Les discussions
Abandon du statut de copropriété et conséquences juridiques
Bonjour, et meilleurs voeux. J'ai acquis en mars 2010 un pavillon avec garage et jardin. cela se situe dans une copropriété. Selon l'attestation du no...
Pré état daté
Bonjour, erreur syndic dans pré état daté pour compromis et ceci bloque la signature responsabilité du syndic j ai payé ceci 180 euros plus 477 euro...
Degats des eaux chauffage collectif responsabilité
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence avec un chauffage collectif, je paie directement à la copropriété toutes les charg...
2 portes palières pour un apprtement.
Bonsoir. je viens d’acquérir un appartement qualifié en un seul lot"6",seulement cet appartement dispose de 2 portes d'entrée...peut être à la base i...
Droit a construire en copropriété
bonjour en qualité de marchand de bien je souhaite vendre dans une copropriété des droits a construire résiduels attachés à un batiment existant ache...
Refus de permis pour cause de parking avec 80 places a ma dispos
Bonjour J'ai en projet de créer un restaurant dans un local ou il y a dejà un parking privé avec 80 places non matérialisées. Ce parking j'en ai la p...
Droit de jouissance d'un terrain
RésoluBonjour, Nous avons payé une acquisition faite par notre fils marié sous le régime de la communauté, il s'agit d'un petit bois de 9000 mètre carré e...
Impot
Je suis propriétaire bailleur, les travaux dans l'immeuble de l.appartement loué ( ravalement de façade) effectués et payés en 2017 seront-ils déduct...
Problème avec le syndic
Bonjour, Quels sont mes recours dans ce cas? Cordialement
Problème avec le syndic
Bonjour, Je suis dans mon appartement depuis plus de 10 ans. Depuis environ 2 ans je subis des nuisances olfactives provenant de l'appartement du d...
Securite
Bonjour, je voudrai mettre une porte coupe feux à l'entrée de mon appartement ,dans la cage d'escalier il y a les tuyaux de gaz pour les autres appa...
Intimite
Fermébonjour, je voudrai enlever les 3 carreaux au dessus de ma porte d'entree de mon appartement pour avoir plus d'intimite merci
Correspondance solde compte bancaire / copropriétaires
Bonjour, J'ai une question au sujet du solde du compte bancaire d'une copropriété. Imaginons qu'il n'y ait ni emprunt, ni travaux. Toutes les factu...
Membre du conseil syndical payé pour le ménage
Bonjour, un des membre du conseil syndical a vu diminuer sa part de charges en rétribution/compensation des prestations de ménages et service de poub...
Gens qui dorment dans les escaliers de service
Bonjour, J'habite dans un immeuble à Paris ou il y a des gens qui dorment dans les escaliers de service en laissant des excréments et la poubelle de...
Vibrations dues à un climatiseur
Bonjour, Bonjour, mes voisins ont installé 2 gros blocs de climatiseurs sur le balcon supérieur de leur duplex, sans autoraisation . Les vibration...
Arbres de haute futaie mais...
Bonjour à tous, Nous trouvons souvent le cas de jurisprudence indiquant que dans le silence du RC, les arbres de haute futaie plongeant leurs racine...
Financement de ravelement
RésoluBonjour, suite à une décision de procéder au ravalement de notre immeuble dont j'ai toujours voté contre le syndic doit -il mettre en place plusieu...
Maison séparée en 3 lots
Bonjour, Je suis intéressée par un F2 (visité 2 fois) dans une maison qui a été séparée en 3 apparts par le propriétaire actuel qui en a dans un 1er ...
Chaufferie
bonjour nous voudrions sortir de la servitude du la chaufferie qui se trouve dans un autre batiment que le notre nous sommes 2 syndics distincts, ma...
Refus de pouvoir pour ag
Bonjour, Je fais l’acquisition d'une bien) il est entendu que si la prochaine AG a lieu qqs jours avant la signature de l'acte (et non pas du compr...
Droit de passage litige entre propriété et copropriété
Je suis propriétaire d'une maison et copropriétaire à cause du garage qui se situe dans un bâtiment qui longe mon jardin. Je peux accéder de mon jardi...
Paiements charges copropriété
RésoluBonjour, Les charges étant parfois élevées, je procède à leurs règlements, dès réception de l'appel de fonds, en plusieurs chèques en général deux ou...
Chauffage
Bonjour, Pouvez vous me dire si un membre du CS a le droit de faire baisser le chauffage de la copropriété sans l'accord des copropriétaires. Je vou...
Je ne paye aucune charge de copropriété!
RésoluBonjour, jeune propriétaire et non habitué des démarches de toute sorte, je me suis récemment posé la question du paiement des charges et des travau...
Combien coûte un compteur d'eau
Bonjour, je viens d'acquérir une maison en division de trois parcelles mon compteur d'eaux et actuellement commun avec un autre propriétaire je sou...
