Présidence d'une assemblée générale
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danypop
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candide1 -
candide1 -
bonjour, quand deux candidats se proposent à la présidence d'une AG comment les départage t on ?
notre syndic a choisi celui qui à levé la main en premier pour soumettre sa candidature à L'AG , il a été élu sans que l'on tienne compte de l'autre candidat, en tant que scrutateur j'ai émis une réserve sur cette procédure.
Merci de m'indiquer la procédure et les textes officiels qui en traite, sachant que le syndic me signale avoir pris conseil auprès de son avocat qui confirme sa procédure.
merci à vous
notre syndic a choisi celui qui à levé la main en premier pour soumettre sa candidature à L'AG , il a été élu sans que l'on tienne compte de l'autre candidat, en tant que scrutateur j'ai émis une réserve sur cette procédure.
Merci de m'indiquer la procédure et les textes officiels qui en traite, sachant que le syndic me signale avoir pris conseil auprès de son avocat qui confirme sa procédure.
merci à vous
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9 réponses
On vote et on désigne celui qui obtient le plus grand nombre de voix !!!
Ce n'est pas dans les textes qui ne détaillent pas mais c'est le bon sens démocratique...
Ce n'est pas dans les textes qui ne détaillent pas mais c'est le bon sens démocratique...
Bonjour,
C'est comme si on élisait un candidat "politique" dès qu'il se déclare, c'est idiot ... et personne n'a réagi, même pas l'autre candidat ?......
Maintenant si le premier a obtenu l'unanimité des présents et représentés ......
PS : pas de texte officiel dans la loi de 1965, mais le bon sens parfois....
C'est comme si on élisait un candidat "politique" dès qu'il se déclare, c'est idiot ... et personne n'a réagi, même pas l'autre candidat ?......
Maintenant si le premier a obtenu l'unanimité des présents et représentés ......
PS : pas de texte officiel dans la loi de 1965, mais le bon sens parfois....
si je comprends bien ,il y a deux candidats donc le syndic doit poser la question de cette manière
qui vote pour le candidat n°1 on compte les voix
qui vote pour le candidat n°2 on compte les voix
le candidat qui a le plus de voix est donc choisi
faut il de nouveau proposer sa candidature à sa nomination de président de l'assemblée ?
Dans le cas que j'ai vécu, deux candidats se sont proposés dont l'un( le A) a levé la main avant l'autre (le B)
le syndic a donc procédé comme suit:
nous allons voté pour Mr A qui a levé la main le premier
les pour, les contres, il a la majorité il est donc élu.
le candidat B n'a pas été concerné et on a pas tenu compte de sa candidature est ce légal ?
dans notre règlement de copro il est ecrit si deux candidats se présentent, est élu celui qui a le plus de voix (encore faut il les mettre en concurrence).
le syndic me dit avoir procédé conformément à la loi qui prime sur un règlement de copropriété.
Pour moi il n'y a pas eu de choix de candidat mais un vote traditionnel pour un seul candidat en l'occurrence notre président de copro ????????
qui vote pour le candidat n°1 on compte les voix
qui vote pour le candidat n°2 on compte les voix
le candidat qui a le plus de voix est donc choisi
faut il de nouveau proposer sa candidature à sa nomination de président de l'assemblée ?
Dans le cas que j'ai vécu, deux candidats se sont proposés dont l'un( le A) a levé la main avant l'autre (le B)
le syndic a donc procédé comme suit:
nous allons voté pour Mr A qui a levé la main le premier
les pour, les contres, il a la majorité il est donc élu.
le candidat B n'a pas été concerné et on a pas tenu compte de sa candidature est ce légal ?
dans notre règlement de copro il est ecrit si deux candidats se présentent, est élu celui qui a le plus de voix (encore faut il les mettre en concurrence).
le syndic me dit avoir procédé conformément à la loi qui prime sur un règlement de copropriété.
Pour moi il n'y a pas eu de choix de candidat mais un vote traditionnel pour un seul candidat en l'occurrence notre président de copro ????????
Il aurait mieux fallu respecter le règlement mais si le premier candidat obtient la majorité absolue ça risque difficile de contester ou de faire annuler l'AG pour ça... malgré tout, il faut protester et rappeler que le règlement, le bon sens et la recherche de la solution la plus juste et équitable doivent prévaloir !!!
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BJ il n'y a pas de préjudice ni de recherche d'annulation je veux juste pouvoir en connaissance de cause dire au syndic qui me dit avoir respecté la loi et que celle ci prévaut sur le règlement de copro qu'il n'a pas agit démocratiquement ni correctement, d'autan plus que la prochaine fois je me présente et ne souhaite pas subir cette situation.
Ce que la loi et la jurisprudence sanctionnent c'est les mise de mise en concurrence à l'article 25 où il existe une passerelle ; quand le devis ou la proposition n'a pas recueilli la majorité mais plus du tiers des voix on peut passer à un vote à la majorité simple des présents et représentés (c'est l'article 25.1 de la loi du 10/07/1965) MAIS uniquement après avoir voté pour tous les autres contrats et propositions. L'élection du président est à rapprocher de ces règles et de la jurisprudence associée...
Bonjour Danypop ,
Les coproprietaires élisent les conseillers .
Les conseillers ,( et seulement les conseillers ) élisent le président .
Les coproprietaires élisent les conseillers .
Les conseillers ,( et seulement les conseillers ) élisent le président .
Bonjour Candide, vous "tombez" bien mal à propos : nous parlons de président d'AG pas de président de CS....
La législation juridique et financière évolue en permanence...