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Abonnement électricité ds copropriété

Cat - 13 nov. 2024 à 18:49
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 14 nov. 2024 à 07:29

Bonjour,  copropriété de 10 garages avec des compteurs pour chaque garage. Deux propriétaires ont deux garages. Les propriétaires payent la consommations de leur garage..donc si deux garages : deux consommations.la.question est  : qu en est il de l.abonnement ? On me divise par le nbre  de garage (10) ou par le nbre de co propriétaires 6. Merci 

3 réponses

Réponse 1 / 3
Gayomi Messages postés 18901 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 10 215
13 nov. 2024 à 21:22

Par 10.
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Réponse 2 / 3
dany311 Messages postés 20845 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 14 novembre 2024 6 330
13 nov. 2024 à 20:56

Bonjour

si j'ai bien compris

copropriété de 10 garages ; 1 compteur général et 10 sous compteurs

l'abonnement du compteur général se fait aux tantièmes
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Réponse 3 / 3
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 3 517
14 nov. 2024 à 07:29

Bonjour,

ON fait comme le "dit" le RdC, mais bien souvent le RdC est "muet" sur ces formes de paiement avec abonnement et consommation disposant de compteurs divisionnaires (eau, électricité, etc...)

Dans ce cas, l'AG DOIT décider soit on fait l'abonnement aux tantièmes, soit à l'unité (dans ce cas le nombre de compteurs : 10).

Et si cette résolution n'est pas transcrite dans un RdC modificatif, alors en cas de vente, le syndic doit le spécifier dans l'état daté. 
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