Paiement après procés copropriété

" 2 copropriétaires portent plainte contre le syndic de copro (pas ensemble, mais pour le même problème soit négligence d'une partie commune)"

Attention : une plainte c'est du pénal or dans votre cas il est plus probable que ce soit simplement du civil et donc une simple procédure judiciaire.

"est-il normal que chacun doive s'acquitter (au prorata de ses tantièmes) de ce que l'autre perçoit de la part du syndic"

On ne peut pas savoir sans connaître la décision de justice ni le contexte.

Vous vouliez également plutôt parler du SDC (Syndicat des Copropriétaires), car le syndic c'est la société qui gère votre copropriété (SDC) en votre nom.

Ensuite, tout copropriétaire ayant des tantièmes dans le SDC doit participer à hauteur de ses tantièmes à l'indemnisation, même si ça revient à s'indemniser soi-même.

La seule exception c'est pour les frais de procédure au visa de l'avant dernier alinéa de l'article 10-1 de la loi de 1965 :

"Le copropriétaire qui, à l'issue d'une instance judiciaire l'opposant au syndicat, voit sa prétention déclarée fondée par le juge, est dispensé, même en l'absence de demande de sa part, de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires."

nb : Les frais de procédure c'est uniquement l'article 700 (frais d'avocat / représentation, ...) et dépens (frais d'huissier, etc...)

"Cela paraît infondé ? "

Impossible à dire, l'explication est très confuse.

Mais on peut affirmer plusieurs choses avec certitudes :

1) Le SDC est responsable des dommages causés aux copropriétaires si l'origine du dommage est les parties communes.
Dernier alinéa de l'article 14 loi 1965 : "Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

2) Le syndic a l'obligation de déclarer les sinistres à l'assurance dans les meilleurs délais. A défaut il engage sa responsabilité.

3) Pour les raisons qui précèdent un sinistre ne devrait rien coûter aux copropriétaires car c'est soit :

- Pris en charge par l'assurance immeuble si le syndic a fait son boulot de déclaration et a fait procéder aux réparations urgentes

- Pris en charge par le syndic ou son assurance au titre de sa responsabilité civile professionnelle s'il n'a pas fait son boulot

Si vous vous retrouvez à payer quelque chose c'est que vous vous êtes fait avoir par le syndic qui n'assume pas ses responsabilités, n'a pas défendu les intérêts du SDC et s'est totalement défaussé sur le SDC.
 

Ce dernier point me fait particulièrement hurler quand ça se produit, à savoir presque 100% du temps, car ça se fait souvent avec la complaisance de tous les acteurs, et pas que du syndic.

Car les avocats eux-mêmes, représentant les intérêts des copropriétaires à l'initiative de la procédure judiciaire, ont une sorte de "pacte de non agression" avec les syndics et préfèrent se retourner à 100% contre le SDC que d'engager la responsabilité du syndic pour faute.

Et vu que le syndic a le monopole de la représentation judiciaire du SDC, il est ravi que sa responsabilité ne soit pas engagée et que ce soit le SDC qui soit condamné à payer, donc il va pas trop faire d'effort à se défendre au procès vu que c'est le SDC qui paie.

Et ça va en plus leur permettre de faire passer le copropriétaire qui a fait la procédure pour le "méchant" de l'histoire qui coûte de 'l’argent à la copropriété, même si c'est clairement la faute du syndic.

Et si le SDC doit payer, c'est bien évidemment réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes.

Bonjour,

"2 copropriétaires portent plainte contre le syndic de copro" attention à ce qui est écrit : au vu de ce que vous écrivez c'est le syndic qui aurait été assigné et non le syndicat, donc les copros autres que les 2 cités n'ont rien à payer au syndic. (ni les 2 d'ailleurs si le juge leur a donné raison.

Si c'est le syndicat qui a été assigné, les copros doivent payer si le syndicat a été reconnu défaillant. Et comme cela semble être 2 jugements différents, ils paient 2 fois .... 

Pourquoi êtes-vous  bénénvole ? Pour agresser les personnes ? 

Mais c'est incroyable cette agressivité  ? Quelle frustration ! Pourquoi perdez-vous votre temps  ici ?  vous n'avez  vraiment rien d'autre à faire 

Il ya des personnes fort aimables ici ! 

Je ne paie PAS mon avocat !