Demission au sein du conseil syndical

jeanmarcJustal - 7 sept. 2018 à 14:28
 Utilisateur anonyme - 7 sept. 2018 à 15:23
Bonjour,
notre règlement de copropriété prévoit 5 membres au Conseil Syndical,
Lors de la dernière AG Ordinaire, bien que 18/23 copropriétaires étaient présents nous avons eu du mal à élire 4 membres au conseil syndical (dont moi récent copropriétaire dans le domaine). L'AG s'est déroulée dans un mauvais climat, beaucoup de tensions et clivages entre des copropriétaires . nombreuses (7 ou 8) longues et violentes agressions verbales, un vrai pugilat.

Aussi alors que j’étais le président de séance et neutre car pas de lien avec les reproches des uns et des autres j'ai tenté plusieurs fois l'apaisement au cours de l'AG, mais certains copropriétaires redémarraient après quelques minutes.

Si bien que presque a la fin de l'AG lorsqu'une N'ieme altercation a démarré, j'ai annonce que je démissionnai séance tenante en motivant ma decision, tant le climat était délétère .

Ma réaction les a fait prendre conscience de la futilité de leur querelles . et une sérénité revient petit a petit dans la copropriété.

Mais maintenant le conseil syndical se retrouve à 3 membres alors qu'il en faudrait 5 donc il manque plus d'un quart du CS

il n' y a pas de point technique grave sur la copropriété justifiant une AG extraordinaire
la seule chose est que certains copropriétaire ne peuvent pas se voir ,et tout est bon pour polémiquer

mes questions:
sans avoir recours a une AGE pour elire de nouveaux membres (2)
le conseil syndical à 3 peut il rester en place? jusqu'à la prochaine AG Ordinaire?
si oui
quels sont ses marges de manœuvre? décisionnelles? ou juste reçoit il les informations d du syndic sans pouvoir de décision?

le syndic dans un premier temps nous a dit que cela pouvait fonctionner comme cela à 3 au lieu de 5, mais nous dit maintenant qu' il faut des élections et une AG extraordinaire !!!!

merci pour votre réponse
cordialement

1 réponse

Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 14:40
Bonjour,
Le syndic dit ce qui l'arrange ...
Le CS étant chargé de son contrôle, ... il va considérer que à 3 tout va bien ... MAIS le jour où vous voudrez lui reprocher un truc ou faire valoir des droits il aura beau jeu de démontrer que le CS n'est pas valable !
Autre problème : une AG supplémentaire est facturable (voyez combien sur le contrat du syndic). Et donc pas forcément indispensable de dépenser cet argent si il n'y a pas d'autre point à traiter.

Dans tous les cas, le conseil syndical n'est plus régulièrement constitué si plus d'un quart des sièges devient vacant pour quelque cause que ce soit.


A la prochaine AG, veillez à désigner des suppléants ou bien à diminuer le nombre (5 pour 23 lots c'est beaucoup à mon avis).
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jeanmarcJustal Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 7 septembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2018
7 sept. 2018 à 15:07
merci beaucoup pour votre réponse

convoquer une AG extraordinaire immédiatement est elle une obligation pour réélire 2 membres et retrouver un CS ?

ou moyennant le risque "MAIS le jour où vous voudrez lui reprocher un truc ou faire valoir des droits il aura beau jeu de démontrer que le CS n'est pas valable "

la copropriété a t elle le droit de fonctionner avec un CS qui n'est plus régulièrement constitué jusqu'à la prochaine AG ordinaire ?

le fait de vouloir réduire le nombre de membres du CS va t il nous obliger a modifier le règlement de copropriété qui stipule clairement 5 membres? .................car cela coûte cher
ou est ce qu'une résolution lors de l'AG peut etre suffisante?

merci pour vos precisions
jm justal
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Utilisateur anonyme
7 sept. 2018 à 15:23
Il n'y a pas d'obligation à convoquer une AG juste pour élire un CS. Tant que le syndic accepte de fonctionner avec un CS réduit, pas de souci... mais il y a ce risque en effet.
Y at-til un président du CS ? C'est à lui de décider ce qu'il faut faire.

Effectivement le RC doit s'appliquer. Il va falloir désigner 5 membres ou se payer une modification.
Les copropriétaires doivent le comprendre et agir en conséquence : c'est l'objet d'un vote en AG !

exemples
résolution 1 = modifier le RC pour supprimer le nombre de 5 membres
résolution 2 =modifier le RC pour remplacer 5 membres par 3 membres et 2 suppléants
et toutes les variantes que vous voudrez.
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