Véranda sur jardinet à jouissance exclusive
miakalily
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20 mars 2013
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20 mars 2013 à 08:18
ALEX - 9 sept. 2018 à 14:15
ALEX - 9 sept. 2018 à 14:15
A voir également:
- Véranda sur jardinet à jouissance exclusive
- J'ai obtenu l'autorité parentale exclusive - Forum Famille et Jeunes
- Jouïssance d'un terrain définition - Forum Immobilier
- J'ai obtenu la garde exclusive - Forum garde d'enfants
- Enlever l autorite parental au pere ✓ - Forum Mariage
- Droit de jouissance d'un terrain ✓ - Forum copropriété
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kasom
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samedi 25 septembre 2010
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29 octobre 2024
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20 mars 2013 à 08:53
20 mars 2013 à 08:53
Bonjour
relisez votre règlement de copropriété sur le sujet, s'il n'y a rien il faudra en faire la demande à la prochaine AG
relisez votre règlement de copropriété sur le sujet, s'il n'y a rien il faudra en faire la demande à la prochaine AG
il faut monter un dossier complet avec le descriptif des travaux que vous voulez réaliser et le présenter à la prochaine AG pour qu'un vote des copropriétaires vous autorise ou pas à faire les travaux.
mariannecitoyen
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lundi 26 novembre 2012
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5 août 2013
5 août 2013 à 19:00
5 août 2013 à 19:00
Bonjour,
Nous sommes sur le point de réaliser l'achat d'un appartement en RDC avec la jouissance exclusive d'un jardin.
Nous souhaitons construire une véranda de moins de 20m²:
- pour le service urbanisme, pas de souci, il suffit de faire une déclaration préalable et de le mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. (qui devra être accepté par la majorité des propriétaires présents)
- Nous avons également rencontré le syndic, lu le règlement de copropriété, rien ne spécifie d'interdiction sur le jardin (qui est spécifié comme commun mais à jouissance exclusive au droit de la façade de l'appartement).
Nous pensons qu'il n'y a aura aucune modification des ouvertures du mur porteur, juste des ancrages.
Quelques questions nous taraudent:
1/cette véranda (si validée en AG) restera-t-elle notre propriété privé ou tombera-telle dans le commun de la copropriété, puisqu'elle se trouvera sur le jardin commun mais à jouissance exclusive?
2/ Peut on nous demander par la suite, après accord, de la modifier,détruire,qu'elle soit utilisée par d'autres,..?
3/ Pourrons nous la prendre en compte comme partie intégrante de l'appartement pour une future revente ou non? (surface carrez, surface habitable,aucun des 2)
4/ Enfin, pour information, il existe déjà sur une partie du jardin, une terrasse en bois surélevée installée par le propriétaire actuel. Nous allons lui demander demain si il a eu l'autorisation écrite de la copropriété et si elle est déclarée en Mairie. Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'en tant que futurs acquéreurs nous risquons quelque chose?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
Nous sommes sur le point de réaliser l'achat d'un appartement en RDC avec la jouissance exclusive d'un jardin.
Nous souhaitons construire une véranda de moins de 20m²:
- pour le service urbanisme, pas de souci, il suffit de faire une déclaration préalable et de le mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG. (qui devra être accepté par la majorité des propriétaires présents)
- Nous avons également rencontré le syndic, lu le règlement de copropriété, rien ne spécifie d'interdiction sur le jardin (qui est spécifié comme commun mais à jouissance exclusive au droit de la façade de l'appartement).
Nous pensons qu'il n'y a aura aucune modification des ouvertures du mur porteur, juste des ancrages.
Quelques questions nous taraudent:
1/cette véranda (si validée en AG) restera-t-elle notre propriété privé ou tombera-telle dans le commun de la copropriété, puisqu'elle se trouvera sur le jardin commun mais à jouissance exclusive?
2/ Peut on nous demander par la suite, après accord, de la modifier,détruire,qu'elle soit utilisée par d'autres,..?
3/ Pourrons nous la prendre en compte comme partie intégrante de l'appartement pour une future revente ou non? (surface carrez, surface habitable,aucun des 2)
4/ Enfin, pour information, il existe déjà sur une partie du jardin, une terrasse en bois surélevée installée par le propriétaire actuel. Nous allons lui demander demain si il a eu l'autorisation écrite de la copropriété et si elle est déclarée en Mairie. Si ce n'est pas le cas, est-ce qu'en tant que futurs acquéreurs nous risquons quelque chose?
Merci d'avance pour vos réponses et vos conseils.
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