Syndic bénévole qui vote les décision du CS
lgarnier
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rambouillet41 Messages postés 9908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9908 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
J'ai deux questions:
- Notre syndic se dit bénévole mais perçoit 1200€ qu'il justifie par des frais, on parle d'un petit immeuble
de 11 lots ancien, pas de chaufferie ni ascenseur, peu de contrats donc.
- Est-ce que cette personne a le droit de prendre part et voter les décisions du conseil syndical ?
Merci par avance,
J'ai deux questions:
- Notre syndic se dit bénévole mais perçoit 1200€ qu'il justifie par des frais, on parle d'un petit immeuble
de 11 lots ancien, pas de chaufferie ni ascenseur, peu de contrats donc.
- Est-ce que cette personne a le droit de prendre part et voter les décisions du conseil syndical ?
Merci par avance,
A voir également:
- Syndic bénévole qui vote les décision du CS
- Lettre de démission association bénévole - Guide
- Que veut dire cs - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/consommation-11">Forum Consommation</a>
- Compte bancaire gratuit syndic bénévole - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Modèle pv assemblée générale syndic bénévole gratuit - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/copropriete-137">Forum copropriété</a>
- Mon ex fait appel décision jaf - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/garde-d-enfants-134">Forum garde d'enfants</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme expliqué, le conseil syndical est là pour l'assister et le contrôler ; en dehors du cas particulier mais à vérifier du syndicat coopératif, le syndic ne fait pas partie du conseil syndical... (le "jamais" d'anemonedemer est de trop !).
1 200 € pour 11 lots c'est pas mal mais ça pourrait coûter 2 fois plus cher avec un syndic pro !