ASL : Changement d'objet des statuts

Question

Bonjour, 
Obligatoirement membre d'une ASL créée en octobre 1977 pour "gérer et entretenir des espaces verts", je constate que les dépenses d'apéritifs "flambent". Certains propriétaires assoiffés permanents ont dans l'idée de réécrire l'objet des statuts afin d'y inclure la prise en charge par tous les propriétaires de caution de réservation de salle pour l'organisation de repas, voire du paiement de repas au profit de quelques propriétaire seulement.
Est-il possible de modifier ainsi l'objet de statuts ? Quel recours puis-je avoir s'ils parviennent à faire voter ces dépenses festives en AG extraordinaire ? Peut-on m'obliger à financer, via ma cotisation annuelle,  des repas auxquels je ne participerai pas. Merci pour votre aide.

andre78fr · Answer

Vous pouvez bien sûr modifier les statuts dès lors que ça reste dans l'objet social d'une association de propriétaires et que la modification est votée conformément aux statuts existants... mais d'après ce que je comprends c'est la possibilité pour les membres du comité syndical probablement bénévoles de faire un (plusieurs ?) repas au frais de l'ASL ?

Dans ma propre ASL nous avons voté un budget pour financer les 40 ans, organiser une fête et acheter des choses à manger... Par ailleurs, j'ai été trésorier d'une grosse association où on avait évoqué l'idée d'un restaurant une fois par an et quand on voit le travail que ça représente, franchement, ça ne me choque pas plus que ça !!! Ensuite les choses doivent être claires ; le montant prévu au budget, la dépense justifiée par une facture et ce type de dépenses doit rester marginal par rapport aux autres charges de la structure...

MamiedAuvergne · Answer

Bonjour André 78fr
Merci beaucoup pour votre réponse très claire et très rapide. En fait, chaque année déjà des dépenses d'apéritifs apparaissent au budget sans qu'il y ait jamais vote en AG du montant précis à leur consacrer. Au cours de l'AG, on nous lit rapidement les lignes de dépenses et comme les propriétaires présents sont pressés d'aller manger et boire, il n'y a jamais de demande d'explications...Trois apéritifs sont servis chaque année : après l'AG (apéritifs et collation) et après chacune des deux séances d'entretien. Précisons que les personnes qui entretiennent sont déjà exonérées de la cotisation annuelle de 90€.  Ces "apéritifs" sont passés de 14% du montant des dépenses totales fixes annuelles en 2012 à 30% en 2016 et 24% en 2017. Peut-on dire que ces proportions soient "marginales" ? L'objectif de quelques personnes est d'aller au-délà. Or, tous les propriétaires ne bénéficient pas de ces dépenses. Pour ma part, je n'assisterai pas aux repas et d'autres personnes un peu âgées ne s'y rendront pas non plus. 
Merci de m'avoir fait profiter de vote expérience. Bon dimanche ensoleillé à vous.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Bien sur ces dépenses ne font pas partie d'un objet d'une ASL : entretien et gestion de parties communes.
Maintenant, elles font partie du bien vivre ensemble. A ce que j'ai compris, votre ASL fait deux fois par an des travaux d'entretien avec des volontaires, mais tous ne participent pas à ces travaux, qui permettent une certaines économies en lieux et place d'artisans qu'il faudrait payer...

Vous nous parlez de % du budget, mais en valeur absolu cela fait combien ? et combien pour chacun ? car il y a une différence entre 100 € et 1000 € à financer par 20 ou 10 colotis...

rambouillet41 · Answer

maintenant, perso, je n'irai pas changer les statuts pour cela .... sauf s'il y a autre chose derrière que nous n'avons pas saisi   ;o)

ASL : Changement d'objet des statuts

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