Frais de copropriété sur un portail

majobull Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 19 nov. 2024 à 17:14
majobull Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 20 nov. 2024 à 10:27

Bonjour,

J'ai un appartement en Rch avec un petit extérieur de 100M2 env. Sur cet extérieur se trouve un portail qui me donne la possibilité de me garer et donne accès direct au logement. A la signature du compromis, j'ai posé la question sur l'entretien de celui-ci et on m'a répondu que c'était à moi de le faire. il est simplement noté dans le chapitre du réglement de copropriété : 

"appartement comprenant : séjour, cuisine 2 chambres, salle d'eau WC, couloir , espace extérieur".

Je voulais savoir si je pouvais y mettre des roulettes et si oui qui doit payer ? 

MERCI pour vos réponses. 

3 réponses

dany311 Messages postés 20934 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 6 356
19 nov. 2024 à 18:04

Bonjour

en général ; en copropriété ; l'espace extérieur est une partie commune à usage privatif ( relisez le RdC concernant votre espace extérieur )

et dès que l'on touche à une partie commune ; il faut l'autorisation de l'AG

donc ; déjà ; faire la demande au syndic pour mettre la résolution à l'OdJ de la prochaine AG avec un ( ou des ) croquis pour présenter votre demande


0
majobull Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
19 nov. 2024 à 18:28

Merci d'avoir répondu,

j'ai relu mais vraiment rien de plus que "espace extérieur", je voulais préciser qu 'il y a également 

1 portillon +1 autre portail qui donne accès à un parking (moi  je n'y ai pas droit il est réservé aux autres copropriétaires) et donne aussi accès aux poubelles.

Or, je viens de recevoir devis/facture pour des travaux effectués sur le portail qui ne donne  pas le droit  de garer  ma voiture mais uniquement  les poubelles (sauf que je passe par le portillon) ok je paye 

C'est pour cela que je me demande si les frais pour le portail qui fait partie de mon extérieur  ne serait pas  aussi pris en charge par les copropriétaires. 

MERCI  

0
dany311 Messages postés 20934 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 10 décembre 2024 6 356
19 nov. 2024 à 20:19

Or, je viens de recevoir devis/facture pour des travaux effectués sur le portail qui ne donne  pas le droit  de garer  ma voiture mais uniquement  les poubelles (sauf que je passe par le portillon) ok je paye  ; c'est l'inconvénient de la copropriété ; dès qu'il y a des travaux sur des espaces communs chacun paye en fonction de ses tantièmes

C'est pour cela que je me demande si les frais pour le portail qui fait partie de mon extérieur  ne serait pas  aussi pris en charge par les copropriétaires. vous voulez améliorer ( en quelque sorte ) une partie commune à usage privatif ; donc vous devez en supporter les frais ( après accord bien entendu de l'AG ) 

1
majobull Messages postés 3 Date d'inscription mardi 19 novembre 2024 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
20 nov. 2024 à 10:27

Merci beaucoup pour vos réponses.

0