Les discussions
Prise de courant dans box fermé
RésoluBonjour, Un copropriétaire souhaite installé une prise électrique dans son box fermé alimenté depuis son appartement. A-t-il besoin d'un autorisatio...
Exculclure un membre du conseil syndicale
Bonjour, Nous habitons dans une nouvelle copropriété, une personne qui fait partie du conseil syndicale de la copropriété harcèle tout l immeuble,...
Répartition des charges pour mise en conformité
Bonjour, Comment doivent être réparties les charges de chaque copropriétaire dans le cas de travaux de mise en conformité de l'alimentation électriq...
Réunion copropriété avec syndic
Bonjour, Nous avons acheté en VEFA et la remise des clefs va se faire le 26 juin prochain Nous avons déjà eu une réunion de syndic afin de mettre l...
Livraison appartement
Bonjour, Nous avons acheté un appartement en copropriété et nous allons avoir les clefs le 26 juin puis je demander certains document au promoteur a...
Taille de haie
Bonjour, je suis en pavillon en copropriété mon voisin a des haies qui dépassent chez moi a travers le grillage se sont des haies avec des piquants ...
Copropriété non administrée
Bonjour, je suis propriétaire dans une copropriété sans syndic.Vu le bazar actuel, j'ai contacté des syndic pour gérer le batiment.mais les autres...
Assemblée générale asl contestée
Bonjour, J'ai plusieurs fois demandé des conseils face à la carence chronique du syndic qui gère notre ASL de 9 copropriétés. Le conseil était de ...
Travaux et procès
Bonjour, Ma résidence est actuellement en procès contre le constructeur car des fissures sont apparues sur les extérieurs. Nous sommes contraints d...
Droits du syndic
RésoluBonsoir Ayant passé ma comptabilité de syndic bénévole avec un solde positif à un syndic pro choisi en AG ce dernier réalise des appels de fonds ave...
Suite de référé préventif et action en justice
Bonjour, Suite à un référé préventif datant de 2009,4 copropriétaires n'arrivent pas à obtenir une indemnisation (environ 2600€ pour les 4 )Le conse...
Couloirs dans copropriété horizontale
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un lot dans une copropriété horizontale composée de 20 lots. Certains copropriétaires désirent mettre en place l...
Immobilier
Bonjour* dans un immeuble en copropriété on vend des parties communes,WC désaffectés ou vide ordure. Certains copropriétaires ont le droit d'n ache...
Litige entre asl et une copro
Bonjour, Je suis président d'une ASL composé de 49 logements (37 maison et 12 appartements). Les 12 appartements sont eux même constitué en copro et...
Charges- pb entre syndic et coproprietaire
Bonjour, Je suis syndic bénévole d'une petite copropriété. Lors de la dernière Assemblée Générale, il a été décidé à l'unanimité des copropriét...
Locataire contain d'une remise en état de son app.
Bonjour, Quelle est là nouvelle loi Française (janvier 2018) se portant sur la remise en état d'un logement en location !! son Nom ? les conditi...
Non paiement des charges par un copropriétaire
Depuis plusieurs année un copropriétaire ne paye pas ses charges et régulièrement le Syndic lui fait un procès . Régulièrement ce dernier après jugeme...
Conseiller syndical de copropriété
Bonjour, j ai une procuration auprés des banques de ma veille mère Puis je me présenter à la prochaine AG ( novembre 2018) de la copropriété comme c...
Conseil syndicale
Bonjour, le conseil syndicale a été élu pour 3 ans,peut on le révoquer? merci de répondre.
Formule de la vente d'une maison en copropriétée
RésoluBonjour, Je suis veuf propriétaire à 50% de la maison avec mes enfants, pour raisons de santé ,j'ai décidé de vendre le bien (MAISON) l'immobilier e...
Nbre de kwh pour chauffer 1m3
RésoluBonjour, Je trouve de tout et de rien sur le Nbre de KWH pour chauffer 1M3. Au final j'y comprends pas grand chose. Il aurait-il une bonne âme ...
Défauts d'étanchéité d'un balcon et d'une terrasse
Bonjour, J'ai des problèmes d'étanchéité de mon balcon et de ma terrasse qui impactent mon voisin de dessous ainsi que mon appartement .j'aimerai sav...
Contestation de une decition de l'assemblee
Je veux contester une decision de l'assemblee ordinaire de ma copropriété au 39 rue de l'Eglise, 75015 Paris. Est ce qu'Il faut presenter ma contesta...
Charges de copropriété pour un bien sans garage
Bonjour, Je réside dans une copropriété comportant appartements et garages en sous sol.. Je suis propriétaire dans cette copropriété d'un apparte...
Jardin privatif - appartement
Bonjour, Je suis sur le point d'acheter un appartement en rez de jardin et possédant un jardin. Seulement il y a une différence de niveau entre l'ap...
