Cour commune sans indivision
jaloga13
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andre78fr Messages postés 2734 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je possède un appartement dans une petite copropriété (7 lots) qui fait face à un autre bâtiment appartenant à un seul propriétaire et qui est séparé par une cour "commune" sans indivision. Nous avons un droit de passage pour accéder à nos parkings. Suite à vente de ce bâtiment qui abrite plusieurs logements loués, le nouveau propriétaire a décidé de déplacer les poubelles de ses locataires et les mettre avec les nôtres dans la cour mais contre le mur de notre copropriété au dessous de nos terrasses. A t'il le droit de "coller" ces poubelles contre notre mur qui est une partie commune de notre copropriété alors qu'auparavant elles étaient stockées du coté de son bâtiment
Le problème est que ces poubelles sont souvent plus que pleines et ne sont pas fermées et les odeurs montent jusqu'à nos terrasses.
Le nouveau propriétaire a t'il le droit de coller ces poubelles contre notre mur de copropriété ou doit t'il laisser un espace et si oui de combien ?
Merci de votre réponse
Je possède un appartement dans une petite copropriété (7 lots) qui fait face à un autre bâtiment appartenant à un seul propriétaire et qui est séparé par une cour "commune" sans indivision. Nous avons un droit de passage pour accéder à nos parkings. Suite à vente de ce bâtiment qui abrite plusieurs logements loués, le nouveau propriétaire a décidé de déplacer les poubelles de ses locataires et les mettre avec les nôtres dans la cour mais contre le mur de notre copropriété au dessous de nos terrasses. A t'il le droit de "coller" ces poubelles contre notre mur qui est une partie commune de notre copropriété alors qu'auparavant elles étaient stockées du coté de son bâtiment
Le problème est que ces poubelles sont souvent plus que pleines et ne sont pas fermées et les odeurs montent jusqu'à nos terrasses.
Le nouveau propriétaire a t'il le droit de coller ces poubelles contre notre mur de copropriété ou doit t'il laisser un espace et si oui de combien ?
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