Charges de copropriété à payer ou pas
vertchemin
Messages postés
20
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
-
17 juil. 2018 à 18:16
vertchemin - 2 sept. 2018 à 18:32
vertchemin - 2 sept. 2018 à 18:32
A voir également:
- Charges de copropriété à payer ou pas
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
- Apl loyer avec ou sans charges - Forum CAF
- Quelle est le plafond pour ne pas payer d'impôts 2023 - Guide
- Condamné à payer mais je ne peux pas ✓ - Forum Justice
9 réponses
rambouillet41
Messages postés
9379
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2024
3 448
17 juil. 2018 à 18:25
17 juil. 2018 à 18:25
Bonjour,
Si le budget n'a réellement pas été voté, alor vous n'avez pas à payer les appels de charges.
Mais méfiez vous, en juin 2018, aviez vous à voter un budget prévisionnel ou une révision du budget voté lors de l'AG de 2017 ?
Si le budget n'a réellement pas été voté, alor vous n'avez pas à payer les appels de charges.
Mais méfiez vous, en juin 2018, aviez vous à voter un budget prévisionnel ou une révision du budget voté lors de l'AG de 2017 ?
vertchemin
Messages postés
20
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
17 juil. 2018 à 18:47
17 juil. 2018 à 18:47
Bonsoir,
En 2017 changement de Syndic qui présente à AG du 19 juin 2018 un nouveau budget prévisionnel,étant donné
que le budget de l'ancien est sous estimé,de 50308,79 € de se fait augmentation des charges à partir du 3éme et 4ème trimestre 2018
.
Je suis dans l'obligation de les payer ou pas.
Depuis L' AG pas de nouvelles du procès verbale, ni de la position que va prendre le syndic.
Merci de votre réponses.
Cordialement
En 2017 changement de Syndic qui présente à AG du 19 juin 2018 un nouveau budget prévisionnel,étant donné
que le budget de l'ancien est sous estimé,de 50308,79 € de se fait augmentation des charges à partir du 3éme et 4ème trimestre 2018
.
Je suis dans l'obligation de les payer ou pas.
Depuis L' AG pas de nouvelles du procès verbale, ni de la position que va prendre le syndic.
Merci de votre réponses.
Cordialement
rambouillet41
Messages postés
9379
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2024
3 448
Modifié le 17 juil. 2018 à 20:49
Modifié le 17 juil. 2018 à 20:49
Donc vous devez payer les charges sur la base du budget voté en 2017 et non sur la base de l'actualisation qui a été refusée (à ce que vous dites, reste à savoir ce qui est écrit réellement au PV)
vertchemin
Messages postés
20
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
17 juil. 2018 à 21:22
17 juil. 2018 à 21:22
Bonsoir,
Le PV de AG du 19 juin 2018 pas reçu à ce jour.
Les charges à payer sont sur la base de l'actualisation qui a été refusée à AG.
Je pense qu'il faut attendre le PV DE AG. Par mail j'ai demandé au syndic de me l'envoyer pas de réponse jusqu'a présent , que faire??????
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Le PV de AG du 19 juin 2018 pas reçu à ce jour.
Les charges à payer sont sur la base de l'actualisation qui a été refusée à AG.
Je pense qu'il faut attendre le PV DE AG. Par mail j'ai demandé au syndic de me l'envoyer pas de réponse jusqu'a présent , que faire??????
Merci pour votre réponse.
Cordialement
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
rambouillet41
Messages postés
9379
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2024
3 448
18 juil. 2018 à 07:12
18 juil. 2018 à 07:12
Vous recalculez vos charges sur le budget voté en 2017 et vous ne payez que cela. Vous accompagnez votre paiement d'une bafouille explicative (en recommandé).....
vertchemin
Messages postés
20
Date d'inscription
samedi 2 décembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
29 avril 2019
18 juil. 2018 à 18:13
18 juil. 2018 à 18:13
Rambouillet41
Trés bien je vais reprendre le budget 2017 voté, et non celui qui à été refusé suite à l'actualisation.
Merci pour vos réponses qui mon permis de voir plus clair, dans les calculs du syndic.
Bien Cordialement.
Vertchemin
Trés bien je vais reprendre le budget 2017 voté, et non celui qui à été refusé suite à l'actualisation.
Merci pour vos réponses qui mon permis de voir plus clair, dans les calculs du syndic.
Bien Cordialement.
Vertchemin
Bonsoir,
Notre copropriété comporte 160 lots, un copropriétaire détient 12736 tantièmes.
Lors d'une AG il peu utiliser la totalité des tantièmes,pour prendre une descision sur des travaux à effectué
nous ne sommes pas nombreux au réunion,est avec le nombres de tantièmes qu'il possède,difficile de se faire
entendre.
Y a t-il une règle à prendre en considération au moment du vote pour se genre de cas.
