Assignation suite à charges de copropriété impayée
Balou
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour à tous et à toutes,
Je suis nouvelle sur ce forum et j’aurais souhaité avoir un avis juridique sur mon problème.
Voilà, je suis depuis plusieurs années propriétaire non occupante d’un appartement donné en location. Suite à des soucis financiers je n’ai pas pu m’acquitter du règlement des charges de façon régulière. Le syndic a donc légitimement appliqué des frais de recouvrement ainsi que des frais de relance.
J’ai eu plusieurs contacts avec le syndic (mails et tel) pour leur indiquer que je réglerais la dette et leur ai demander de faire un échéancier mais pas de réponse. Idem en courrier recommandé et toujours rien.
J’ai malgré tout pu solder ma dette en totalité en juin. Mais le syndic m’a adresser une assignation à comparaître devant le tribunal d’instance ce mois avec une date de comparution au mois de septembre.
J’ai contacté et le syndic ainsi que l’huissier pour leur confirmer le solde de ma dette 2 mois auparavant mais rien n’y fait!
Que puis je faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
Je suis nouvelle sur ce forum et j’aurais souhaité avoir un avis juridique sur mon problème.
Voilà, je suis depuis plusieurs années propriétaire non occupante d’un appartement donné en location. Suite à des soucis financiers je n’ai pas pu m’acquitter du règlement des charges de façon régulière. Le syndic a donc légitimement appliqué des frais de recouvrement ainsi que des frais de relance.
J’ai eu plusieurs contacts avec le syndic (mails et tel) pour leur indiquer que je réglerais la dette et leur ai demander de faire un échéancier mais pas de réponse. Idem en courrier recommandé et toujours rien.
J’ai malgré tout pu solder ma dette en totalité en juin. Mais le syndic m’a adresser une assignation à comparaître devant le tribunal d’instance ce mois avec une date de comparution au mois de septembre.
J’ai contacté et le syndic ainsi que l’huissier pour leur confirmer le solde de ma dette 2 mois auparavant mais rien n’y fait!
Que puis je faire ?
Merci d’avance pour vos réponses.
A voir également:
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- Différence entre requête et assignation - Guide
- Charges locatives abusives hlm - Forum Habitation
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3 réponses
Bonjour,
Cette procédure abusive et injustifiée mérite une sanction et je vous conseille de demander des dommages et intérêts.
Cette procédure abusive et injustifiée mérite une sanction et je vous conseille de demander des dommages et intérêts.