Les discussions
Réunion préparatoire a l’assemblée générale
Bonjour, la prochaine AG est prévue sans qu'il y ait eu de réunion préparatoire entre le syndic et le conseil syndical. L'accès aux comptes est bien a...
Commandement et assignation
Bonjour suite à créance envers mon syndic de copropriété j'ai reçu un commandement de payer. J'ai donc demandé un prêts pour règle se problème mais 2...
Charges non récupérables
Bonjour :Qu'est ce qu'on entend par charges de copropriété non, récupérables ?
Renseignements sur les lots et la loi alur
Bonjour, La loi Alur parle de 10 lots pour les petites copropriétés. S'agit t'il de 10 lots habitables ou faut-il rajouter les places de parking p...
Coût premiere mise en copropriété d'une villa?
Bonjour, Nous sommes en cours de vente de notre maison en 3 lots : la villa étant déjà scindée en 3 appartements distincts (3 compteurs d'eau / 3 ...
Annulation ag
Bonjour, Je reçois le procès verbal de l'AG. Le calcul de tantièmes et du nombre de votants dans plusieurs résolutions sont erronées: supérieurs à ...
Livraison
Bonjour, nous avons acheté 1 appartement en copropriété et il reste juste une petite somme à régler lors de la remise des clefs qui va se faire le 2...
Qui payera les charges de copropriété
Bonjour, Je dois signer chez le notaire la vente de mon appartement le 29 juin 2018. Pouvez-vous me dire si c'est moi où le nouveau propriétaire q...
Charges d'ascenseur
Bonjour* Je suis propriétaire d'un garage dans un immeuble récent bien sécurisé, avec des ascenseurs qui débarquent sur les paliers et ne peuvent ê...
Constitution du conseil syndical
Bonjour, le règlement de copropriété permet la constitution du conseil syndical avec des titulaires et des suppléants. Pour la prochaine AG, le consei...
Non renouvellement contrat syndic
Bonjour, la copropriété doit changer de syndic suite à la vente de celui-ci lors de la prochaine AG. Or il n'y a qu'une seule proposition de devis de ...
Absence de volontaire pour président de séance ag
Bonjour, Lors de la toute première AG de copropriété (immeuble neuf) que se passe-t-il si aucun copropriétaire n'est volontaire pour être présiden...
Assemblée générale et procédure en référé
Bonjour, j'ai acheté un appartement à un propriétaire professionnel HLM. Nous sommes plusieurs à soupçonner un vice caché à la vente par un profession...
Élection du président du conseil syndical
Bonjour, Lors de l'élection du président du conseil syndical, Est-ce que des pouvoirs sont admis, ou Est-ce seulement les présents à ce conseil ...
Comment créer un syndicat benevole de copropriétaires
RésoluNous venons d'acquérir un appartement dans un immeuble ancien comptant 8 copropriétaires ; il n'y a jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel...
Auvent
RésoluBonjour, J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin. Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G. Cette terrasse donne à l...
Interdire les colocations?
Bonjour, Bonjour Une copropriété peut elle interdire à ses résidents propriétaires de pratiquer la colocation? J'ai acheté il y a 10 ans un ...
Accès pompier déverrouillé par un résident...
Bonjour à tous, Dans notre résidence, un résident s 'est muni d'une clé triangulaire pour déverrouiller l'accès à volonté. Il s'agit d'une réside...
Mandat conseil syndical travaux: qui fait quoi ?
Bonjour, lors de la dernière AG, nous avons donné mandat au Conseil syndical pour des travaux de colonnes électriques. Les contraintes étaient sous r...
Agression verbale
Bonjour, Membre du CS, je viens d'être agressé verbalement par un locataire à qui je demande et ai déja demandé de respecter le règlement de copropri...
Honoraires syndic pour travaux
Bonjour, Notre syndic facture 2% HT pour le suivi financier et 3% HT pour le suivi des travaux, est ce acceptable ? Merci de me répondre
Assemblée générale
Bonjour, Mon syndic peut-il convoquer l'Assemblée générale à son bureau et m'interdire, tant que copropriétaire d'y participer? Pour des raisons pe...
Construction sur partie commune
Bonjour, Petite copropriété de 3 lots. Que se passe t-il si un copropriétaire obtient en AG l'autorisation de construire une terrasse avec pergola s...
Climatiseur sans groupe extérieur
Bonjour, Faut-il une autorisation en AG pour la pose d'un climatiseur sans groupe extérieur dans un appartement en copropriété, sachant qu'il y a seu...
