Tantièmes mal établis

halalabizare - 4 sept. 2018 à 13:01
 halalabizare - 6 sept. 2018 à 14:16
Bonjour,
j'ai acheté un petit appartement dans l'ancien(construction 1900) et je me suis après coup aperçue que les 3 appartements qui composent le petit immeuble n'ont pas la même surface habitable et donc c'est moi qui a le moins de mètres carrés alors qu'on m'attribue 1tiers des tantième et qui plus est il y a un propriétaire qui a un lot noté servant de garage privatif et sans aucune attribution de tantièmes. Il n'y a aucun règlement de copropriété et si je veux faire des travaux c'est juste accord entre nous au bon vouloir de chacun et au mieux participation de chacun au tiers
Aussi je voudrai faire .réviser tout cela par le notaire( avez vous une idée de prix ,?) car ayant peu de moyens si cela revient trop cher je ne le contacterai même pas

2 réponses

Utilisateur anonyme
4 sept. 2018 à 13:34
Bonjour,
C'est forcément une copropriété. Si il y a des tantièmes, il y a obligatoirement un règlement de copropriété et un syndic qui gère. Le notaire a du vous en informer lors de votre achat.
La modification des tantièmes est à l'unanimité des voix des copropriétaires en AG.
Ou alors par juge.
C'est vous qui voyez jusqu'où vous voulez aller.
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non mais je vous remercie de vous intéresser regardez la réponse que j'ai faite à rambouillet41 Si vous avez un avis je prend Bonne journée
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rambouillet41 Messages postés 9506 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 3 511
4 sept. 2018 à 18:14
Bonjour,

'on m'attribue 


C'est qui se "on" ? le syndic, un autre copro, le RdC. Le seul qui dit la vérité c'est le RdC en cours et enregistré au service de la publicité foncière. Il vous faudrait donc vérifier ce point : etes vous en possession du RdC en cours et publié ?
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bonjour, oui cela a été mal formulé; il est écrit sur l'acte de propriété que j'ai un tiers des tantièmes de la copro nous sommes trois en tout et il y a un quatrième lot avec aussi un enregistrement cadastral, et qui appartient à l'un des copropriétaire.Déjà Les deux autres appartements sont plus grands et les actes notariés ne sont pas accompagnés d'une mesure des surfaces communes qui n'ont jamais été métrées. Je confirme qu'il n'y a pas d'acte de copropriété dit règlement et qu'ils n'étaient . pas obligatoires, ne le sont tj pas car ce sont des. .. constructions avant 48.Donc je vous dit non ce n'est toujours pas obligatoire et si les deux autres copro ne veulent pas faire cet acte je demandai comment faire mais j'explique s'ils ne veulent pas c'est. parce qu'ils seraient perdants(1 il faudrait payer un expert qui établirait avec précision surfaces communes recherche plomb…)cout auquel il faudrait qu'ils ajoutent l'obligation de participer proportionnellement aux travaux communs et qu'ils ne veulent pas financer non plus! IL semble que je ne puisse les contraindre La mentalité ancestrale de cette petite commune c'est au dernier arrivé de payer pour les autres) avant de revendre car cette mentalité ne me convient pas je voulais faire des réparations indispensables et c'est là que je m'adressais au forum mais je crois que vous ne pourrez malheureusement m'aider. Merci quand même! .
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