Abonnement électricité ds copropriété
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, copropriété de 10 garages avec des compteurs pour chaque garage. Deux propriétaires ont deux garages. Les propriétaires payent la consommations de leur garage..donc si deux garages : deux consommations.la.question est : qu en est il de l.abonnement ? On me divise par le nbre de garage (10) ou par le nbre de co propriétaires 6. Merci
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3 réponses
Bonjour
si j'ai bien compris
copropriété de 10 garages ; 1 compteur général et 10 sous compteurs
l'abonnement du compteur général se fait aux tantièmes
Bonjour,
ON fait comme le "dit" le RdC, mais bien souvent le RdC est "muet" sur ces formes de paiement avec abonnement et consommation disposant de compteurs divisionnaires (eau, électricité, etc...)
Dans ce cas, l'AG DOIT décider soit on fait l'abonnement aux tantièmes, soit à l'unité (dans ce cas le nombre de compteurs : 10).
Et si cette résolution n'est pas transcrite dans un RdC modificatif, alors en cas de vente, le syndic doit le spécifier dans l'état daté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...