Remise en état bassin
Bonjour, J'ai demandé la remise en état d'un bassin situé dans le jardin de la copropriété. En effet, ce bassin équipé d'un jet d'eau a une margelle...
Vote en réunion de syndic de copropriété.
Bonjour lorsque un couple occupe un logement en lotissement. Lors de la réunion du syndic , si les 2 occupants ne sont pas d'accord sur le vote d'une...
Une question concernant la definition d'une partie
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement et du jardin d'un immeuble XVIII° en copropriété. Cet appartement dispose d' une terrasse, couvert...
Travaux sur partie privative
Bonjour à tous, Nous souhaitons acheter un appartement dans une petit copro de 3 lots . Celui ci à une terrasse privative et les autres apparts ont...
Calcul part des travaux
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer comment se calcul la part à payer sur un montant de 800 000€ sachant que j'ai sur un document tantième de 52/...
Défaut d'information
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un appartement en co-propriété le 13/03/18 sans en avoir pris connaissance auparavant car l'agence ...
Projet de scission dans un co propriete
Bonjour à vous, je suis membre d'un conseil syndical à Chatillon et nous avons un demande de scission d'une parcelle sur laquelle repose un pavillon...
Changement de fenêtre sans accord préalable
Bonjour, Je vous contact car ma voisine a effectué le changement d'une de ces fenêtres sans demande préalable. L'aspect esthétique de l'immeuble a ...
Changement du canon de la serrure par le syndic
Bonjour, Bonjour, Je suis désappointé car suite à plusieurs actes de malveillance sur la serrure de la porte d'accès aux escaliers menant aux log...
Frais de débroussaillage
Objet : Débroussaillage Bonjour Je suis propriétaire d’une villa dans un lotissement entouré de foret à La Mole 83310. Ce lotissement est géré pa...
Climatisation
Bonjour, J'habite une copropriété neuve, et un de mes voisins désir installer une climatisation pour son appartement. A l'extérieure, il veut fa...
Ite et jardin privé
RésoluBonjour à tous, Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en ...
Abus de pouvoir président du conseil syndical
Bonjour* Je vous écirs aujourd'hui car je suis dans une situation difficile avec le conseil syndical de la copropriété dont je fais partie. En effe...
Répartition du cout de travaux plusieurs batiments
Bonjour à tous, Je suis président de copro et une remarque d'un des copro me laisse songeur... je partage avec vous mon casse-tête : Dans une co...
Séparation physique des mur différentes des plans
bonjour je suis en copropriété horizontale à deux, le syndic a toujours été inactif. Au moment ou je m'entendait bien avec mon voisin nous avons...
Porter plainte par le gardien
Bonjour, Est-ce que c'est au gardien d'aller à la Police pour porter plainte des dégâts dans la résidence? Merci de vos réponses.
Immatriculation d'une co-propriété
bonsoir à tous J'aurai une question : Un domaine composé de 24 villas individuelles gérées par une ASL doit-il avoir une fiche synthétique conforme a...
Problème avec le syndicat
RésoluBonjour, Je suis en difficulté avec mon syndicat de copropriété : depuis novembre 2017 j attends 2 courriers de leur part( mails à l appui) et un tr...
Légalité du nouveau rdc
Bonjour, Un nouveau RDC va être soumis à l'AG, j'aurais plusieurs questions svp: 1- Dans l'immeuble les professions libérales et les commerces son...
Annulation du résulat du vote d'une résolution
Bonjour, 1 mois après une la tenue d'une assemblée générale extraodinaire et le vote lors de l'assemble des résolution prévue dans l'ordre du jour...
Cahier des charges
Bonjour, Pourriez vous me dire si le syndic doit obligatoirement établir un cahier des charges par exemple pour une société de nettoyage ? vous en...
Immatriculation par notaire
bonjour;je voudrais savoir le prix d immatriculation d une copropriete par un notaire
Ascenseur commun ouvrant directement un appartemen
Bonjour, L'ascenseur de mon immeuble dessert directement mon appartement. La porte de l'ascenseur est ma mère d'entrée. Je dois poser un paquet ...
Pose de grille de defense en façade
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble et mon séjour donne sur une terrasse privative facilement accessible, mon assurance me demande d'inst...
Un coproprietaire ne paie pas ses charges
Bonjour, Un copropriétaire ne paie pas ses charges et ne donne pas suite à une mise en demeure en RAR. Que doit faire le Syndic : mandater un huiss...
Curiosite de syndic
Bonsoir, Pouvez vous svp me dire si un syndic de copropriété peut légitimement demander à un nouveau copropriétaire de décliner son identité soit m...
La législation juridique et financière évolue en permanence...