A voir également:
- Demission au sein du conseil syndical
- Lettre de demission association - Guide
- Simulateur de calcul du préavis démission cdi - - Licenciement-Démission
- Modèle lettre candidature conseil syndical - Forum copropriété
- Forum - démission aesh - Forum CDI
- Démission police nationale 12000 euros - Forum démission
1 réponse
Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 14:40
7 sept. 2018 à 14:40
Bonjour,
Le syndic dit ce qui l'arrange ...
Le CS étant chargé de son contrôle, ... il va considérer que à 3 tout va bien ... MAIS le jour où vous voudrez lui reprocher un truc ou faire valoir des droits il aura beau jeu de démontrer que le CS n'est pas valable !
Autre problème : une AG supplémentaire est facturable (voyez combien sur le contrat du syndic). Et donc pas forcément indispensable de dépenser cet argent si il n'y a pas d'autre point à traiter.
A la prochaine AG, veillez à désigner des suppléants ou bien à diminuer le nombre (5 pour 23 lots c'est beaucoup à mon avis).
Le syndic dit ce qui l'arrange ...
Le CS étant chargé de son contrôle, ... il va considérer que à 3 tout va bien ... MAIS le jour où vous voudrez lui reprocher un truc ou faire valoir des droits il aura beau jeu de démontrer que le CS n'est pas valable !
Autre problème : une AG supplémentaire est facturable (voyez combien sur le contrat du syndic). Et donc pas forcément indispensable de dépenser cet argent si il n'y a pas d'autre point à traiter.
Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.
A la prochaine AG, veillez à désigner des suppléants ou bien à diminuer le nombre (5 pour 23 lots c'est beaucoup à mon avis).
7 sept. 2018 à 15:07
convoquer une AG extraordinaire immédiatement est elle une obligation pour réélire 2 membres et retrouver un CS ?
ou moyennant le risque "MAIS le jour où vous voudrez lui reprocher un truc ou faire valoir des droits il aura beau jeu de démontrer que le CS n'est pas valable "
la copropriété a t elle le droit de fonctionner avec un CS qui n'est plus régulièrement constitué jusqu'à la prochaine AG ordinaire ?
le fait de vouloir réduire le nombre de membres du CS va t il nous obliger a modifier le règlement de copropriété qui stipule clairement 5 membres? .................car cela coûte cher
ou est ce qu'une résolution lors de l'AG peut etre suffisante?
merci pour vos precisions
jm justal
7 sept. 2018 à 15:23
Y at-til un président du CS ? C'est à lui de décider ce qu'il faut faire.
Effectivement le RC doit s'appliquer. Il va falloir désigner 5 membres ou se payer une modification.
Les copropriétaires doivent le comprendre et agir en conséquence : c'est l'objet d'un vote en AG !
exemples
résolution 1 = modifier le RC pour supprimer le nombre de 5 membres
résolution 2 =modifier le RC pour remplacer 5 membres par 3 membres et 2 suppléants
et toutes les variantes que vous voudrez.