Les discussions
Assemblée générale et procédure en référé
Bonjour, j'ai acheté un appartement à un propriétaire professionnel HLM. Nous sommes plusieurs à soupçonner un vice caché à la vente par un profession...
Élection du président du conseil syndical
Bonjour, Lors de l'élection du président du conseil syndical, Est-ce que des pouvoirs sont admis, ou Est-ce seulement les présents à ce conseil ...
Comment créer un syndicat benevole de copropriétaires
RésoluNous venons d'acquérir un appartement dans un immeuble ancien comptant 8 copropriétaires ; il n'y a jamais eu de syndic, ni bénévole, ni professionnel...
Auvent
RésoluBonjour, J'ai fait couvrir ma terrasse (5 m2) d'un auvent comme mon voisin. Je n'ai pas demandé l'autorisation de l'A.G. Cette terrasse donne à l...
Interdire les colocations?
Bonjour, Bonjour Une copropriété peut elle interdire à ses résidents propriétaires de pratiquer la colocation? J'ai acheté il y a 10 ans un ...
Accès pompier déverrouillé par un résident...
Bonjour à tous, Dans notre résidence, un résident s 'est muni d'une clé triangulaire pour déverrouiller l'accès à volonté. Il s'agit d'une réside...
Mandat conseil syndical travaux: qui fait quoi ?
Bonjour, lors de la dernière AG, nous avons donné mandat au Conseil syndical pour des travaux de colonnes électriques. Les contraintes étaient sous r...
Agression verbale
Bonjour, Membre du CS, je viens d'être agressé verbalement par un locataire à qui je demande et ai déja demandé de respecter le règlement de copropri...
Honoraires syndic pour travaux
Bonjour, Notre syndic facture 2% HT pour le suivi financier et 3% HT pour le suivi des travaux, est ce acceptable ? Merci de me répondre
Assemblée générale
Bonjour, Mon syndic peut-il convoquer l'Assemblée générale à son bureau et m'interdire, tant que copropriétaire d'y participer? Pour des raisons pe...
Construction sur partie commune
Bonjour, Petite copropriété de 3 lots. Que se passe t-il si un copropriétaire obtient en AG l'autorisation de construire une terrasse avec pergola s...
Climatiseur sans groupe extérieur
Bonjour, Faut-il une autorisation en AG pour la pose d'un climatiseur sans groupe extérieur dans un appartement en copropriété, sachant qu'il y a seu...
Remise en état bassin
Bonjour, J'ai demandé la remise en état d'un bassin situé dans le jardin de la copropriété. En effet, ce bassin équipé d'un jet d'eau a une margelle...
Vote en réunion de syndic de copropriété.
Bonjour lorsque un couple occupe un logement en lotissement. Lors de la réunion du syndic , si les 2 occupants ne sont pas d'accord sur le vote d'une...
Une question concernant la definition d'une partie
Bonjour, J'ai fait l'acquisition d'un appartement et du jardin d'un immeuble XVIII° en copropriété. Cet appartement dispose d' une terrasse, couvert...
Travaux sur partie privative
Bonjour à tous, Nous souhaitons acheter un appartement dans une petit copro de 3 lots . Celui ci à une terrasse privative et les autres apparts ont...
Calcul part des travaux
RésoluBonjour, Pouvez vous m'expliquer comment se calcul la part à payer sur un montant de 800 000€ sachant que j'ai sur un document tantième de 52/...
Défaut d'information
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour un appartement en co-propriété le 13/03/18 sans en avoir pris connaissance auparavant car l'agence ...
Projet de scission dans un co propriete
Bonjour à vous, je suis membre d'un conseil syndical à Chatillon et nous avons un demande de scission d'une parcelle sur laquelle repose un pavillon...
Changement de fenêtre sans accord préalable
Bonjour, Je vous contact car ma voisine a effectué le changement d'une de ces fenêtres sans demande préalable. L'aspect esthétique de l'immeuble a ...
Changement du canon de la serrure par le syndic
Bonjour, Bonjour, Je suis désappointé car suite à plusieurs actes de malveillance sur la serrure de la porte d'accès aux escaliers menant aux log...
Frais de débroussaillage
Objet : Débroussaillage Bonjour Je suis propriétaire d’une villa dans un lotissement entouré de foret à La Mole 83310. Ce lotissement est géré pa...
Climatisation
Bonjour, J'habite une copropriété neuve, et un de mes voisins désir installer une climatisation pour son appartement. A l'extérieure, il veut fa...
Ite et jardin privé
RésoluBonjour à tous, Notre copropriété vient de voter des travaux d'ITE . Or le jardin d'un seul appartement est privé, il mesure 28m2, est étroit et en ...
Abus de pouvoir président du conseil syndical
Bonjour* Je vous écirs aujourd'hui car je suis dans une situation difficile avec le conseil syndical de la copropriété dont je fais partie. En effe...
