Les discussions
Action contre décision ag d'utiliser mon mur
Bonjour, Je vis dans une copropriété (2 maisons et un immeuble avec son parking collectif dont les maisons ne bénéficient pas). J'ai une maison et u...
Dommages causés à jardin privatif
RésoluBonjour, L'entreprise de réfection de mon immeuble a causé des dommages à mon jardin lors de la démolition du crépi extérieur. Les feuilles de ma...
Des frais de md et d'huissier pour une dette de 88 euros...
Bonjour, J'avais une dette de 88 euros à l'égard d'une copropriété gérée par Foncia. Peuvent-ils pour cela envoyer des mises en demeure (cout : 7...
Mur du fond du garage abattu accès de la copro a chez lui
Bonjour, Bonjour, J'habite une copropriété ou certain garage ont été vendu a des personnes n'habitant pas la copropriété , les garages sont la ...
Lotissement privé
Bonjour, J'habite depuis + de 20 ans dans un lotissement privé de 13 villas. Depuis qu'un nouveau quo-lotis est arrivé, (une espèce de procédurier ...
Frais supplémentaire après paiement de la caution
Bonjour à toutes et à tous, Je viens à vous suite à un léger conflit que je rencontre actuellement avec les promoteur et notaire avec lesquels j'a...
Durée de validité d'une décision votée en ag
Bonjour, J'habite une résidence construite en 1960. Le règlement de copropriété n'a jamais été mis à jour selon les lois de 1965 ni de 2000 (SRU) ...
Litige avec syndic
Bonjour, Propriétaire d'un appartement dans une copropriété, je suis en litige avec mon syndic auprès de qui je conteste le montant des charges ca...
Conflit
Bonjour, j ai une fuite d eau au niveau du wc le syndic me fais savoir que l assurance refuse de faire les travaux
Erdf
Bonjour, La copropriété dont je suis la présidente a reçu une lettre de mise en demeure avec menace de coupure de courant pour la mise au norme a...
Limite séparative entre deux locaux commerciaux
Bonjour, Quelle est la limite séparative entre deux locales commerciales dans une copropriété ? Merci
Climatisation réversible
Bonjour, Je souhaite installer une climatisation réversible dans mon appartement. Je souhaite placer l'élément extérieur du système au sol sur mo...
Lot indivis pouvez m'aider
Bonjour, Bonsoir, lorsqu'il y a un lot en indivision , je pense que ça signifie que le lot est la propriété de 2 personnes pour le lot don je parle...
Litige entre 1 copropriétaire et ancien syndic
Bonjour, Nous avons été informé d'une assignation au tribunal par notre nouveau syndic ; j'explique les faits : Un des copropriétaire a des inf...
Interdiction fermeture terrasse restaurant
Bonjour, J'ai demandé l'autorisation de "fermer" ma terrasse de restaurant (système amovible store et bâches). Je travaille en station de ski et c'e...
Portail digicode neutralisé
Bonjour, j'habite une copropriété, avec syndic et conseil syndical, nous avons fait mettre dernièrement ,un portail électrique avec digicode pou...
Toit terrasse
RésoluBonjour, la terrasse de mon voisin est egalement le toit de mon appartement. J aimerais savoir s il a le droit de deposer l ancien carrelage et d e...
Demande de droit depassage: réseau eaux usées
Bonjour, suite a l installation du reseau des eaux usées devant chez nous, nous souhaitons nous y raccordés le gros HIC c 'est que notre maison mito...
A qui est le mur svp merci
RésoluBonjour,Bonjour, un des coté de la copropriété est clôture par un vieux mur en pierre qui doit avoir plus de 150 ans et il s'écroule par endroit il...
Syndic bénévol
Bonjour, Nous sommes 5 commerçants dans une petite copropriétée et avons un syndic très couteux pour rien . Que doit-on faire pour s'en débara...
Mur de séparation
Bonjour, Je possède une maison avec un mur de clôture qui donne sur un chemin type rue ,ce mur possède un faîtage à deux pentes Ce dernier vient de...
Stationnement devant une porte d'entrée d'immeuble
RésoluBonjour, Depuis quelques temps, une de mes voisines stationne régulièrement devant l'escalier d'entrée de l'immeuble. Il n'y a pas d'accès secours...
Que faire quand 1 des copropriétaires sur 2 ne veut pas payer ?
RésoluBonjour, Tout est dans le titre. Lorsque j'ai acheté cet appartement, je suis devenu copropriétaire avec mon voisin du dessous. Je lui ai dema...
