Les discussions
Litige entre syndic et copropriétaire
Bonjour, Je voudrais savoir si Le Syndic a le droit de me poursuivre pour des travaux de Copropriété (Réfe...
Travaux dans copropriété
Bonjour, je suis propriétaire d'un t3 dans un petit immeuble de 4 appartements sans syndic. Nous ne sommes que deux proprios, recemment et apres trav...
Branchement electrique,maison vendu en copro
Bonjour, une maison est vendu en deux parties en copro que j'appelle A & B. on achete la partie A avec un garage indépendent,équipé en electricité...
Copropriété - répartition charges chauffage
Bonjour, 1) notre règlement de propriété prévoit une répartition des charges de chauffage collectif au sol ainsi que du chauffage complementaire par ...
Représentation en copropiété
Bonjour, pour assister aux assemblées générales de la copropriété et prendre part aux votes une personne étrangère à la copropriété a acheté une ca...
Droit de vote ag coproprieté
Bonjour, Je vous explique la situation. Je suis président de syndic bénévole mais je viens de vendre mon appartement. J’ai convoqué les copropriéta...
Copropriété transfo garage en loc commercial
Bonjour, ma mère est ok pour que j'utilise un garage qui donne sur la rue de la copropriété pour lancer une activité commerciale avec clients. Je ...
Vendre une parcelle d'une copropriete, majori
Bonjour, un des 8 copropriétaires désire vendre une parcelle du jardin commun, à notre voisin, pensant renflouer les caisses de la copropriété pour f...
Limite des droit d'un copropriétaire
Bonsoir, Je suis un jeune étudiant, il y a plusieurs années ma mère et son concubin ont investis dans un appartement, depuis peu, ma mère a refait ...
Modèle de délégation pour copropriétaires
Bonjour, les copropriétaires d'un petit immeuble m'ont demandé de les représenter pour contacter un avocat et sont prêts à participer aux dépenses d'...
Décision de copropriété
Bonjour, Suite à une action en justice effectuée par notre syndicat, celui-ci a perdu et est condamné à payer une somme d'argent à un propriétaire....
Copropriété changement sans vote assemblée
Bonjour, Notre syndic a changé la méthode de répartition appliqué pendant plus de 15 ans dont lui sans vote d'Assemblée sur le seul criitère de dire ...
Decision ancienne d'ag de copropriété
Bonjour, Je reçois ce jour en AR le PV de la dernière AG de ma coproprité me signifiant que je dois faire couvrir mes terrasses par des baies vitré...
Ariérés de charges de copropriétés
Bonjour, j'ai acheté un appartement dans le 91 en aout 2008, la commune etant très mal géré et endetté, le syndinc me réclame des ariérés de charges ...
Avocat droit copropriété et droit pénal
Bonjour, Quelqu’un connaitrait-il un bon avocat sur Paris ou proche banlieue, spécialiste en droit de la copropriété ou en droit pénal, avec du mord...
Dégats des eaux - copropriété-quel assureur?
Bonjour, j'ai eu un dégat des eaux, lié à une arrivée d'eau commune, dans mon appartement en copropiété. L'assurance de la copropriété accepte de p...
Copropriété interdit et autorisé
Bonjour, Je voudrais savoir si ce qui n'est pas spécifiquement interdit dans un règlement de copropriété est autorisé. D'une façon plus précise,...
Menage benevolement d un coproprietaire?
RésoluBonjour, Bonjour, Etant la presidente du conseil syndical et coproprietaire puis je demander a mon syndic de faire du menage BENEVOLEMENT en rempla...
Charges de copro
Bonjour, jai acheté un appart les charges de copro sont plus importante que celles annoncées que faire?
Charges de coproprietes abusive
Bonjour, je suis proprietaire sur ivry sur seine, je paye trop de charges je n'en peux plus, je veux savoir si vous connaissez une personne a qui je...
Besoin d'informations sur la copropriété
Bonjour, Je vais essayer d'exposer le plus clairement possible mon - notre - problème, sachant que j'ai fais plusieurs recherches sur GOOGLE sans s...
Charges copropriété maison individuelle
Bonjour, Je suis propriétaire depuis peu d'une maison individuelle située dans une copropriété comprenant des immeubles, des maisons mitoyennes et de...
Contestation charges copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio qui est libre depuis un peu plus de deux ans. Je paie mes cotisations de charges à chaque appel de fonds....
Pv carence copropriété
Bonjour, pourriez vous me faire part d'un modèle de procès verbal de carence car personne ne s'est présenté à l'Assemblée Générale de la coprorpiét...
Copropriété article 26
Bonjour, Je voudrais savoir si, dans une copropriété, l'article 26 (approbation des 2/3 des voix) s'applique quand il s'agit de transformations dan...
