Syndic de copro
MD
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour
un propriétaire d'un logement se trouvant au 4ème étage à Paris a aussi acheté le comble du dessous (la moitié d'environ de la surface totale du comble) dans cette moitié du comble une partie se trouve au dessus du propriétaire et l'autre partie au dessus de son voisin.
Pour occuper l'espace du comble, le propriétaire va réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement...
En plus de la demande d'un Permis de Construire (que le propriétaire va demander), doit-il demander l'accord du syndic? Ce dernier peut-il bloquer ou faire interdire les travaux ?
Merci de m’éclairer sur ce point.
MD
un propriétaire d'un logement se trouvant au 4ème étage à Paris a aussi acheté le comble du dessous (la moitié d'environ de la surface totale du comble) dans cette moitié du comble une partie se trouve au dessus du propriétaire et l'autre partie au dessus de son voisin.
Pour occuper l'espace du comble, le propriétaire va réaliser des travaux de rénovation et d’aménagement...
En plus de la demande d'un Permis de Construire (que le propriétaire va demander), doit-il demander l'accord du syndic? Ce dernier peut-il bloquer ou faire interdire les travaux ?
Merci de m’éclairer sur ce point.
MD
2 réponses
Bonjour,
Le syndic ne peut pas donner son accord, ce n'est pas son rôle !
Pour faire des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, un copropriétaire doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale (vote article 25).
Si il ne touche pas aux parties communes il n'a rien à demander.
Si il modifie l'aspect extérieur (exemple fenêtre) il doit aussi demander une autorisation de travaux à l'urbanisme.
Si il modifie la surface habitable, il doit en plus demander à modifier les tantièmes de charges.
Le syndic ne peut pas donner son accord, ce n'est pas son rôle !
Pour faire des travaux affectant les parties communes ou l'aspect extérieur, un copropriétaire doit obtenir l'autorisation de l'Assemblée Générale (vote article 25).
Si il ne touche pas aux parties communes il n'a rien à demander.
Si il modifie l'aspect extérieur (exemple fenêtre) il doit aussi demander une autorisation de travaux à l'urbanisme.
Si il modifie la surface habitable, il doit en plus demander à modifier les tantièmes de charges.
Bonjour,
Je vous conseille vivement de lire cet article concernant le syndic => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/195-syndic-de-copropriete-definition-mandat-honoraires-role/
Je vous conseille vivement de lire cet article concernant le syndic => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/195-syndic-de-copropriete-definition-mandat-honoraires-role/
Le propriétaire n'a pas besoin d'accord de qui que ce soit sur sa propriété mais doit impérativement voir le syndic dans le cas contraire.
c'est faux ou au minimum approximatif !
Le règlement de copropriété indique les parties communes qu'un propriétaire ne peut modifier sans accord de l'AG (exemple : les canalisations, les murs porteurs, les fenêtres, la toiture, etc)
voir le syndicne sert à rien.
Il faut demander de mettre le projet à l'ordre du jour de l'AG par un courrier RAR au syndic.
La législation juridique et financière évolue en permanence...