Mise en demeure syndic
Bonjour, Si je viens ici aujourd'hui c'est pour vous exposé mon problème. Je suis propriétaire d'un petit appartement. J'ai eu beaucoup de difficu...
Réfection des parkings
RésoluBonjour, les copropriétaires souhaitent refaire le revêtement du parking auto. je ne possède pas de parking, j'aimerai savoir si je suis obligé de par...
Puis-je déclarer mes fenêtres isolantes ?
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car je n'ai pas réussi à trouver la précision sur le net . Vala , j'ai commandé et posé moi même ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, je voudrai acheter a appartement les charge de l'immeuble est de 220 euro par mois eau chaude et froide ,ascenseur etc appartement de 80 m2...
Problème assainissement en copropriete
Bonjour, J'habite dans une co-propriété constituée de trente maisons, desservies par deux routes privées, appartenant à la copro .Les réseaux d'a...
Reduit de nuit chauffage
RésoluBonjour, peut on supprimer un réduit de nuit d'un chauffage collectif sans passer par l'assemble général des copropriétaire, ou sur simple décision ...
Partage des charges d'ascenseur - courant et investissement
Bonjour, Propriétaire depuis peu dans un immeuble de 6 étages, la copropriété envisage une opération lourde de rénovation ou de remplacement de l'...
Boites aux lettres et facteur
Bonjour, La poste n assure pas la reexpedition du courrier quand c est le gardien et non le facteur qui met le courrier dans les boites. Peut on obl...
Syndic
Bonjour, J'ai demandé à mon syndic les coordonnées d'un propriétaire, car ses locataires génèrent des nuisances (jour comme nuit). J'avais déjà inte...
Copro.grenoble
Bonjour, Plusieurs membres du Conseil Syndical ont démissionné. Le Syndic (que nous voulons changer) ne veut rien entendre et nous fait toutes sorte...
Le quitus est il obligatoire pour gérer la copro
Bonjour, Notre syndic de copropriété nous dit que si ont ne lui donnent pas le quitus c'est que nous changeons de syndic et dans ce cas il ne peut...
Propriétaire retient mon chèque de caution
Bonjour, Mon propriétaire a til le droit de garder mon cheque de caution "par precaution" car je n'ai pas encore payer ma facture d'électricité? ...
Huissier
Bonjour, Suite à un litige entre deux voisins, l 'assemble générale a votée pour faire constater le non respect du réglement par un huissier. je ...
Tronçon d'égoût qui traverse la copropriété après en être sorti
Bonjour, Nous découvrons le pb après 33 ans! Nous avons une bouche d'égoût en coin de copropriété à l'extérieur, de là repart un égoût qui travers...
Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
RésoluBonjour, Bonjour, j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur empla...
Prevenir le syndic
Bonjour, Dans une copropriété horizontale (2 villas), un des copropriétaires a engagé une action en justice (expertise) pour son lot privatif sans...
Peut-ont etre accusée d'entrer par infraction dans sa maison?
Bonjour, je posede une copropriété avec mon ex nous sommes tout les 2 sur lacte notarier et a la banque aussi ,depuis trois mois j'ai du partir me rel...
Charges de copropriété impayées et vente d'appartement
Bonjour, Nous avons une grosse dette de charges de copropriété. Nous avons dû il y a quelque temps verser une somme importante à l'avocat de notr...
Mise aux normes d'un ascenseur
Bonjour, Présidente du conseil syndical d'une copropriété, je voudrais savoir, la résidence datant du 28 08 1990, à quelle date les travaux de mis...
Mon locataire a fait des dégradation
Bonjour, Mon locataire a fait des dégradations dans les parties communes de la résidence qu'il occupe et dont je suis co-propriétaire. Le syndic m'...
Demande lettre pour stopper une procédure de jugement
Bonjour, Suite à la demande de mon syndic de paiement total de ma dette, mais e ne peux pas payer la totalité. Il mon fait parvenir par huissier u...
Cave pour local professionnel
Bonjour, j'ai fais l'aquisition d'une cave de 50 m2 dont le RCP m'autorise de faire de mon lot un local professionel, Cependant ce local est dépo...
Le syndic a t il en tord
RésoluBonjour, Bonjour, re bonjour, Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriéta...
Conditions de fermeture de copropriété
Bonjour, Pourriez-vous me confirmez-vous que la loi du 13 juillet a assoupli les conditions de majorité requise pour la fermeture d'une résidence et...
Travaux dans mon appartement
RésoluBonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Renseignements
Bonjour, Nous avons des problèmes avec la banque. Elle nous demande les statuts de la copropriété ainsi que le récépissé de la Préfecture. Suite à u...
Effraction dans le parking d'un immeuble
RésoluBonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...