Irrégularité ordre du jour
Bonjour, J'ai plusieurs questions 1) Notre syndic à mandat jusqu'au 01/07/2018, notre AG se déroule le 04/07/2018. Il nous demande de voter ...
Contrat edf
Bonjour, Je fais partie du CS et j'ai demandé au syndic les contrats d' EDF car j'ai les n° de contrats de fourniture. Or celui ci me dit qu'il n'...
Canalisation eaux usées
Bonjour j'habite un pavillon dans une copro horizontale , suite à un passage camera ,il a été diagnostiqué que la canalisation d'evacuation des eaux u...
Visioconference pour assister a un ag de coprpriet
Bonjour Je souhaite savoir si il est possible et légal de demander a organiser une Visioconférence pour assister a une ag de copropriétaires en pro...
Contrat pour un employé d'immeuble
Bonjour, Nous voudrions dans notre copropriété embaucher un employé d'immeuble un contrat sans le détail des tâches à accomplir est il légal (c...
Suivre une assemblée générale et participer au vot
Bonjour, Je souhaitais savoir s'il est possible d'organiser une visioconférence avec le syndic lors de l'assemblée générale pour participer au vote ...
Places de parking transformées en garage
Bonjour, Dans ma copro, lors de la construction de ma résidence il y avait une place de parking attribuée à chaque appartement. Ensuite il y avait d...
Vote ag et compromis de vente
Bonjour, Nous avons signé un compromis de vente en juin pour un signature de l'acte authentique le 23/10/15. L' assemblée generale a eu lieu le 12/10...
Modification règlement copropriété refus ag
Bonjour, Voici ma situation : en 2013 j'ai acheté un local commercial dont le changement de destination a été obtenu par l'ancienne propriétaire ...
Racheter la moitié d un bien
Bonjour, Je vis en union libre. Si mon ami souhaite racheter la moitié de la maison que j ai acheté en 2011, comment doit on proceder? J ai un empr...
Interdiction de publicité dans une copropriété
Bonjour, Une copropriété] a-t-elle le droit d'interdire la distribution de publicités et de prospectus, sans tenir compte des vœux individuels de...
Le syndic refuse d'appliquer du jugement en appel
Bonjour, le syndic n'applique pas le jugement du tribunal qui dit que les tantièmes doivent être modifier. sur les garages et parking, malgré le jug...
Dématérialisation des convocations en ag
Bonjour, La dématérialisation des convocations et des PV d'AG doit-elle figurer à l'ordre du jour ? Ou bien peut-elle être décidée avec l'accord du ...
Laurier coupé par mon voisin
Bonjour, Nous avons une propriété et vers notre potager ce matin j’ai découvert que des branches de mon laurier poussant de mon côté de propriété o...
Charges exceptionnelles , syndic benevol
Bonjour, nous sommes une petite copropriété avec un syndic bénévole . en début 2017 nous avons voté pour des petits travaux d'électricité , les a...
Transformation d'un local en appartement
Bonjour, Un des copropriétaires possèdent deux appartements dans la résidence plus un local d'environ 15 m2 donnant sur le parking. Ce copropriéta...
Transformer un toit en toit terrasse
Bonjour Nous sommes propriétaires d un appartement au dernier étage d un immeuble 1930 et nous souhaiterions créer un toit terrasse au dessus de celu...
Contrat copropriété
Bonjour, Je suis au CS depuis peu, j'ai demandé au syndic de me fournir tous les contrats de société de la copropriété cela fait 15 j j'en ai eu q...
Refuser de payer ses charges de copropriété
Résolu/FerméBonjour, Peut- on refuser de payer ses charges de copropriété sous prétexte de ne pas les comprendre ? La copropriétaire défaillante ne paye pas s...
Tantiemes
Bonjour Madame, Monsieur, Je voudrais savoir s'il est possible de vérifier les tantiemes, faits à la construction de l'immeuble, d'un appartement. ...
Négociations des charges locatives
Bonjour, Je suis locataire d'un appartement depuis septembre, et j'ai un problème d'eau chaude sanitaire. En effet, la température de l'eau de la d...
Jardinier copro.
Bonjour, l'ancien jardinier de la copro. avait fini son contrat de 3ans fin Décembre 2017.Entre temps il s'est marié avec la présidente du CS.Il ne vo...
Syndic sans mandat
Bonjour, notre syndic essaye de nous faire approuver lors de notre prochaine AG son mandat du 16/11/2016 au 30/06/2018. En dehors que cela e...
Ménage
Bonjour, la femme de ménage travaille de 7 heures a 13 heures mais part tout les jours a 12 h 15 quoi faire
Construction d'un balcon
RésoluBonjour, Nous habitons dans un appartement au 1er étage d'une copropriété et nous souhaiterions transformer la fenêtre de la cuisine en porte-f...
La législation juridique et financière évolue en permanence...