Abonnement poteau incendie

ric - 30 août 2018 à 15:31
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 30 août 2018 à 16:01
Bonjour,
La SEM , société des eaux de Marseille nous ( lotissement Logeo , HLM ) facture l'abonnement d'un poteau incendie situé dans le lotissement , pratiquement 800€ par an. En a elle le droit ?

1 réponse

rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
30 août 2018 à 16:01
Bonjour,

Si le réseau n'a pas été rétrocédé à la commune OUI, car donc ce réseau appartient encore à tous les colotis, mais etes vous propriétaire ou locataire, car si vous nous parlez d'HLM cela signifie qu'il y a un bailleur.... et la SEM devrait envoyer la facture à Logeo.
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