Chèque d'huissier au mauvais nom

Nephaste25 Messages postés 28 Date d'inscription mercredi 23 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 juillet 2023 - 28 août 2018 à 02:18
 Paris... - 29 août 2018 à 22:40
Bonjour à tous,

J'ai été un temps syndic bénévole d'une petite copro. Durant mon mandat nous avons entamé une procédure contre l'un des copropriétaires. Depuis janvier nous avons pris un syndic pro qui a donc repris tous le dossier.

Aujourd'hui j'ai reçu un cheque de l'huissier qui pourtant a été averti du changement, chèque qui m'est adressé en mon nom propre sans aucune mention de la copropriété.

J'ai averti immédiatement le syndic qui a pris contact avec l'huissier, sauf que celui-ci refuse de refaire le chèque au bon ordre prétextant qu'il me suffit d'encaisser le chèque et de reverser moi-même l'argent ensuite.

Y a-t-il un risque à procéder ainsi?

Merci d'avance à ceux qui sauraient me répondre.
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1 réponse

Bonsoir,

Vous ne pouvez ni ne devez créditer ce chèque bancaire sur votre compte, n'étant plus sous contrat de syndic bénévole.
Faire une copie du chèque (à conserver) et retourner ce dernier agrafé à la lettre que vous allez rédiger à l'attention de M. Untel, Huissier (adresse etc.), dans laquelle vous aurez pris soin de reprendre et d'écrire la référence du courrier de l'Huissier, de mentionner avec soin les raisons de votre refus suivant son dire rapporté par le syndic professionnel du Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble (mettre l'adresse) et envoyer le tout en recommandé avec avis de réception (L.R.A.R). Conserver également une copie de votre lettre.
Demander à votre Syndic de prendre contact avec l'Avocat qui représentait le syndicat des copropriétaires lors de cette procédure.

Cordialement.
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