Les discussions
Place de parking handicapé
Bonjour, à notre arrivée en 1991 dans une petite résidence du 1% patronal, où nous sommes tous locataires, il y avait une place de parking réservée h...
Renovation energetique
A quelle majorité doit être votée la rénovation énergétique ?
Servitude et voie privée quelle différence
RésoluBonjour, Peut on changer l'accès d'une servitude en voie privée ? un propriétaire d'une rue à coté de la mienne construit actuellement les fondation...
Lotissement en asl
J'ai fait construire dans un lotissement dont les espaces publiques sont gérés en ASL Le décret d'autorisation de lotir de la mairie est daté de juin...
Plus value sur vente
RésoluBonjour, explication: je suis copropriétaire avec mon ex concubine d'une maison dont nous détenons chacun une part égale de 50/50. cette maison EST ...
Terrain
Bonjour, J ai achete une maison dans une copropriété et dans celle si j ai la juissance total d'un terrain j ai plusieurs question dessus . Ai-je l...
Syndic et place de parking
Bonjour, Depuis mars 2013, nous sommes locataires dans une résidence en copropriété qui rassemble à la fois des propriétaires et des locataires. I...
Terrain avec jouissance exclusive et privée
Bonsoir, J'ai acheté en 2014 une maison en duplex au sein d'une copropriété. Sur mon acte notarié figure le terrain attenant à ce bien avec la mentio...
Comment arreter les fonctions d'un president
Bonjour, nous sommes un syndic benevole et nous rencontrons de gosses difficultées de competences avec notre presidente qui est agee et donc ne comp...
Responsabilité conseil syndical et manoeuvres du syndic
Bonjour, je recherche les textes de lois qui détaillent la responsabilité et les conséquences pour les membres du conseil syndical , notamment lorsq...
Attribution des marchés
Bonjour, Un membre du conseil syndical peut-il être attributaire d'un contrat de la copropriété, comme le nettoyage par exemple? Merci de votre répo...
Obtenir copie des annexes comptables de la dernière convocation
RésoluBonjour, Je vais faire réaliser prochainement un diagnostic immobilier. Le diagnostiqueur me demande préalablement de rassembler des documents et...
Ascenseur
Bonjour, Je n'arrive pas à trouver le système de calcul ou de partage des dépenses d'installation d'un ascenseur... Entre le 1er étage et les autres....
Choix du syndic
Bonjour, un concubin pacsé,sous le régime de l'indivision, avec l'un des copropriétaire, peut il etre choisi comme président du conseil syndic, dans...
Installation d'un compteur electrique
Bonjour lors du dernière assemble generale la co-pro a refuse ma demande d'installation d'un compteur electrique l'arrive EDF est juste de l'autre c...
Versement par le syndic du fruit vente parties communes
Bonjour, Le syndicat des copropriétaires vient de vendre une partie de couloir à un de ses membres et le syndic vient de nous informer que le notair...
Dégâts des eaux dont l'origine est inconnue
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une copropriété de 3 appartements. Et depuis quelques temps, nous avons des problèmes d'infiltrations qui provien...
Durée maxi du mandat lorsque syndic est aussi le constructeur
RésoluBonjour, dans le cadre d un achat en VEFA réceptionné en avril 2014, la durée du premier mandat du syndic est de 1 an et 5 mois alors que je ne pensai...
Rehaussement plafonds/accord copropriété
Bonjour, Mon ami et moi-même avons récemment fait l'acquisition d'un bien et découvrons les complexités liées à la rénovation d'un appartement en c...
Travaux
une copropriétaire a effectuer des travaux sur la poutre maitresse de la copropriété sans accord des copropriétaires ,réélévation de cette poutre po...
Syndic bénévole
Bonjour, Nous sommes 3 copropriétaires. Comment nommer l'une de nous , qui est volontaire, syndic bénévole ?
Travaux
Bonjour, une copropriétaire ( nous sommes 3) a fait établir un devis pour réfection d'un espace commun extérieur sans évoquer ce projet avec moi. Su...
Syndic
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si il est impératif de passer par le tgi (admin)pour se réunir entre copropriétaire (trois en l'occurence), et élir ...
Délai d'envoi convocation en ag
RésoluBonjour, L'AG est fixée le 29 avril, le syndic a posté les convocations le 08 avril, qui ont été distribuée au mieux le 09 avril. Le délai de 21 jour...
Obligation d'un local à vélo pour les hlm?
Bonjour, Je suis locataire actuellement dans un HLM de l'Etat. Cette résidence a été construite il y a plus de 20 ans. Je ne peux acheter de...
