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Compte séparé au nom du sdc

COPRO92 - Modifié le 27 août 2018 à 12:09
COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018 - 28 août 2018 à 09:19

Bonjour

suite à ma demande , je reçois une attestation d'ouverture de compte BRED qui porte en intitulé TITULAIRE du compte =>0991 SDC 35 avenue de la république (c'est tout) mais dans le champ chéquier et relevés à adresser à=>
SYND COPR 35 AV DE LA REPUBLIQUE SAGIL IDF 23 AVENUE VERDIER 92120 MONTROUGE
Je m'interroge sur le libellé exact du chéquier : respecte-t-il le nom officiel du syndicat du RCP sans mention du syndic comme la LOI ALUR le stipule ?(apparemment non).
Que signifie le 0991 précédant le libellé SDC?

Cordialement

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5 réponses

Réponse 1 / 5

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
27 août 2018 à 12:04

C'est probablement le numéro de votre copropriété dans le système informatique du syndic...
La loi ALUR ne stipule pas que le chéquier ne doit pas faire mention du syndic, c'est le principe du compte séparé qui est affirmé à de rares exceptions près. Si le titulaire est au nom du syndicat je pense que votre compte est bien un compte séparé !

Le syndic est le mandataire, c'est logique que ce soit lui qui recoive les chéquiers et les relevés (dont il doit envoyer copie au conseil syndical !!!).

Réponse 3 / 5

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
27 août 2018 à 13:49

Bonjour

et l'adresse de votre résidence est ?....
si c'est "35 AV DE LA REPUBLIQUE ", alors il semble que vous ayez bien un compte séparé, sachant que ce serait bien de savoir où?.....

Sur le chéquier en plus du syndicat, doivent être indiquées les coordonnées du détenteur de la signature, c'est obligatoire

COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 16:04

merci à vous

mon interrogation vient du fait que le RIB du fameux compte dit séparé est rédigé ainsi
(ne pouvant pas coller l'image du RIB dans cette messagerie)
0991 SDC 35 AV LA REPUBLIQUE (suivi de:)SAGIL IDF 23 AV VERDIER 92120 MONTROUGE
(macédoine des 2 adresses illicite , non ?)
le rib étant la carte d'identité du titulaire du compte , donc soupçon de compte joint et non séparé
Très cordialement

Réponse 4 / 5

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
27 août 2018 à 16:34

Pour moi rien d'anormal :
compte attribué au SDC ..... avenue de la république (l'adresse de votre immeuble) dont l'organisme qui possède la signature est la SAGIL, qui bien sur n'est pas à la même adresse.

COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 16:56

Curieux la position sur un cas semblable "agence LOISELET & DAIGREMONT"de POISSY a été épinglée par la DDPP des YVELINES si l'on se réfère à l'ARC abus4386 10/07/2018 UNARC (https://arc-copro. fr) contredit cette analyse
merci pour votre écoute encore une fois

Utilisateur anonyme > COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 16:59

L'agence que vous citez n'a pas été épinglée pour mauvais libellé sur le RIB mais pour compte non séparé. Ce n'est pas le RIB qui est en anomalie, c'est le statut du compte (qu'on ne connait pas juste en lisant le RIB).

COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 20:52

erreur de lecture en ce qui vous concerne car la réponse du ddpp textuellement met en cause le libellé du RIB, désolé; voir encadré en surligné jaune,c'est vraiment dommage que l'on ne puisse pas insérer copie du document référé le lien étant
https://arc-copro.fr/documentation/abus-de-la-semaine-ndeg-4386-les-comptes-bancaires-de-la-copropriete-au-profit-du - le cas Loiselet et Daigremont

Réponse 5 / 5

Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 16:51

Bonjour,
Ce que vous notez dans le libellé du RIB ne pose pas de problème et ne prouve ni que c'est un compte séparé ni que c'est un compte joint ou groupé.
Seule réponse : demandez une attestation de compte séparé directement à la banque.

COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
27 août 2018 à 20:57

oui c'est ce que m' a transmis le service comptable du syndic et qui confirme mes doutes , j'ai donc adressé missive à la BRED QUAI de la râpée , agence que je découvre impliquée dans le même genre d'affaire pour une autre copropriété
j'ai écris au ddpp du 92 aussi pour qu'il demande la convention de compte séparé à la dite BRED
très cordialement

Utilisateur anonyme
27 août 2018 à 21:33

très bien ! Vous nous tiendrez au courant de la réponse (si vous en recevez une ...) et aussi informez l'ARC : ils aiment bien ce sujet !

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
28 août 2018 à 07:33

et ne vous offusquez pas si la banque ne répond pas, elle n'a aucune obligation à le faire, car mr copro92 est un tiers à ses relations avec le syndic.... normalement, elle devrait vous renvoyer vers le syndic ;o) (oui, je sais on se mord la queue....)

Et si vous avez un gros doute, faites une MeD au syndic, et si rien ne bouge, saisissez un juge, pas d'autres solutions....

COPRO92 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 27 août 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2018
28 août 2018 à 09:19

merci rambouillet 41 , j'ai effectivement alerté le syndic de la non conformité du rib et de l'attestation en parallèle au courrier adressé à la BRED QUAI DE LA RAPEE , au courriel adressé au DDPP92 , et si nouvelles , je me ferai un plaisir de vous en tenir informé ; faute de quoi ce sera référé
cordialement

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