Les discussions
Appel de fonds vers propriétaire loueur via tiers
Bonjour L'appel de fonds des charges générales pour un bien occupé par un locataire via une agence, doit-il être adressé au propriétaire du bien ou...
Rmbst d'une facture payée par le coproprietaire
Bonjour J'ai acheté un lot dans une petite copropriete, à l'époque l'eau était coupée car le syndic n'avait pas payée les factures ! les copropriet...
Interphones
bonjour, je n'arrive pas à définir avec certitude si les interphones, dans une copropriété de type immeubles, sont des parties communes (en charge ...
Travailler sur son scooter et laisser les lumières
Bonjour, Je me pose une question. Un de mes voisin a la passion pour le bricolage, chose qui n'est pas un problème en soit. Le problème est que lo...
Asl : changement d'objet des statuts
Bonjour, Obligatoirement membre d'une ASL créée en octobre 1977 pour "gérer et entretenir des espaces verts", je constate que les dépenses d'apériti...
Charges de copropriété à payer ou pas
Bonjour, Lors de AG 2018 le budget prévisionnel à été refusé, qui s'est faite le19 juin 2018, le syndic à augmenté les charges du 3eme et4eme trimes...
Nantissement des parts
Bonjour, e suis actuellement en train d'acheter un appartement dans une SCI et parmi les documents que me demande la copropriété on me demande je ci...
Sinistre sur les portails des copropriétés
RésoluBonjour, je viens vers vous car j'ai un problème concernant le syndic de copropriété. En effet, dans la copropriété beaucoup ont été vandalisés au ni...
Cour commune sans indivision
Bonjour, Je possède un appartement dans une petite copropriété (7 lots) qui fait face à un autre bâtiment appartenant à un seul propriétaire et qui ...
Copropriétaire condamné a dédommager le syndicat
Bonjour, Un copropriétaire, condamné en justice a dédommager le Syndicat, verse le montant auquel il est condamné au Syndic. Le Syndic peut-il décid...
Co-propriété
RésoluBonjour, ayant été nommé président de séance lors d'une assemblée de co-propriété, j'ai constaté que le syndic "bénévole"" a par des mensonges et de...
Abonnement poteau incendie
Bonjour, La SEM , société des eaux de Marseille nous ( lotissement Logeo , HLM ) facture l'abonnement d'un poteau incendie situé dans le lotissement...
Valeur d'une attestation notariale
Bonjour, Que faire face à un voisin copropriétaire qui m'oppose l'attestation d'un notaire en contradiction manifeste avec l'état descriptif de divi...
Installation d'une vmc/ autorisation de la copropr
Bonjour, J'ai acheté un studio que je suis en train de rénover. Je dois installer une vmc (inexistante jusque là )dans la salle de bain ce qui impl...
Facturation d’un prêt état daté
Bonjour, Je vais vendre mon appartement et le syndicat veut me faire payer 2 documents , le prêt état daté et l’état daté. Est ce légal, et si non ...
Travaux ascenseur et personnes âgées
Bonjour, Le syndic de copropriété a voté à la majorité des travaux d'agrandissement de l'ascenseur (unique) d'un immeuble qui immobilisera celui-ci ...
Demande de renseignements sur des droits de syndic
Bonjour à toutes et à tous J'aurais besoin de conseil : Dans mon bâtiment on est tous propriétaires (avec certains logements en locations)il y'a da...
Chèque d'huissier au mauvais nom
Bonjour à tous, J'ai été un temps syndic bénévole d'une petite copro. Durant mon mandat nous avons entamé une procédure contre l'un des copropriét...
Assignation suite à charges de copropriété impayée
Bonjour à tous et à toutes, Je suis nouvelle sur ce forum et j’aurais souhaité avoir un avis juridique sur mon problème. Voilà, je suis depuis p...
Décompte de charges (suisse)
Bonjour, J'habite en suisse et j'ai quitté un appartement en septembre de 2017. En août 2018, le propriétaire ma envoyé le décompte de charges conce...
Appel de fond travaux
Bonjour, J'aimerais vous soumettre 2 questions , 1 - je suis syndic bénévole d'une petite copropriété de 3 lots mais où règne une ambiance dés...
Stationnement sur parking residence privee
Bjr Depuis 6 mois j'habite un appartement(je suis propriétaire) dans une résidence et je trouve que le stationnement y est catastrophique voire dang...
Compte séparé au nom du sdc
Bonjour suite à ma demande , je reçois une attestation d'ouverture de compte BRED qui porte en intitulé TITULAIRE du compte =>0991 SDC 35 avenue de...
Problème stationnement
Bonjour à tous, je suis locataire dans une petite de 3 immeubles (10 appart par immeuble) quasiment tous les appartements ont un garage et place de p...
Changement de responsable syndic bénévole
Bonjour, Depuis 3 ans nous n'avons plus de personnes s'occupant des comptes et gestion de la copropriété, hors aujourd'hui nous apprenons que l'anci...
