Appartement en copropriété
Prune622 Messages postés 585 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2024 - 14 nov. 2024 à 10:27
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2 réponses
11 nov. 2024 à 18:40
Bonsoir,
Vous avez toujours un syndicat de copropriétaires, mais plus de syndic.
Sur le syndic
Avait-il un contrat ? Etait-il pro ? Sur quelle base a-t-il résilié l'assurance ? A-t-il respecté un préavis avant de démissionner ?
Il est possible (mais pas certain) que cet ex-syndic ait commis une faute / une fraude.
Suite à ça, plus de discussion possible entre les copropriétaires, sans assurance ni syndicat, impossible de vendre.
C'est l'article 18 de la loi du 10/7/65 qu'il faut lire en entier : www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045082788
Pour résumer très rapidement, le président du CS (ou n'importe quel copro) convoque une AG pour élire un nouveau syndic. Si ça ne fonctionne pas, le tribunal nommera un administrateur (payant)
Cdt,
14 nov. 2024 à 10:27
Bonjour,
"Suite à ça, plus de discussion possible entre les copropriétaires, sans assurance ni syndicat, impossible de vendre."
Cela n'empêche pas la vente (et heureusement car beaucoup d'appartements ne se vendraient pas). Il faut seulement bien choisir son notaire qui au besoin spécifiera sur l'acte de mutation que le vendant spécifie que le syndicat n'a pas de syndic, etc....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2024 à 09:54
on a plus rien, on est juste 4 copropriétaire avec un bâtiment sur les bras.
impossible de se retourner contre l'ancien syndicat de corpopriété, trop longtemps et plus d'argent pour faire la moindre action en justice.
j'ai l'impression d'être dans l'impasse.
dans ce cas de figure, puis-je tout de même mettre en location mon appartement ?
pour limiter la casse (difficultés à rembourser mon emprunt)?
merci
14 nov. 2024 à 10:27
En fait, vous confondez juste le syndicat des copropriétaires (l'association qui regroupe les 4 copros) et le syndic (le représentant du syndicat, le pro qui gérait la chose, en gros)
Que faire ?
Il faut démarcher 2-3 syndics et organiser une AG pour élire un nouveau syndic. Sans cela, les difficultés ne feront qu'empirer (qui pour récupérer les charges, pour gérer les affaires courantes, pour établir les états datés si un copro souhaite vendre ?...) Et la présence d'un syndic est de toute façon obligatoire.
Puis-je tout de même mettre en location mon appartement ?
Vous le pouvez : cette question est indépendante du problème initial. Vous serez de toute façon le seul interlocuteur de votre potentiel locataire.
Cordialement,