Rétrocommissions syndic assurance

Pour en avoir également discuté avec des gestionnaires qui ont quitté en mauvais terme d'anciens syndics, c'est très courant.

C'est interdit par la loi Hoguet (son décret) et cette interdiction est rappelée très clairement dès le préambule du contrat-type de syndic :

"Le syndic professionnel ne peut ni demander ni recevoir, directement ou indirectement, d'autres rémunérations, à l'occasion de la mission dont il est chargé au titre du présent contrat, que celles dont les conditions de détermination y sont précisées, y compris en provenance de tiers (article 66 du décret du 20 juillet 1972 précité)."

"Savez vous comment savoir si c'est vrai ?"

Je m'étais déjà posé la question, et en théorie on est censé pouvoir le voir sur le devis d'assurance car les courtiers sont tenus d'informés sur les commissions perçues.

Mais le syndic s'arrange pour ne jamais le donner ou même dire que ça n'existe pas et préfère donner les projets de contrat avec les assureurs à la place, qui ne mentionnent nul part le courtier ou qui indiquent juste que c'est l'intermédiaire sans autre précision.

Bref, j'ai jamais réussi à vérifier, même en tant que membre du conseil syndical qui permet pourtant de demander ce genre de documents.
 

Mais, pour avoir déjà eu le cas, quand on se retrouve avec un syndic qui juste avant de se faire racheter s'amuse à renouveler TOUS les contrats d'assurance, dans TOUTES ses copropriétés, c'est clairement pas pas un acte désintéressé.

D'autant que le syndic ne peut pas modifier le contrat d'assurance sans vote en AG (al4 article 18 loi 1965)

Merci pour votre retour. 

J'ai trouvé un article qui explique le mécanisme : https://arc-copro.fr/documentation/les-retrocommissions-des-syndics-professionnels-existent-toujours-malgre-la-loi

J'ai regardé, mon syndic semble bien inscrit à l'ORIAS. Pensez vous que je puisse obtenir cette convention de co-courtage ? Ont ils l'obligation de me la communiqué si je la demande. 

Mon amie m'a parlé de rétrocommission de l'ordre de 10% à 20% de la prime d'assurance. Cela me semble inconcevable ????