Répartition travaux en copropriété
Bonjour, Est-il normal de faire supporter les travaux de réfection des cages d'escalier à un copropriétaire du RdC qui n'utilise pas la cage d'escali...
Syndicat de copropriété
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement situé en rez de chaussée dans une résidence. J'ai été victime d'un cambriolage, les malfaiteurs ont ...
Répartition travaux copropriété
Bonjour, Ma fille a achété très récemment un appartement en RdC avec accès direct à son appartement depuis l'allée, sans cage d'escalier. La copro...
Problème copropriété
Bonjour, Copropriétaire dans une résidence, j'ai fait une demande d'ouverture du mur entre mon appartement (en RDC) et mon cellier (mur mitoyen) po...
Copropriété aménager la cour
Bonjour, habitant au rez-de chaussé d'un immeuble Parisien ou il y a une cour nous avions demandé lors d'une assemblée générale de copropriétaire de p...
Avance de copropriété
Bonjour, j'ai acheté un appartement en 2005. Lors de cet achat j'ai du faire l'avance des frais de copropriété. Puis j'ai vendu cet appartement l...
Pub promoteur sans autorisation coproprio
Bonjour, un promoteur as t'il le droit de mettre sa publicité ( nom + logo ) sur des batiments, certes construits par lui, qui sont vendus depuis plu...
Séparation de lot de copropriété
Bonjour, propriétaire d'un lot (jardin) avec tantièmes associés référencé en tant que tel au conservatoire des hypothèques. Il est inclu dans le shon...
Travaux votés dans copropriété avant l'achat
Bonjour, Nous avons signé aujourd'hui un acte de vente pour l'achat d'un appartement. Or, une étude pour des travaux dans la copropriété a été sign...
Copropriétaire mais séparation apres 3 mois
Bonjour, Ma fille a acheté un condo avec son conjoint et pris possession en juin en 2009 , mais vu le harcellement par le conjoint elle a fallu l...
Veranda copropriete
Bonjour, Je vis en rez de jardin en corpro, dans l'immeuble, il y a en dernier étage une véranda fermée, qui est installée depuis parait il plus ...
Clauses dans accord copropriété
Bonjour, Je bute actuellement sur une question technique, et je remercie par avance ceux qui auront à la fois la compétence et la gentillesse de me r...
Litige copro / syndic sur frais de réparation
Bonjour, Copropriétaire, mon syndic a voté unilatéralement en AG l'imputation des frais de réparation d'ascenseur (950euros) pour une panne censée...
Veranda copro
Bonjour, Je vis en rez de jardin en corpro, dans l'immeuble, il y a en dernier étage une véranda fermée, qui est installée depuis parait il plus de...
Conduit de cheminée en copropriété
Bonjour, En 2002, mon fils a acheté un deux-pièces au 1er étage, avec conduit de cheminée et chaudière. Au-dessous, au rez-de-chaussée, se trouva...
Facture de recherche de fuite en copro
Bonjour, Je suis à l'origine d'un degat des eaux chez ma voisine du 1er étage (je suis au 3ème étage). Il semble que l'eau ai ruisselé le long des ...
Fermeture d'un chemin prive en copropriete
Bonjour, Je suis proprietaire d'un terrain en zone agricole. Ce chemin prive en copropriete qui dessert mon terrain est, en fait ,le prolongement une...
Fuite d'eau invisible en coproprieté
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une résidence ( en fait, il y a 6 villas dans la résidences, et à chaque fois un appart au 1er ...
Réfection terrasse et litige copropriétaire
Bonjour, Une question se pose à moi. Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété (3). Lors d'une assemblée générale nous avons voté de refaire l...
Entancheité non prise en charge par la copro
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2005 d'un appartement dans une résidence datant de 1973. Cet appartement dispose d'une terrasse considérée co...
Travaux en copro et réduction de loyer
Bonjour,j'habite en copro et part mesure de sécurité une porte de garage endommagée donnant accés à mon logement à été fermé depuis quelques jours. j...
Risque maison en copropriété ?
Bonjour, Nous sommes sur le point d'acheter une maison dite en copropriété et cela nous fait peur. Explication : un terrain de 745m² à été sépar...
Provisions sur charges pour travaux de coprop
Bonjour, la toiture de l'immeuble où je possède un appartement, doit être refaite. Les travaux n'ont pas encore commencé, le syndic me réclame la tot...
Quel recours en cas d'absence d'ag de copropr
Bonjour, Je souhaiterais savoir quel est mon recours lorsqu'après avoir adressé (dans les délais) au syndic en tant que copropriétaire minoritaire,...
Convocation du conseil syndical de copropriét
Bonjour, Qui est en charge de la convocation du Conseil Syndical de copropriete? Des membres de ce Conseil Syndical peuvent ils convoquer une reunio...
La législation juridique et financière évolue en permanence...