Responsabilité du syndic de copro

Chevrefeuille35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018 - 4 sept. 2018 à 14:26
 Utilisateur anonyme - 4 sept. 2018 à 16:39
Bonjour,
Un des appartements de notre copropriété vient de subir un dégât des eaux ; le parquet est à remplacer. D'après le syndic, le parquet est garanti par l'assurance de la copropriété et pas celle du logement. Dans ce genre de cas (ce n'est pas la première fois) et étant donné la sinistralité des années passées de notre copro ce sont les copropriétaires qui payent le remplacement du parquet du logement touché.
La cause de ce dégât des eaux est le débordement d'un toit terrasse dont les évacuations se sont bouchées avec le temps. Le conseil syndical avait averti le gestionnaire du syndic du bouchage des évacuations du toit terrasse plusieurs mois avant le sinistre en demandant le passage d'un professionnel pour régler le problème. Il y a des traces écrites de ce signalement.
La responsabilité du syndic de copropriété peut elle être engagée ? Une partie ou la totalité des frais de remplacement du parquet peut elle leur être facturée ?

4 réponses

Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 16:07
Bonjour,
Votre cas est un peu compliqué et devra être tranché par un juge.
En attendant pourquoi l'assurance de la copropriété ne prend-elle pas en charge les dommages ? c'est quand même son rôle !
Que dit l'expert ? le syndic a-t-il déclaré le sinistre à l'assureur ?
il est possible que la copropriété avance l'argent en attendant l'indemnisation de l'assureur. Il y aura de toute façon une franchise.
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Chevrefeuille35 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 4 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2018
Modifié le 4 sept. 2018 à 16:20
Merci pour votre réponse.
Avant de porter l'affaire devant un juge il est bon de connaitre les responsabilités de chacun et de tenter une approche à l'amiable.
C'est bien sûr le rôle de l'assureur que de prendre en charge les dommages mais je crois que la franchise est élevée et que par le passé nous n'avons rien déclaré pour éviter de faire grimper notre prime d'assurance. Cette question de faire marcher l'assurance ou non est secondaire ; je souhaite avant tout savoir s'il est possible de demander au syndic de copropriété de payer tout ou partie du remplacement du parquet étant donné qu'il leur avait été demandé de faire le nécessaire et qu'ils n'ont pas géré le problème.
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 16:37
Vous pouvez toujours demander... mais il va refuser. Il va déclarer à l'assurance et c'est tout.
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Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 16:39
Et si vous voulez mettre en cause sa responsabilité civile pro, il faut déjà le révoquer et nommer un autre syndic (il ne se poursuivra pas lui-même...)
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