Condamnation et suppression des vides ordures en copropriete
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 29 oct. 2024 à 07:43
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2 réponses
29 oct. 2024 à 07:41
Puisque votre voisin a fait part de ses projets et soumet à l AG l'autorisation des travaux, vous aurez la possibilité d'exprimer votre avis et vos craintes.
Modifié le 29 oct. 2024 à 07:47
Bonjour,
Si l'utilisation du VO a été condamnée par décision d'une AG cela n'aurait pas du dispenser votre syndicat d'en effectuer l'entretien annuel obligatoire ...... ;o)
Maintenant pour ces travaux, c'est à l'AG de décider, mais dans la mesure où certaines parties auraient déjà été supprimées, l'unanimité n'est pas requise puisque sa non-utilisation a déjà été décidée sans contestation. Ce que l'on peut dire c'est que la majorité requise serait plutôt la majorité absolue (art 25).
MAIS .... il y a toujours un "mais" .... si la suppression est présentée pour des raisons d'hygiène, alors la décision se prend à la majorité exprimée, donc l'art 24. :o)