Cour commune sans indivision

jaloga13 Messages postés 9 Date d'inscription jeudi 21 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2022 - 31 août 2018 à 16:09
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 31 août 2018 à 16:16
Bonjour,
Je possède un appartement dans une petite copropriété (7 lots) qui fait face à un autre bâtiment appartenant à un seul propriétaire et qui est séparé par une cour "commune" sans indivision. Nous avons un droit de passage pour accéder à nos parkings. Suite à vente de ce bâtiment qui abrite plusieurs logements loués, le nouveau propriétaire a décidé de déplacer les poubelles de ses locataires et les mettre avec les nôtres dans la cour mais contre le mur de notre copropriété au dessous de nos terrasses. A t'il le droit de "coller" ces poubelles contre notre mur qui est une partie commune de notre copropriété alors qu'auparavant elles étaient stockées du coté de son bâtiment
Le problème est que ces poubelles sont souvent plus que pleines et ne sont pas fermées et les odeurs montent jusqu'à nos terrasses.
Le nouveau propriétaire a t'il le droit de coller ces poubelles contre notre mur de copropriété ou doit t'il laisser un espace et si oui de combien ?
Merci de votre réponse

1 réponse

andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 598
31 août 2018 à 16:16
Si la cour lui appartient vous devriez être content de pouvoir y stocker vos propres poubelles en plus du droit de passage ;-)
En revanche, sur l'état des poubelles, leur nombre, leur propreté (relative) vous pouvez bien sûr avoir des exigences sinon c'est un trouble anormal du voisinage...
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