ASL demande de facture au trésorier

Bonsoir,

Contrairement au syndicat des copropriétaires, une ASL est principalement une association "comme les autres", libre de gérer une grande partie de ses règles de fonctionnement.

Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1319

Que faire ?

En premier lieu, il faut relire les statuts de l'association.

Ceux-ci vous permettront de voir s'il existe une procédure pour obtenir lesdites factures, et quelle est la procédure pour révoquer un dirigeant, le cas échéant.

Il est possible (probable) que l'AG ait le pouvoir de révoquer le trésorier, si la question est inscrite à l'ordre du jour, auquel cas vous comprenez ce qu'il vous reste à faire.

Cordialement,

Bonjour,

L'AG d'une ASL désigne un "syndicat" composé de colotis/membres de l"ASL. Ce syndicat est chargé de gérer l'ASL suivant ses statuts. Les membres du syndicat désigennt parmi eux le président, éventuellement le vice-président, le secrétaire, le trésorier, etc ... (la liste de ces membres n'est pas définie par la loi, éventuellement par les statuts, sinon par  une AG ou les membres du syndicat eux-mêmes).

Donc votre "trésorier" a été désigné à l'origine comme membre du "syndicat". 

Lors de la prochaine AG, vous pouvez demander de mettre à l'OdJ :
* soit la révocation de ce membre du "syndicat" (il faudra en trouver un autre ;o) )
* soit la fourniture des factures 
* soit mieux (à mon avis), modifier les statuts pour que soit mis en place un "contrôleur aux comptes" ayant accès à tous documents touchant la compta ou une procédure pour que chaque colotis puisse "contrôler" avant l'AG (s'il le souhaite) l'ensemble des documents de la comptabilité comme cela se fait en copropriété. Vous pouvez pour cela vous appuyer sur cet article du décret  de la copro (en l'adaptant, bien sur) :
"Article 9-1

Pendant le délai s'écoulant entre la convocation de l'assemblée générale appelée à connaître des comptes et la tenue de celle-ci, le syndic tient les pièces justificatives des charges mentionnées à l'article 18-1 de la loi du 10 juillet 1965 susvisée, en original ou en copie, et classées par catégories à la disposition de chaque copropriétaire pendant une durée qui ne peut être inférieure à un jour ouvré et doit être, en tout cas, appropriée à la dimension de la copropriété.
Le syndic fixe le lieu de la consultation des pièces justificatives des charges, soit à son siège, soit au lieu où il assure habituellement l'accueil des copropriétaires, le ou les jours et les heures auxquels elle s'effectue, qui doivent être indiqués dans la convocation mentionnée à l'article 9.
Lorsqu'il s'agit d'un syndic professionnel, ces jours et heures doivent être fixés pendant les jours et heures d'accueil physique déterminés dans le contrat de syndic.
Le copropriétaire peut se faire assister par un membre du conseil syndical.
Pendant le délai mentionné au premier alinéa, il peut également se faire assister par son locataire ou autoriser ce dernier à consulter en ses lieu et place les pièces justificatives de charges récupérables mentionnées à l'article 23 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986.