Les discussions
Un locataire peut il être syndic
Bonjour, d'après l'article 17.2 de la loi 65-557 du10 juillet 1965 ,il est clair qu'un locataire ne peut pas être syndic puisqu'il ne possède aucu...
Charges d'ascenseur
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement et d'une place de parking sous terrain(au -2) situés dans le bâtiment A depuis Aout 2016. En mai 2017...
Ma cave est condamnée pour une durée indéterminée !!!
Bonjour Maitre et adhérents Il y a deux ans environs, une fuite d'eau a eu lieu dans ma copropriété, nous laissant quelques jours sans eau, les canal...
Intrusion dans une résidence en cas d'urgence
Bonjour, Je vit dans une ville de 10 000 habitant dans l'Oise, Ce soir, je suis partie de chez mon frère à 22h30, pour rentré chez moi à Vélo à...
Mise en demeure du syndicat des copropriétaires pour travaux san
Bonjour, Je viens d'acquérir un appartement dans une copropriété. Des copropriétaires ont édifié des vérandas sans autorisation d'assemblée générale...
Parties communes et syndic
Bonjour, j'ai des problèmes avec mes voisins et le syndic depuis mon arrivée dans mon appartement. Je suis locataire dans une copropriété où de la moq...
Élection d'un syndic bénévole
Bonjour* Nous sommes 5 dans la copropriété dont une personne qui est malheureusement décédée il y a 3 ans (dont le bien est en succession chez le n...
Changement de destination lot privatif
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété composée de 5 copropriétaires. 4 ont acheté un appartement avec cave et parking, et le cinquième a achet...
Deversement des eaux sales dans la conduite des eaux pluviales
QUEL RECOUR CONTRE LE DEVERSEMENT DE L EAUX SALES DES VOISINS PAR LA CONDUITE DES EAUX PLUVIALES
Certificat de conformité d'assainissement
Bonjour, je vends mon appartement et je suis dans une résidence en copropriété avec un syndic. Je suis reliée à tout à l'égout bien sûr. Mon notaire...
Litige relevés de compteurs lors d'un échange de ceux-ci.
Bonjour, Nous sommes propriétaires bailleurs d'un studio dans une copropriété, les compteurs ont été remplacés par des compteurs en radio relève e...
Mon compteur d'eau était défectueux
RésoluBonjour, Mon compteur d'eau s'affolait et la consommation d'eau a triplé sur une année. La Ste Proxhydro a changé ce compteur, depuis tout fonctionne...
Eclairage public
Bonjour à toutes et tous. J'habite dans un petit lotissement privé de 30 maisons depuis 2011. Ce lotissement a été construit au milieu des années 80 ...
Compteur eau individuel en copropriete
Bonjour* A qui est la charge du changement du compteur d' eau qui est illisible sachant que l' on paie la location du compteur en copropriété e...
Entretien collectif chaudiere
Bonjour, Mon syndic de copropriété envisage de mettre en place un contrat d'entretien collectif de chaudière dans mon immeuble. Le chauffage dans mon...
Charges à payer
Bonjour à tous, Ma question est celle-là : La personne paie ses charges pour une période de 6 mois. Sur la facture du Syndic cette période appar...
V m c dans un immeuble
Messieurs, bonjours. Existe-t-il une réglementation sur le contrôle de fonctionnement dans un immeuble en copropriété ?
Convocation du syndic
Bonjour, "Doit on envoyer la convocation au cabinet de syndic" le conseil syndical envoie les convocations aux copropriétaires pour une AG extraordi...
Copropriete benevole
Bonjour, propriétaire depuis maintenant 5ans dans une petite copropriété de 15 logements nous sommes environs 10 propriétaires dont une dame qui possè...
Non respect des règles de fonctionnement par le synidic
RésoluBonjour, les règles de majorité sont bafoués par notre syndic de copropriété (vote de travaux d'amélioration à l'article 24 au lieu de l'article 26...
V m c bloquée par graisse de cuisine !
FerméBonjour, Nous avons une V M C bloquée par des graisses de Cuisine depuis le mois d'Août ! Quelqu'un connait-il le moyen de dégraisser les gaines d...
Travaux
Bonjour, Venant récemment d'acheter un appartement, j'aurais aimé y installer un poele à pelets, ce qui nécessite une cheminée le long du mur de mo...
Chauffage
Bonjour* Nous habitons dans un groupe d'immeuble de plus de 100 appartements. L'isolation fait défaut et sur ce plan notre logement est le plus mal...
Occupation de partie commune
bonjour habitant en copropriété , un copropriétaire stationne de façon permanente devant son garage , soit sur un partie commune ; certes ne gênant ...
Syndic non renouvelé lors de l'ag
RésoluBonjour* Hier lors de notre AG le syndic n'a pas été renouvelé, à la demande d'un copropriétaire la nomination d'un autre syndic était aussi à l'o...