Dettes/charges de copropriété
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente concernant un appartement et en lisant le pré état daté j'ai du mal à savoir si cette copropriété est dang...
Création d'une descente d' eaux usées à paris
Bonjour, Possédant un appartement au dernier étage d'une résidence avec syndic sur Paris,celui - ci étant raccordé aux eaux pluviales depuis plus de...
Frais bancaires dans l'état des dépenses
Bonjour, Le syndic nous facture des frais bancaires mais cette prestation est incluse dans le forfait, pourriez vous me dire à quoi cela correspond ...
Le paiements des charges syndic en cas d'absence d'occupation
Bonjour, je souhaiterais savoir si le syndic a le droit de facturer les charges de copropriété en cas d'absence du propriétaire? En effet ils étaient...
Frais administratif et frais postaux
Bonjour, Je suis au conseil syndical et j'étudie de près le contrat de mon syndic. Les frais administratifs et frais postaux sont inclus dans la ...
Désinfection blattes
RésoluBonjour, L'immeuble est infesté de blattes depuis le déménagement d'une locataire récemment. Je suis intervenu avec plusieurs locataires auprès du s...
Article 26 et rc
RésoluBonjour, Une décision prise à la double majorité de l’article 26 et contraire au règlement de copropriété immobilière nécessite-t-elle la modificati...
Exigence règlement 100% par syndic avant travaux
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement mis en location. Des travaux importants ont été votés (ravalement, étanchéité des terrasses..) pour pl...
Maison
Bonjour, Je viens de visiter une maison pour acheter. Je me pose question la personne au dessus de celle ci, est propriétaire. Je viens de remarquer...
Eu locataire payer pas le loyer
Bonjour Je suis propriétaire. Je eu un locataire payer pas le loyer Le bailler il reste encore 4 mois. J'ai lui déjà envoyé la lettre pour le dir...
Frais bancaires suite à un appel excep. du syndic
Bonjour, Lors de l'AG de 2017, il a été voté d'importants travaux dans la résidence, ainsi que la souscription d'un prêt collectif pour les copropri...
Location d'un appartement appartenant à la copropr
Bonjour, La copropriété est propriétaire d'un appartement qui jusqu'à présent était le logement du gardien, que nous n'avons plus. Ma question : ...
Accès du voisin au jardin de la copropriété
Bonjour, je suis actuellement propriétaire d'un appartement dans un immeuble en copropriété. En juin, le voisin limitrophe de la copropriété, qui ...
Charge décallé entre prévisionnel et réel
Bonjour, je suis dans une copropriété gérer par un organisme HLM. Mon problème le syndicat appel des charges de provision 120% supérieur au réel...
Assemblée
Bonjour, Ma compagne est syndic bénévole, peut-elle se faire assister de son compagnon qui n'est pas copropriétaire , lors de l'assemblée extraord...
Assister à une assemblée
Bonjour, Nous sommes une copropriété de 3 lots, l'un des lots appartient à une SCI composée de 2 actionnaires, l'un est majoritaire et gérant de l...
Chauffage collectif individuel
Bonjour, Bonjour, Je reviens vers vous, car à la suite de visite d’appartements dans l’ancien, j’ai remarqué que les radiateurs avaient tous un co...
Copropriété bénévole
Bonjour, nous habitons un immeuble nous sommes 4 proprietaires les charges sont divisées par 4 par le syndic bénévole peut on faire modifier cela ?...
Frais age désapprobation comptes
Bonjour, Pourriez-vous me dire qui paie les frais d'assemblée générale extraordinaire organisée par le syndic pour représenter des comptes qui ont...
Facture de documents au propriétaire
Bonjour, le syndic de copropriété, pourquoi facturer des documents demandés par le proprietaire comme le règlement intérieur ou autre document compt...
Vendre malgré litige avec le syndic
Bonjour, Pour faire court j'ai acheté un terrain dans un PRL, le syndic me refuse l'installation de mon habitation au motif qu'il ne correspond pas...
Frais asl de livraison - 3 ans après, nouveau prop
Bonjour, Bonjour, Nous avons acheté avec ma compagne un appartement en juin 2017. On nous réclame aujourd'hui de payer des frais d'ASL correspo...
Cession parties communes
Bonjour, Je demande ce renseignement en tant que président de l'association syndicale de mon lotissement. La rue de notre lotissement est actuel...
Accès à la loge pendant les congés des gardiens
Bonjour, Le Président du Conseil syndical, ou un membre désigné par ce dernier, peut-il entrer dans la loge pendant les congés des gardiens afin d'a...
Vente en indivision
bonjour, ma belle-fille à acheter une maison en indivision avec sa mère, cette dernière possède 80% , ma bru 20%, cette dernière à contacter, pour se...
La législation juridique et financière évolue en permanence...