Merci de votre réponse.
vertchemin
Notre copropriété comporte 160 lots, un copropriétaire détient 12736 tantièmes.
Lors d'une AG il peu utiliser la totalité des tantièmes,pour prendre une descision sur des travaux à effectué
nous ne sommes pas nombreux au réunion,est avec le nombres de tantièmes qu'il possède,difficile de se faire
entendre.
Y a t-il une règle à prendre en considération au moment du vote pour se genre de cas.
Merci de votre réponse.
vertchemin
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
30 août 2018 à 19:26
30 août 2018 à 19:26
Il y a la règle de l'article 22 qui ramène le nombre de voix d'un copropriétaire majoritaire au même niveau que tous les autres mais comme vous donnez ses tantièmes à lui sans préciser le total... on peut pas savoir si ça s'appliquer ici !
Mais bon c'est logique qu'il pèse lourd dans les majorités, c'est lui aussi qui participe et paye le plus !
Mais bon c'est logique qu'il pèse lourd dans les majorités, c'est lui aussi qui participe et paye le plus !
rambouillet41
Messages postés
9379
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 mai 2024
3 448
31 août 2018 à 06:39
31 août 2018 à 06:39
Comme dit par André, difficile de répondre sans connaitre le nombre de tantièmes au total....
Mais si vous etes peu nombreux en AG et si lui est présent, il est certain qu'il peut parfois à lui tout seul (même en appliquant l'article 22) emportait la majorité pour tout ce qui se vote à l'article 24 et en particulier les travaux d'entretien.
Par contre, pour les travaux d'amélioration, création et transformation qui se votent à la majorité 25, il ne peut pas s'imposer.... tout au plus pourrait-il obtenir 50%, mais pas 50,0000001% (qui serait la majorité)
Mais si vous etes peu nombreux en AG et si lui est présent, il est certain qu'il peut parfois à lui tout seul (même en appliquant l'article 22) emportait la majorité pour tout ce qui se vote à l'article 24 et en particulier les travaux d'entretien.
Par contre, pour les travaux d'amélioration, création et transformation qui se votent à la majorité 25, il ne peut pas s'imposer.... tout au plus pourrait-il obtenir 50%, mais pas 50,0000001% (qui serait la majorité)
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
31 août 2018 à 09:01
31 août 2018 à 09:01
Mais à l'inverse, dès lors qu'un copropriétaire a la moitié ou plus, tous les autres ne peuvent pas non plus obtenir la majorité contre lui !!! En cas de désaccord, c'est donc le statu quo !
Bonjour,
lors de AG sur la feuille émargée entrant en séance 68 sur135 porteurs de 56447 tantième.
sont absents et non représentés 67 copropriétaires sur 135,porteurs de 43553 tantièmes.
Sur la reconduction du syndic dans ses fonctions pour un an.avec la personne qui détient 12736 tantièmes ,plus quelques personnes qui vote pour le nouveau syndic,on a aucune chance de revenir vers l'ancien syndic.
Ma question que faire pour la prochaine AG 2019.
Le changement de syndic a été fait par une partie de copropriétaires,qui ont tandence à regretté vu que les charges ont augmenté sévèrement.Et aucun travaux et entretien depuis Août 2017 non pas été réalisés,Le concierge passe son temps à balayer les trottoirs dans la résidence.
Merci de votre réponse.
vertchemin
lors de AG sur la feuille émargée entrant en séance 68 sur135 porteurs de 56447 tantième.
sont absents et non représentés 67 copropriétaires sur 135,porteurs de 43553 tantièmes.
Sur la reconduction du syndic dans ses fonctions pour un an.avec la personne qui détient 12736 tantièmes ,plus quelques personnes qui vote pour le nouveau syndic,on a aucune chance de revenir vers l'ancien syndic.
Ma question que faire pour la prochaine AG 2019.
Le changement de syndic a été fait par une partie de copropriétaires,qui ont tandence à regretté vu que les charges ont augmenté sévèrement.Et aucun travaux et entretien depuis Août 2017 non pas été réalisés,Le concierge passe son temps à balayer les trottoirs dans la résidence.
Merci de votre réponse.
vertchemin
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
31 août 2018 à 18:26
31 août 2018 à 18:26
Vous avez bien fait de reconduire pour un an seulement ; votre "gros" propriétaire n'a que 13% des tantièmes environ, il pèse lourd mais il est loin d'avoir la majorité tout seul et même à l'article 24 des présents et représenté il doit convaincre environ 24 personnes si j'ai bien calculé pour désigner le syndic alors excusez moi mais ce n'est pas juste quelques personnes, c'est la règle de la majorité... et quand la majorité sera mécontente, viendra ou donnera ses pouvoirs aux personnes qui veulent changer de syndic et bien vous reviendrez ou changerez !!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...