Les discussions
Accès à des devis pour demoussage
Bonjour, Le syndic non pro me refuse l'accès aux devis pour le demoussage de l'a toiture de la Copro En à t il le droit Quelle est la législation...
La présidente de notre syndic démissionne
Bonjour, La présidente de notre syndic de coprop démissionne et veut nous imposer un syndic privé, ou elle fera nommé un syndic judiciaire par le...
Ag: oublie d'ar de révocation de syndic, solution?
Bonjour, Nous sommes une toute petite copropriété de 3 copropriétaires, nous avons de tres faibles charges : eau et électricité seulement, aucun tr...
Syndicat et copropriété malveillants
Bonjour, D'avance merci pour votre lecture et vos réponses. Je vis en location avec ma copine dans une maisonnette gérée en copropriété. Je ...
Rats dans partie commune et gaine de ventilation
Bonjour, Malgrès un recommandée au Syndic et information au C/S Rien de concret à ce jour En fin d'année présence d'un rat dans salle de bai...
Paiement facture assurance
Bonjour, dois je payer la facture d'assurance de la copro alors que je suis dans un batiment sur cour et que cette assurance concerne l'immeuble sur...
Cave attribuée par erreur à une autre personne
Bonjour, Ma mère a acheté un bien immobilier en 1955 et ce bien comprenait une petite cave qui est bien notée sur l'acte de vente. Sous son bien im...
Convocation ag
Bonjour, Mon syndic, qui a fait voté des travaux dans les parties communes de notre immeuble composé de 5 copropriétaires, m'a réclamé ma part des tr...
Prescription de 10 ans ou pas ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 12 lots depuis 2011. Le précédent propriétaire, médecin gériatre, a fait ins...
Vote d'une dispence au cs pour mise en concurrence
Bonjour, En complément de mon message précédent, j'ai trouvé une information, dont j'aimerais avoir une précision. 1) Le mandat du syndic arriv...
Prêt travaux
Bonjour, Peut on demander l'annulation du PV car le syndic n'a pas inscrit les modalités d'emprunt collectif pour des gros travaux prévus en 2019 ?...
Annexe 1
Bonjour, Mon syndic à mis le solde en banque HSBC (12000€ environs) en 471000 sur l'annexe 1 (au lieu de 512) sous pretexte que le syndic sortan...
Copropriete : dimensions parking non respectées.
Bonjour, Je vous contacte au sujet d une question sur concernant les dimensions des emplacements d un parking privé au sein d une copropriété. Je ...
Droit copro
Bonjour, Bonjour Je vous contacte suite à ma situation Je suis propriétaire d’un appartement, cet appartement est ma résidence principale. De...
Renouvellement du contrat de syndic
Bonjour, Prochaine AG = 02/08/2018. Le syndic actuel a un contrat qui expire le 31/08/2018 ( contrat de 2 ans voté en AG 2016). A l'ordre du j...
Condamnation des vides ordures privés
Bonjour, Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 1...
Lotissement privé.
Bonjour, Un bornage par lot est il obligatoire dans un lotissement privé ??? Merci
Copropriété en voie d'intégra dans domaine public
Bonjour, J'habite un lotissement privé qui n'est plus géré par la co propriété depuis bon nombre d'années (c'était déjà le cas lorsque nous avons ...
Abonnement compteur d'eau
Bonjour Depuis la création de la copropriété 1 compteur d'eau = 1 abonnement . Depuis 2 ans Véolia qui est notre fournisseur d'eau à conclu un acc...
Artisan n'effectue pas le travail demandé recours?
Bonjour, Ma compagne est propriétaire d'un bien dans une copropriété d'une douzaine d'appartements. Le syndic est en autogestion. L'an dernier, à l...
J'ai envoyé un pouvoir au syndic avec consignes de
A l AG syndic mon pouvoir avec consignes de vote a été refusé par l assemblée Quel recours ?
Le sdc est attaqué par un copropriétaire
Bonjour, Avec tous les soucis que je rencontre déjà les copropriétaires pensent que quand un copropriétaire attaque le SDC représenté par son syndic...
Demission du syndic bénévole
Bonjour, Suite a une AG fin juin 2017 et la démission du syndc bénévole, je me suis retrouvée a cette même ag syndic bénévole, mon nom a été inscri...
Membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du Conseil syndical refuse d'afficher une note du Syndic pour ne pas contrarier certains de ses amis. Peut-il être révoqué pour f...
Bruits diurnes et nocturnes:-)
Bonjour, Quel rôle peut faire un syndic concernant des bruits répétitifs surtout en nocturne. Par exemple de rappeler aux copros sur une note dans ...