Autoriser la pose de toile vert olive
Bonjour, nous somes dans une copro de standing de 10ANS; a la reception il a été determine que tous las stores bannes seraient jaune aiinsi que les...
Travaux dans caves privatives au sous-sold'un immeuble sur paris
Bonjour, Pouvez-vous m'indiquer si les frais de restauration (plafond) d'une cave privée située au sous-sol d'un immeuble incombent à la copropriété...
Constitution d'un fonds travaux à compter du 1er janvier 2017
RésoluBonjour, L'article 58 de la Loi ALUR rend obligatoire à compter du 1er janvier 2017 la création d'un fonds travaux pour les copropriétés, cette obli...
Assurance immeuble
BONJOUR, En copropriété l' assurance immeuble doit elle faire l' objet d' une mise en concurrence et de présentation de plusieurs devis pour un vote ...
Procéder à l'annulation de l'ag
J'ai reçu une convocation pour l'AG de ma copropriété le 14 novembre pour une réunion le 24 novembre- le délai de 21 jours entre la présentation de l'...
Frais occasionnés par une procédure de tierce opposition
RésoluBonjour, j'ai une nouvelle question concernant notre copropriété regroupée en ASL avec 5 membres chacun propriétaire à part égale un procès pour un...
Facture de ramonage
RésoluNOUS AVONS REGLE 80 EUROS DE FRAIS DE RAMONAGE DE CHAUDIERE A NOS PROPRIETAIRES CES DERNIERS REFUSENT DE NOUS DONNER COPIE DE LA FACTURE? LES DEUX ...
Évacuation sous-sols et incendies
Bonjour à tous et à toutes, Je suis président de conseil syndical d'une copropriété de 75 logements. Nous possédons des garages sur 2 niveaux en so...
Doute sur la véracité des mandataires
Bonjour, J'ai des doutes sur la réception des pouvoirs par 2 copropriétaires qui émargent en 4 fois chacun. Puis je demander de voir ou avoir les d...
Charges locatives france
RésoluBonjour, Je viens vers vous car je vis depuis le 24 mai 2014 dans une copropriété (une maison coupe en deux : je vis dans le haut de la maison et au...
Problème d’éclairage dans les communs de garages
Bonjour problème dans les communs des garages sous immeuble les éclairages des néons sont accessibles pas de protection et un par réglé alors qu ils...
Travaux lourds ...et j ai rien a dire
BONJOUR J AI ACQUIS UN BIEN IMMOBILIER SANS SYNDIC EN 1996 LE 27 DEC ....ETAT DISCRIPTIF LOT N2 GRENIER AMENAGEABLE AVEC TERRASSE DE CHAQUE COTE ET...
Des propriétaires refusent de payer l'élagage, quel recours ?
RésoluBonjour, Suite à la construction de notre lotissement, nous avons été mis d'office en copropriété pour les espaces verts non construits (bandes herbe...
Conditions de vote à l'unanimité
RésoluBonjour, Dans quels cas précis s'appliquent les règles de vote à l'unanimité dans une copropriété ASL de 5 personnes (résidence villas) dans le cas ...
Absence de conseil syndical
Bonjour, dans ma copropriété,il n'y a plus de conseil syndical depuis le 1er juin dernier..je reçois aujourd'hui un mail du syndic avec des devis pour...
Rétrocession espaces communs à l'asl
Bonjour nous avons créé avec mes 8 voisins une ASL car notre lotissement est tout neuf et nous devons recevoir du lotisseur les espaces communs (a sa...
Problème colonne évacuation eaux usées
Bonjour, J'habite une copropriété 4 étages année 1958 avec colonnes évacuation eaux usées d'origine en fonte.. Il y a 2 ans une fuite a été réparée d...
Litige avec le syndic
Notre syndic nous réclame des charges et le montant d'une facture d'eau d'un propriétaire qui a vendu est qui a eu un dégât des eaux dû à une fuite de...
Lot vendu 2 fois par le notaire. que faire ?
Bonjour. Je simplifie le problème pour le rendre compréhensible. Il est plus complexe car les garages et cour incriminés appartiennent à une copropri...
Syndic état daté
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 10 ans d'un appartement ( succession grand mere) dans une copropriété de 4 lots dont il y a un syndic bénévole ...
Repartition des charges bâtiments multiples
Bonjour, Quelqu'un peut me donner les définitions des mots "immeuble" et "bâtiment" car dans tous les textes légaux je vois indifféremment l'usage d...
Vente appartement et charges à payer
Bonjour La vente de mon appartement sera signée le 1 février 2017 et tous les papiers sont chez le notaire. Je viens de recevoir un recommandé de ...
Validation d'une ag et droits des scrutateurs
Bonjour, Je viens d'être scrutateur au cours d'une assemblée générale de copropriétaire. Il y a eu changement de syndic et un secrétaire bénévole a é...
Concerne avance travaux
Bonjour, Je m 'acquitte des charges de la copro environ 200e par mois, quand je peux donner plus , je le fais, ,mais j'ai un retard sur les avances ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...