Installation d'une vmc/ autorisation de la copropr
tifousse
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jeudi 30 août 2018
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30 août 2018
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30 août 2018 à 13:31
Utilisateur anonyme - 30 août 2018 à 14:30
Utilisateur anonyme - 30 août 2018 à 14:30
A voir également:
- Installation vmc copropriété autorisation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Incendie vmc et assurance ✓ - Forum Immobilier
- Installation compteur d'eau individuel copropriété - Guide
- Problème vmc copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Utilisateur anonyme
30 août 2018 à 13:53
30 août 2018 à 13:53
Bonjour,
Si vous ne l'obtenez pas vous pouvez :
- contester au tribunal pour abus de majorité (= plusieurs années de procédure)
- revoir vos plans (= vous auriez pu demander l'autorisation avant d'acheter !)
Si vous ne l'obtenez pas vous pouvez :
- contester au tribunal pour abus de majorité (= plusieurs années de procédure)
- revoir vos plans (= vous auriez pu demander l'autorisation avant d'acheter !)
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