Locataire d'un appartement murs endommagés par fuite eau

anna01100 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 22 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 18 nov. 2024 à 07:59
 diverker - 19 nov. 2024 à 11:53

Bonjour,

Cela fait 5 mois que je subis un dégât des eaux dans mon appartement dont je suis locataire géré par un syndic et mandataire. Et après une déclaration à mon assurance logement et de maintes courriels et appels téléphoniques au mandataire et syndic, je n'ai pu avoir satisfaction pour l'envoi d'un plombier jusqu'à présent. 

La fuite est je pense dû à un écoulement dans les parties communes, car j'ai déjà eu ce problème il y a 3 ans et réparée entre temps et cela recommence au même endroit. Donc ne venant pas des voisins après questionnement.

Je ne sais plus quoi faire.

Merci de bien vouloir me dire les démarches à entreprendre pour avancer dans cette affaire.

Cordialement.

4 réponses

rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 nov. 2024 à 08:26

Bonjour,

C'est à votre assurance de lancer "une recherche de fuite" par un plombier donc à le financer ou à écrire au syndic pour qu'il s'en occupe.et dans ce cas le syndic fera et fera prendre en charge par votre assureur la facture.

Qu'en dit votre assureur ?

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Bonjour 

C'est à votre assurance de lancer "une recherche de fuite" par un plombier donc à le financer

Non, c'est parfaitement inexact.

À quel titre le ferait-il, selon vous?

.

ou à écrire au syndic pour qu'il s'en occupe.et dans ce cas le syndic fera

Ça oui.

.

et fera prendre en charge par votre assureur la facture.

Tout aussi inexact.

À quel titre le ferait-il, selon vous?

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
18 nov. 2024 à 10:21

Avec la convention IRSI, un seul expert, l’assureur gestionnaire du sinistre, intervient dans la prise en charge de la gestion du dossier d’indemnisation pour le compte de tous les assureurs concernés.

Dans le cadre de la convention IRSI, on entend par “assureur gestionnaire du sinistre” l’assureur de l’occupant de l’habitation où s’est déclaré l’incendie ou dans lequel un dégât des eaux est constaté, quel que soit son statut (locataire, occupant à titre gratuit, propriétaire).

L’objectif ? Raccourcir les procédures :

  • en organisant lui-même la recherche de responsabilités (fuites)
  • en déterminant l’assureur devant indemniser les dommages supérieurs à 1600€
  • en encadrant les recours éventuels entre les assureurs.
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Désolé pour vous, mais vous êtes à côté de vos pompes.

Parce le titre 3 de la convention de 2018 auquel vous faites référence avec maestria est juste un peu caduc depuis... février 2020.

Il va vous falloir vous mettre à la page, ça ne fait guère que 4 ans et demi que j'ai commencé à en faire état ici (et ailleurs).

Et l'article 3.2 de ce titre  est parfaitement clair ; ''l'assureur de l'occupant organise les recherches de fuites dans le local de son assuré.''

Point barre.

Et le même article précise que l'assureur de la copropriété organise les RDF dans les parties communes.

Point final.

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542 > diverker
18 nov. 2024 à 12:36

et quand les fuites viennent d'un autre lot privatif ?.... qui organise la RDF ?

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diverker > rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024
18 nov. 2024 à 13:01

L'assureur de l'occupant de ce lot (comme énoncé ci-avant) et celui du copropriétaire bailleur quand il s'agit d'une recherche destructive.

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Merci pour la réponse,

En temps que locataire,  je pense que c'est au bailleur/mandataire de le faire et le syndic est au courant, il fait traîner les choses n'ayant toujours pas envoyé un plombier pour une nouvelle recherche de fuite, il m'a demandé que de lui envoyer des photos depuis rien, je voulais prévenir le propriétaire pour faire avancer les choses mais le mandataire n'a pas voulu me donner son adresse n'ayant que son nom et prénom, je me retrouve donc bloquer.

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 je voulais prévenir le propriétaire pour faire avancer les choses mais le mandataire n'a pas voulu me donner son adresse 

Cette information doit figurer obligatoirement sur le bail...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35109/0_0

Dès lors, vous pouvez envoyer une LRAR à ce gestionnaire en lui précisant, en même temps que la nature des dommages, de cette obligation d'une part et d'autre part que le refus de transmission de cette information de sa part au bailleur est susceptible d'engager sa propre responsabilité ( la vôtre étant dégagée par le fait d'un tiers).

Subsidiairement, rappeler votre assureur pour exiger de lui qu'il intervienne équivaut à uriner d'abondance dans un instrument à cordes.

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anna01100 > diverker
19 nov. 2024 à 10:41

Merci pour la réponse et je vais leurs envoyer une L/R A/R au bailleur et syndic pour qu'ils prennent leurs responsabilités.

En ce qui concerne les infos du propriétaire (j'ai que son nom et son prénom que l'on m'a donné de vive voix après une estimation de l'appartement quand il y a eu un changement de propriétaire, mais rien sur le bail où quittance de loyer.

Merci à vous. 

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rambouillet41 Messages postés 9555 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 3 542
Modifié le 18 nov. 2024 à 11:35

en temps que locataire, vous êtes l'assuré chez qui il y a le sinistre et c'est à votre assureur de gérer ... donc reprenez contact pour savoir 

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Eux attendent que la régie envoie un plombier...et le temps passe...! 

Je ne les oublie pas non plus.

Merci.

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diverker > anna01100
Modifié le 19 nov. 2024 à 11:53

Eux attendent que la régie envoie un plombier...et le temps passe...! 

Ils ont parfaitement raison d'attendre.

Si ça traine vraiment, le dossier sera prescrit au bout de 2 ans et votre bailleur devra se demerdouiller tout seul avec ce problème.

Ou les dommages peuvent s'aggraver et du coup dépasser le montant de la tranche 1 conventionnelle ce qui permettra un recours contre le responsable.

Accessoirement, la perte d'usage éventuelle que vous seriez alors susceptible de réclamer est hors convention et ne pourrait que faire l'objet d'un recours.

Hors le délai de gestion à rallonge qui peut pénaliser le gestionnaire sinistre (si pas gestion en silo), attendre est le plus simple.

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