Mon syndicat de copropriété me réclame des frais et plus
Bonjour j'ai acheter avec ma compagne un appartement en juin 2014 . Il faut savoir qu'il y a une copropriété .aujourdui une dame est venu voir ma comp...
Séparation
Bonjour, je suis séparé depuis 8 mois on a acheté une maison 50/50 c'est moi qui ai toujours payé le loyer , elle vie dans son appart, peut elle reven...
Président de séance quasi muet
Bonjour, Nous avons eu une assemblée générale où le président de séance élu a brillé par son silence, c'est le secrétaire de séance (le syndic) qui ...
Ascenseur fermé à clef
RésoluBonjour, J'ai un problème de sécurité à vous soumettre. L'immeuble est fermé a clef avec un bloc d'appel des résidants qui permet d'ouvrir l'ent...
Copropriétaire décède compte bloquê
Bonjour, Notre assemblée generale est le mois prochain. Le syndic nous informe que suite au décès d'un copropriétaire dont le notaire recherche touj...
Election du président du conseil syndical par procuration
Bonjour, Je suis actuellement en vacances. Je suis élu membre du conseil syndical. Il y a une réunion du C.S le 8 juillet et je ne serait pas ren...
Assemblée générale convoquée après la fin du mandat
Bonjour à tous, Nous avons un soucis dans le cadre de notre syndic. En effet celui-ci nous a convoqué pour une Assemblée générale mi-janvier, alor...
Service d'assistance 24/7 proposée par syndic et à son profit
RésoluBonjour, copropriétaire d'une résidence d'une vingtaine d'appartements répartis sur 3 immeubles, notre syndic nous propose la mise en place d'un s...
Litige avec syndic
Bonjour, Dans le cadre d'un litige avec un syndic, s'il venait à l'idée de celui-ci d'assigner un co-propriétaire, peut-il le faire de son propre ch...
Classement de monument a sceaux
dans le cadre d'une co propriete d'un immeuble situé au 137 rue houdan à sceaux nous essayons, sans résultat d'obtenir de la mairie la confirmation ...
Changement fenêtre sans autorisation du syndicat
Bonjour, Après quelques recherches sur le net, je viens vers vous pour demander conseil. J'habite au 4ème et dernier étage d'un immeuble, ma sa...
Changement de tantièmes inopiné
Bonjour, Je suis propriétaire d'un 2 pièces en bord de mer et longtemps il a été une résidence secondaire . Depuis quelques années je le loue à l'an...
Lots en indivision et le vote en ag
Bonjour a tous, Dans notre copropriété certains lots ont été acheté en indivision par des couples non mariés, nous avons lu que dans ces cas, il f...
Intérêts légal
RésoluBonjour, je souhaiterai savoir si l'intérêt légal auxquel a été condamné un copropriétaire débiteur est un intérêts légal particulier ou un intérêt lé...
Problème avec mon syndic
Bonjour, Je rencontre depuis 3 ans des soucis avec mon voisin du dessus. Elle jette secoue balaye tout sur son passage et balance par dessus le balc...
Regularisation des charges
Bonjour, Le syndic de la copropriété me réclame une régularisation de charges payées par un autre copropriétaire. Cette erreur est due à la comp...
Charges ascenseur propriétaire rez de chaussée
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en rez de chaussé dans un immeuble sans cave mais avec parking au sous sol et je suis soumis au même ti...
Extension votée en ag : peut-on lancer les travaux?
Bonjour à tous, D'abord je remercie d'avance la ou les personne(s) qui prendront le temps de répondre à ma question. Voici le contexte : nous ...
Obligation du syndic
Bonjour, C'est la première fois que je prends connaissance de ce site et j'apprends que les syndic doivent mettre en place un site internet personn...
Vol vélo
Bonjour, J'habite dans une belle résidence en banlieue de Rouen; JE ME SUIS FAIT VOLER MON vélo dans une dépendance ou si vous voulez une partie com...
Travaux parties communes
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété. Un co-propriétaire qui ne fait même pas partie du conseil syndical a pris l'id...
Demande retractation administrateur provisoire art d62.3
Bonjour, Bonjour En principe, pour que la désignation d'un administrateur provisoire soit valide, il faut que l'article 62.3 du décret de 1967, so...
Tantièmes chauffages
Bonjour, Ma question concerne le calcul des tantièmes chauffage dans ma co-propriété. Dans mon acte de vente, il est noté ce qui suit : 128/100...
Amende pour dépot ordures - recours
Bonjour, Locataire d'un appartement dans un immeuble ancien, je viens d'avoir une amende de 150 € pour dépôt de déchets sur la voie publique. Or ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...