Abattage arbre jardin privatif
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors de mon achat les vendeurs m’ont informé qu’un arbre du jardin était un cadeau du promoteur mais les autres copropriétaires ne l’ont pas gardé.
Quelques mois après, je l’ai aussi enlevé à cause des moustiques, des feuilles à ramasser.
Le syndic me demande un replantage à taille identique et essence. Il devait faire 4m. Je leur ai demandé l’essence et pas de réponse.
je précise que je ne savais pas qu’il fallait demander l’autorisation du syndic et que sur les anciens PV d’AG
il y’a pas de demande de ce type pour ceux ayant fait la même chose avant.
Ma question est est-ce qu’il y’a moyen de sortir de cette situation sachant que les voisins n’ont pas replante eux.
est-ce que c’est normal qu’il me demande de replanter alors que les voisins ne l’ont pas fait ?
Merci.
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3 réponses
" les vendeurs m’ont informé qu’un arbre du jardin était un cadeau du promoteur " : et ils vous ont bien sûr remis une attestation datée et signée de ce dernier qui confirme ce "cadeau".
Et de même : qu'y a-t-il de mentionné au sujet de ce "cadeau" dans votre acte et/ou dans le règlement de copro ?
Le syndic vous a-t-il demandé ce replantage par un écrit ?
Si oui, quelle disposition réglementaire invoque-t-il pour justifier cette demande ?
Vous n'avez qu'une jouissance privative du jardin, c'est la copropriété qui en reste propriétaire (parties communes).
Les implantations qui existaient déjà, en particulier celles mises par le promoteur, sont assimilées à des parties communes et vous ne pouvez pas en disposer librement.
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En conséquence, dès qu'il est question de toucher aux parties communes, il faut une autorisation d'AG.
Avoir la jouissance exclusive du jardin n'est pas suffisant pour en disposer comme vous voulez.
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Une tolérance concernant l'abattage effectué par d'autres copropriétaires dans leur jardin, ne vaut pas autorisation implicite de faire pareil.
Cependant, cela peut constituer un argument pour justifier d'un abus de majorité si, après avoir formulé une demande en AG, on vous refuse l'abattage alors que cela a été autorisé ou toléré pour d'autres.
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Vous avez donc deux possibilités :
- Faire ce qu'on vous demande en replantant
- Demander l'inscription d'une résolution à la prochaine AG pour faire ratifier à posteriori l'autorisation et faire valoir vos arguments lors de l'AG.
Par contre, il n'est pas possible de faire valoir un abus de majorité pour le refus d'une ratification à posteriori et l'AG peut vous refuser la ratification pour le simple fait de ne pas avoir demandé une autorisation préalable.
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Dans tous les cas, si le Règlement désigne les jardins ou la résidence comme une "résidence arborée", abattre un arbre peut être assimilable à une violation de la destination de l'immeuble et il faut l'unanimité pour faire entreprendre quelque chose en violation de la destination prévue au règlement de copropriété.
Après, dans une telle situation, il reste possible d'élaguer les arbres ou de les abattre uniquement s'ils présentent des risques pour la sécurité ou sont malades.
Bonjour,
Pour compléter les justes propos de lael, et pour le fun :
à contrario, si cet arbre gênait un autre copro ou le syndicat, une AG ne peut pas décider d'abattre cet arbre si vous n'êtes pas d'accord, sauf nécessité mais dans ce dernier cas, il faudrait le prouver et le syndicat devrait en replanter un ....
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