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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 mai 2018 à 12:09
29 mai 2018 à 12:09
Bonjour,
Le syndic ne peut pas donner son accord, ce n'est pas son rôle !
Pour faire des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, un copropriétaire doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale (vote article 25).
Si il ne touche pas aux parties communes il n'a rien à demander.
Si il modifie l'aspect extérieur (exemple fenêtre) il doit aussi demander une autorisation de travaux à l'urbanisme.
Si il modifie la surface habitable, il doit en plus demander à modifier les tantièmes de charges.
Le syndic ne peut pas donner son accord, ce n'est pas son rôle !
Pour faire des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, un copropriétaire doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale (vote article 25).
Si il ne touche pas aux parties communes il n'a rien à demander.
Si il modifie l'aspect extérieur (exemple fenêtre) il doit aussi demander une autorisation de travaux à l'urbanisme.
Si il modifie la surface habitable, il doit en plus demander à modifier les tantièmes de charges.
patrice19992
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jeudi 31 mai 2018
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5 septembre 2018
Modifié le 5 sept. 2018 à 10:10
Modifié le 5 sept. 2018 à 10:10
Bonjour,
Je vous conseille vivement de lire cet article concernant le syndic => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/195-syndic-de-copropriete-definition-mandat-honoraires-role/
Je vous conseille vivement de lire cet article concernant le syndic => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/195-syndic-de-copropriete-definition-mandat-honoraires-role/
Le propriétaire n'a pas besoin d'accord de qui que ce soit sur sa propriété mais doit impérativement voir le syndic dans le cas contraire.
c'est faux ou au minimum approximatif !
Le règlement de copropriété indique les parties communes qu'un propriétaire ne peut modifier sans accord de l'AG (exemple : les canalisations, les murs porteurs, les fenêtres, la toiture, etc)
voir le syndicne sert à rien.
Il faut demander de mettre le projet à l'ordre du jour de l'AG par un courrier RAR au syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...