Répartition du cout de travaux plusieurs batiments
Bonjour à tous, Je suis président de copro et une remarque d'un des copro me laisse songeur... je partage avec vous mon casse-tête : Dans une co...
Séparation physique des mur différentes des plans
bonjour je suis en copropriété horizontale à deux, le syndic a toujours été inactif. Au moment ou je m'entendait bien avec mon voisin nous avons...
Porter plainte par le gardien
Bonjour, Est-ce que c'est au gardien d'aller à la Police pour porter plainte des dégâts dans la résidence? Merci de vos réponses.
Immatriculation d'une co-propriété
bonsoir à tous J'aurai une question : Un domaine composé de 24 villas individuelles gérées par une ASL doit-il avoir une fiche synthétique conforme a...
Problème avec le syndicat
RésoluBonjour, Je suis en difficulté avec mon syndicat de copropriété : depuis novembre 2017 j attends 2 courriers de leur part( mails à l appui) et un tr...
Légalité du nouveau rdc
Bonjour, Un nouveau RDC va être soumis à l'AG, j'aurais plusieurs questions svp: 1- Dans l'immeuble les professions libérales et les commerces son...
Annulation du résulat du vote d'une résolution
Bonjour, 1 mois après une la tenue d'une assemblée générale extraodinaire et le vote lors de l'assemble des résolution prévue dans l'ordre du jour...
Cahier des charges
Bonjour, Pourriez vous me dire si le syndic doit obligatoirement établir un cahier des charges par exemple pour une société de nettoyage ? vous en...
Immatriculation par notaire
bonjour;je voudrais savoir le prix d immatriculation d une copropriete par un notaire
Ascenseur commun ouvrant directement un appartemen
Bonjour, L'ascenseur de mon immeuble dessert directement mon appartement. La porte de l'ascenseur est ma mère d'entrée. Je dois poser un paquet ...
Pose de grille de defense en façade
Bonjour, je suis copropriétaire dans un immeuble et mon séjour donne sur une terrasse privative facilement accessible, mon assurance me demande d'inst...
Un coproprietaire ne paie pas ses charges
Bonjour, Un copropriétaire ne paie pas ses charges et ne donne pas suite à une mise en demeure en RAR. Que doit faire le Syndic : mandater un huiss...
Curiosite de syndic
Bonsoir, Pouvez vous svp me dire si un syndic de copropriété peut légitimement demander à un nouveau copropriétaire de décliner son identité soit m...
Un petit effort par respect
Résolu/FerméBonjour, 2 à 4 fois par jour mes voisins du dessus au dernier étage sortent et rentrent avec leur enfant de 3 ans. A chaque fois ils le laissent cou...
Cout interpretes lors des assemblees générales
Bonjour, Un co propriétaire (sur un total de 75 lots) est sourd et muet et souhaite la présence d'un interprète lors des AG. Le coût de cet inter...
Copropriété en difficulté, que dit la loi ?
Bonjour, Pourriez-vous s'il vous plait m'aider à comprendre deux parties d'un texte juridique collé ci-dessous Voici le texte : Article 29-1 A En ...
Charges récupérables sur les locataires
Bonjour j'ai un appartement que je loue en meublé. depuis des années j'applique les mêmes charges que je ne réajuste jamais ...après avoir regardé d...
Pb de tantièmes
Bonjour, suite à une erreur du géomètre sur le calcul des tantièmes, nous avons du repasser devant le notaire. Trois propriétaires ont refusé de signe...
Fil de fer barbelé pour piscine
Bonjour, Nous sommes une copropriété avec une piscine entièrement clôturée avec, en plus, des arbustes plantées tout autour de la clôture. Il n'y a...
Membre cs, pr un point mis à l'oj, lrar ?
RésoluBonjour, je suis membre du Cs ; des travaux "minimes" d'entretien (changement d'une serrure!) doivent être réalisés, leur somme est inférieure au plaf...
Dégât des eaux et infiltration lente - copropriété
Bonjour, Depuis 9 mois, je suis en discussion avec des experts d'assurance suite à un dégât des eaux dans une copropriété. Nou sommes dans un appa...
Frais de relance
bonjour, jai un souci avec notre syndic les charges de copro sont a payées au premier jour de chaque trimestre. dans l'attente d un versement ...
Fuite d'eau garage
Bonjour Je possède un garage en s/sol dans une copropriété . Une descente d'évacuation passe dans dans ce garage et autour de cette descente il y a u...
Assurance multirisque
Bonjour, Je suis la gardienne d’immeuble et j’ai un logement de fonction. Est-ce que je suis obligé de prendre l’assurance habitation multirisque ( ...
Convocation ag
Bonjour, Suite à une convocation du syndic ne respectant pas le délai de 21 jours.est -il possible de proposer une autre date ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...