuel dans une résidence de 28 pavill...
Loi concernant les animaux
RésoluBonjour, je vous contact car j'aurais besoin de quelques renseignements. Je loue un appartement en rez-de-jardin (il est compris dans le bail). Dans...
Honoraires syndic votes en assemblée générale
RésoluBonjour, Lors de l'Assemblée Générale des copropriétaires le montant des honoraires du Syndic a été fixé à 21 200 € (probablement une erreur de frap...
Syndic, lettres de relance et frais
Bonjour, Je suis la copropriétaire d'un appartement où vit mon ex (lui aussi copropriétaire). Je précise que je n'ai jamais habité cet appartement...
Quel statut pour les marquises d'une copropriété ?
Bonjour, J’habite au rez-de-chaussée d’une petite copropriété et je dispose d’un petit jardin privatif J’accède à ce jardin par une porte-fenêtre qu...
Invalider une ag pour vice de forme?
Bonjour, En lisant ce matin la convocation à la prochaine AG de ma copropriété, je découvre que la dernière résolution s'intitule ''Mise en loca...
Mon syndic est injoignable
Bonjour, J'ai acheté un appartement en décembre pour un investissement immobilier et découvert durant les négociations qu'il y avait eu un dégât d...
Erreur état daté et syndic de mauvaise foi
Bonjour, Dans le cadre d'une vente immobilière où le syndic facture des documents non demandés, ne fournit pas de facture détaillée, augmente les ...
Payer avant de contester appel charges erroné ?
Bonjour, J'ai récemment reçu (en retard) un appel de fonds pour des travaux de réfection de toiture, dont la date d'exigibilité est passée. Je ...
Modification permis d'aménager dans un prl
Bonjour, L'aménageur souhaite changer le nombre de lots privatifs mentionné dans le permis d'aménager. Son but : acquérir l'accueil pour le revend...
Modification d'usage pour un local
Bonjour, je désire vendre un local dénommé "magasin" dans le cahier des charges de la copropriété à une personne qui veux installer un cabinet de kin...
Vote pour install ascenseur
FerméBonjour,en vertu de quel article le syndic peut il reconvoquer des AGE suite a un vote rejeté a l article 25n(les frais d AG sont facturés a la coprop...
Vote pour install ascenseur
FerméBonjour, un vote a l article 25 pour l implantation d un ascenseur a ete realisé dans notre immeuble le resultat est le suivant: sur 13225 tantiemes e...
Charges de fonctionnement d un ascenseur
Résolu/FerméBonjour, si apres un refus d installation d un ascenseur ds l ancien, l autorisation est donnée aux coproprietaires de l installer a leurs frais, est ...
Vote pour install ascenseur
FerméBonsoir,une AGE est demandée par quelques coproprietaires pour l installation d un ascenseur;est ce qu on doit voter pour leur donner l autorisation d...
Parcelle
Bonjour, J'habite dans une copropriété avec une ASL. Mon appartement est aurez de chaussée avec un balcon. au début de mois de mars, j'ai reçu u...
Ascenseur et majorité
Bonjour, a l aide, apres le rejet du vote pour l ascenseur a l article 25n ,le syndic veut faire voter a l article 24 lors d une 2eme AG sous 3 mois,j...
La législation juridique et financière évolue en permanence...