Volet abîmé
Michel
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rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 9919 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Qui doit payer la restauration d'un volet où il n'y a pas de fenêtre derrière.Le syndic me demande de payer alors que j'ai acheté mon appartement sans ouverture derrière ce volet.merci
Qui doit payer la restauration d'un volet où il n'y a pas de fenêtre derrière.Le syndic me demande de payer alors que j'ai acheté mon appartement sans ouverture derrière ce volet.merci
2 réponses
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Bonjour,
Bizarre un volet sans ouverture ? comment le manoeuvre-t-on ?
Sinon, c'est le RdC qui vous donnera la solution : regardez les chapitres/articles "parties communes" et "parties privatives" -
Bonjour,
Qu'y a-t-il derrière ce volet ? je ne comprends pas à quoi il sert ?
Pour savoir qui doit payer, il faut relire le règlement de copropriété.
Si le volet est privatif : vous payez seul le fournisseur;
Si le volet est commun : le syndic payera le fournisseur et vous facturera tous aux tantièmes dans les charges;
La législation juridique et financière évolue en permanence...