Menaces à un membre du conseil syndical
Bonjour, Je suis donc membre d'un conseil syndical et un copropriétaire qui a reçu une mise en demeure de démolir une véranda construite sans autori...
Litige place de parking
Bonjour, Je suis locataire dans une résidence appartenant à "Sia habitat". Depuis peu , une agence Sia s'est installée dans la résidence dans un lo...
Logiciel gestion copro benevole
Bonjour, je viens de prendre une copro en tant que syndic benevole et j'ai suivi vos conseils quand au logiciel val compta, sauf que mon mac os refu...
Travaux urgentissimes
Bonjour Mon sol et donc le plafond de ma voisine menace de s ecrouler à cause de vétusté Sommes 6 copropriétaire et 3 d entres nous refusent de ...
La mise à la terre est-elle obligatoire ?
Bonjour, J'habite un appartement dans un immeuble ancien qui ne dispose pas d'un raccordement électrique à la terre. Y-a-t'il une loi qui impose l...
Vide ordure
Résolubonjour propriétaire au rez de chausse dois je payer des frais pour condamner le vide ordure merci
Provisions sur charges de copropriété
Bonjour, Est il légal de la part d'un syndic de ne plus adresser les appels de provisions mais de demander aux copropriétaires de les consulter sur ...
Travaux non réalisé par un syndic
RésoluBonjour Madame, Monsieur, Je suis copropriétaire d'un appartement géré par un syndic, le syndic refuse de faire les travaux restauration d'un hall ...
Compteurs d'eau individuels et rdc
Bonjour, Je viens de recevoir le projet d'acte de vente (VEFA) par le notaire et dans le RDC il est indiqué que l'installation de compteurs d'eau i...
Litiges
Bonjour Nous avons un copropriétaires qui ne paient plus ces charges au syndic depuis 2013, a qui incombent les charges dû par le copropriétaire d...
Entretien de lots privé aux frais d'une asl
Bonjour, Je fais partie d'une ASL qui a entre autres la charge d'assurer l'entretien des espaces vert et de la voirie. cette voirie dessert le dom...
Accès tuyau d'évacuation situé dans chambre de service du voisin
Bonjour, J'aimerais installer une douche dans ma chambre de service. Mon entrepreneur me conseille de rattacher à la colonne d'évacuation de l'imm...
Facturation sans devis préalable de la part de mon syndic
Bonjour, ma nouvelle télé ne captant pas les chaînes, j'ai appelé le syndic qui a envoyé une entreprise et m'a facturé 153 euros ,le syndic me harcèle...
Brise-vue - conseil syndical
RésoluBonjour, Suite à notre assemblée générale, au mois de juillet, qui a demandé aux propriétaires du RDJ, d'entretenir les haies végétales, hormis le p...
Fuite encastrée dans le sol, à la charge de qui ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio et j'ai une fuite sur l'un des tuyaux d'alimentation en eau de la cuisine. Il faut casser le sol pour pouvo...
Température élevée dans l'appartement
Bonjour, Que dois je faire pour contraindre le syndicat de la copropriété de baisser le chauffage, j'ai 26 a 27 degrés dans l'appartement et ca depui...
Élection président conseil syndical
Bonjour* Je suis membre d'un Conseil Syndical : Combien de temps après l'Assemblée Générale peut-on déclencher une réunion pour élire le président...
Pose d'un ascenseur dans une copropriéte
RésoluBonjour,. Les 4 membres du CS ainsi que le syndic ont reçu la veille de l'AG une dernière offre en baisse. 3 membres du CS ,dont le président, déciden...
Conseil syndical - élection du président
FerméBonjour, Faut-il proposer 3 dates de réunion aux membres du Conseil Syndical pour élire le président ? Merci de votre réponse
Éléments non stipulés dans l'acte de vente
Bonjour, J'ai acheté il y a quelques mois un appartement (1er achat). Lors des visites, l'agent immobilier m'a précisé qu'il s'agit à l'origine d'...
Mise en place de compteurs individuels chauffage collectif
RésoluBonjour, Qui peut sanctionner le syndic de copropriété pour non application de la loi "mise en place de compteurs individuels de chauffage" Merci p...
Travaux
Bonjour, monsieur,madame, La copropiete envisage des travaux mettre portail etc.. le vote a eu lieu , il y a eu majorité donc oui. La question si un...
Dégats des eaux ,recherche dev responsabilité
bonjour,j'ai été victime récement d'un dégat des eaux occasionné par le propriétaire au dessus de mon logement,j'habite dans un logement géré par un s...
Immobilier
bonsoir dans une copropriété] de 6 appartements , un des locataires peut il exercer la fonction de syndic bénévole ? merci de votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...