Répartition des charges pour une réparation de fenetre
Prune622 Messages postés 939 Statut Membre -
Bonjour,
Dans notre copropriété, il y a 3 lots.
Le 1er lot est au RDC avec une entrée séparée.
Les 2 autres lots sont à l'étage avec une autre entrée. Il y a une cage d'escalier qui est une partie commune à laquelle à également accès le propriétaire du 1er lot.
Nous distinguons 2 types de charges dans le réglement de copro :
- des charges communes séparées entre les 3 lots (avec des tantièmes différents : Les frais d’entretien et de réparation de toute nature, grosses et menues à faire aux gros murs, à la toiture, aux tetes de cheminées, aux cheneaux, aux canalisations d’eau, de gaz, d’électricité...
- des charges communes uniquement séparées entre les lots 2 et 3 (copropriétaires utilisant l'escalier pour accéder à leur logement) : Les charges d’entretien, de répération et ravalement telles que : celles concernant l’escalier depuis le rdc jusqu’au palier inclus...
Ma question est de savoir si pour le changement d'une fenetre de la cage d'escalier ont considère qu'il s'agit d'une réparation du mur (cas n°1) ou de la réparation de l'escalier (cas n°2) ?
Merci
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3 réponses
Bonjour,
Puisque les titres ne sont pas muets (voir le libellé du RdC cité par notre ami), l'entretien de l'escalier dont fait partie la fenêtre, relève des charges n°2. (même si cela me parait personnellement anormal puisque le copro du niveau 0 a accès au dit escalier .... ). Le RdC est le règlement !!!
Bonsoir,
J'aurais tendance à me rapporter à l'article 5 de la loi du 10/7/65, qui dispose :
"Dans le silence ou la contradiction des titres, la quote-part des parties communes, tant générales que spéciales, afférente à chaque lot est proportionnelle à la valeur relative de chaque partie privative par rapport à l'ensemble des valeurs desdites parties, telles que ces valeurs résultent lors de l'établissement de la copropriété, de la consistance, de la superficie et de la situation des lots, sans égard à leur utilisation."
Par conséquent, je pencherais pour l'idée qu'il ne s'agit ni du cas n°1, ni du cas n°2, mais plutôt du cas général : tout le monde paye selon les tantièmes (même si cela ressemble au cas n°1)
Mais d'autres avis seraient intéressants.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Possible.
Ce RdC est tellement mal écrit. D'un côté, la fenêtre est un accessoire aux "gros murs", et en même temps, elle est dans la cage d'escalier.
Mais elle n'est pas l'escalier.
Mais le RdC stipule "telles que", qui ne veut pas dire grand chose.
Je pense que @Gayomi StatutMembre a raison : contacter l'ADIL avec le RdC pour demander conseil. Dans le pire des cas, le juge tranchera.