Co-propriété
Résolu
jaku6Rydo
-
30 août 2018 à 16:49
rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 - 30 août 2018 à 18:39
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rambouillet41
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Modifié le 30 août 2018 à 16:59
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Bonjour,
NON, même si la signature doit se faire en fin de séance, une non-signature n’empêche pas l'application par le syndic des dites résolutions. C'est devant la justice que cela posera problème.
De toute façon, cette "démolition" n'a pas à apparaître sur le PV, car seul le résultat chiffré apparaît. En tantq ue président de séance, tout comme simple copro, vous pouviez vous insurger contre cette "démolition" et voter contre la proposition en démontrant les mensonges et les médisances. Si vous l'avez fait, vous n'avez pas convaincu apparemment vos collègues. Mais si la majorité à voter POUR sans avoir un couteau sous la gorge, la résolution est votée et applicable.
Par contre en ne signant pas le PV qui entérine le résultat voté, vous ne "jouez" pas votre rôle de président de séance.
NON, même si la signature doit se faire en fin de séance, une non-signature n’empêche pas l'application par le syndic des dites résolutions. C'est devant la justice que cela posera problème.
De toute façon, cette "démolition" n'a pas à apparaître sur le PV, car seul le résultat chiffré apparaît. En tantq ue président de séance, tout comme simple copro, vous pouviez vous insurger contre cette "démolition" et voter contre la proposition en démontrant les mensonges et les médisances. Si vous l'avez fait, vous n'avez pas convaincu apparemment vos collègues. Mais si la majorité à voter POUR sans avoir un couteau sous la gorge, la résolution est votée et applicable.
Par contre en ne signant pas le PV qui entérine le résultat voté, vous ne "jouez" pas votre rôle de président de séance.
en plus des "magouilles" du dit syndic dit"bénévole", je dois ajouter qu'étant président de séance, c'était à moi d'attribuer le pouvoir reçu par celui-ci......il l'a attribué de son propre chef à une copro hostile au projet le moins onéreux (sans motif valable) le pouvoir en question étant blanc, c'est à dire sans personne désignée
andre78fr
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30 août 2018 à 18:38
30 août 2018 à 18:38
Vous pouvez toujours contester et faire annuler l'AG ou une résolution en justice mais si c'est juste parce que la personne qui a reçu le pouvoir en blanc ne partage pas votre avis... c'est pas gagné !
C'est pas évident du tout de savoir qui doit attribuer les pouvoirs ; en fait vous ne pouvez être président qu'après le début de l'AG et le vote qui vous désigner comme président mais pour commencer un AG et pour voter, il faut bien valider un émargement, une feuille de présence et les pouvoirs !!!
A ma connaissance, l'absence de signature du président sur le PV n'a pas beaucoup de conséquences légales et non, vous ne disposez évidemment pas d'un droit de veto ou de blocage ; les décisions sont prises aux différentes majorités, après délibérations...
C'est pas évident du tout de savoir qui doit attribuer les pouvoirs ; en fait vous ne pouvez être président qu'après le début de l'AG et le vote qui vous désigner comme président mais pour commencer un AG et pour voter, il faut bien valider un émargement, une feuille de présence et les pouvoirs !!!
A ma connaissance, l'absence de signature du président sur le PV n'a pas beaucoup de conséquences légales et non, vous ne disposez évidemment pas d'un droit de veto ou de blocage ; les décisions sont prises aux différentes majorités, après délibérations...
rambouillet41
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30 août 2018 à 18:39
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oui, mais maintenant les débats ont eu lieu, l'AG s'est tenue, les résolutions votées, et si le PV est conforme aux votes alors vous ne pouvez rien justifier de non-conformes entre votes et rédaction du PV... Non ? donc signature...
La législation juridique et financière évolue en permanence...