Abonnement électricité ds copropriété
Cat
-
13 nov. 2024 à 18:49
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 nov. 2024 à 07:29
rambouillet41 Messages postés 9556 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 14 nov. 2024 à 07:29
A voir également:
- Abonnement électricité ds copropriété
- Electricite - Accueil - Actualité juridique et financière
- Couper l'électricité avant l'état des lieux - Forum Louer un logement
- Pas de contrat edf mais électricité - Forum Consommation
- Prix place parking copropriété ✓ - Forum Immobilier
- Comment avoir de l'électricité entre 2 locataires ? - Forum Louer un logement
3 réponses
Gayomi
Messages postés
19141
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
10 344
13 nov. 2024 à 21:22
13 nov. 2024 à 21:22
Par 10.
dany311
Messages postés
20980
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
24 décembre 2024
6 368
13 nov. 2024 à 20:56
13 nov. 2024 à 20:56
Bonjour
si j'ai bien compris
copropriété de 10 garages ; 1 compteur général et 10 sous compteurs
l'abonnement du compteur général se fait aux tantièmes
rambouillet41
Messages postés
9556
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
24 décembre 2024
3 542
14 nov. 2024 à 07:29
14 nov. 2024 à 07:29
Bonjour,
ON fait comme le "dit" le RdC, mais bien souvent le RdC est "muet" sur ces formes de paiement avec abonnement et consommation disposant de compteurs divisionnaires (eau, électricité, etc...)
Dans ce cas, l'AG DOIT décider soit on fait l'abonnement aux tantièmes, soit à l'unité (dans ce cas le nombre de compteurs : 10).
Et si cette résolution n'est pas transcrite dans un RdC modificatif, alors en cas de vente, le syndic doit le spécifier dans l'état daté.
La législation juridique et financière évolue en permanence...