Information au locataire, travaux parties communes
Bonjour, Actuellement locataire, les travaux de ravalement de façade sont en cours dans l'immeuble, m'obligeant à maintenir fermés mes volets entre...
Changement de président du conseil syndical sans p
RésoluBonjour, la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic....
Bilan technique global abusif et non conforme
Bonjour, le bilan technique global est HORS TVA. il indique le prix d'une fenêtre et NON celui des 180 fenêtres à changer! les prix indiqués sont a...
Paiement charges
Bonjour* Copropriétaire pacsé d'un appartement, le syndic refuse de m'adresser par mel les appels de charges au motif que l'autre copropriétaire le...
Travaux de ravalement et ré-installation climatisation
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec une clim réversible qui avait été installée par la précédente propriétaire mais sans l'accord des co-propri...
Incidences de l annulation par tgi de la résolutio
Bonjour, Suite à une demande en annulation - pour plusieurs résolutions - dont le Jugement par le TGI vient d'être rendu, la résolution portant sur ...
Charges et comptabilité de copropriete
Bonjour, Lorsque nous payons le montant des charges apparaissant dans l'appel de provisions ce montant peut-il servir à couvrir les recommandés env...
Syndic à l’ag
Un syndic peut il recevoir des procurations lors d’une AG ??? Je pense que non, mais voudrais en avoir la certitude. Merci
Interdire la sous location ?
Bonjour* Une ag de co propriétaires peut-elle interdire la sous location d.un appartement ou chambre de bonne ? Merci.
Redaction règlemnt copro
Bonjour, Est-il possible de faire modifier un règlement de copropriété pas un autre professionnel q'un Notaire ? Quelle est la fourchette de prix p...
Inaccessibilité aux biens loués dans copro
Bonjour, J'ai signé un contrat de location pour une cave et un cellier dans la copropriété dans laquelle je réside. Ce sont 2 lots parmi d'autres ...
Syndic bénévole et assurance bâti
Bonjour, Je souhaite ouvrir un compte bancaire pour un syndic bénévole afin que le prélèvement de l'assurance bâti se fasse. Gros problème le créd...
Pose d un portail coulissant pour fermer une copro
Quelle majorite est requise pour poser un portail coulissant afin de cloturer une copropriete?
Fenêtres cage escalier : fuites. régie ne veut rien savoir !!
Bonjour, :-) Et d’avance merci à qui m'éclairera et me répondra de façon constructive ! Il y a dans la montée d'escaliers 2 fenêtres qui sont t...
Cour commune
Bonjour nous avons acheté une copropriété indivise au printemps. Nous nous sommes alors renseignés sur la cour commune car nous voulions avoir un esp...
Pv qui ne fait pas mention des prévisions discutés
Bonjour, Lors de l'assemblée générale annuelle, pour laquelle nous étions absents. Le PV qui nous a été remit ne fait pas mention des prévisions p...
Eau
Bonjour, En prévision de la prochaine AG , j'ai examiné de près les documents donnés. J'ai constaté des soucis d'ordre suivant : _ ma consommation ...
Locataire. régularisation des charges collectives
Bonjour à tous Je suis locataire d'un apparement dans une copropriété La régularisation des charges locatives vient de me parvenir pour la période ...
Travaux de copropriété: charges
Bonjour, Je souhaiterais avoir votre avis. Voilà plus d'1 an que la régie nous réclame le paiement de l'Audit Energetique alors que nous n'étion...
Obligation par la copro de clôturer, qui paie ?
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement en Rez-de-Jardin. Celui-ci m'a été loué non clôturé. En revanche, l'ensemble des copropriétaires du R...
Comment annuler un ag : pouvoirs non respectés
RésoluBonjour à Tous, Nous avons constaté le jour de notre AG que le président du Conseil Syndical détenait un grand nombre de pouvoirs. A la réception d...
Ag resolution absente de la convocation
Bonjour, Le syndic n'a pas reporté toutes les résolutions dans la convocation de de l'AG resolutions qu'il lui qui lui avait été notifié lors du con...
Assignation d un copropiétaire contre le sdc
Bonjour, Nous sommes une petite copropriété de 10 personnes Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires représenté par son syndic bé...
Litige sur vote selon majorité absolue
Bonjour à tous, Je suis copropriétaire dans une résidence de 62 lots. Avec d'autres copropriétaires nous avons boycotté la dernière AG (toute récen...
Une societe peutelle avoir les pouvoirs d'un copro
Bonjour dans une résidence touristique la sté détentrice d'un bail commerciale de gestion des appartements s'approprie les pouvoirs a raison de 5% ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...