Réduction des charges/colonnes de chauffage
Totomobile2024
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A voir également:
- Réduction des charges/colonnes de chauffage
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Vidange colonne chauffage collectif - Forum copropriété
- Chauffage collectif date - Guide
- Démonter répartiteur chauffage - Forum copropriété
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_lael_
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Modifié le 19 oct. 2024 à 16:57
Modifié le 19 oct. 2024 à 16:57
"Est ce que juridiquement j'ai le droit à une compensation?"
Vous pouvez exiger la remise en état à l'identique et le nettoyage le cas échéant.
Théoriquement vous pouvez également demander l'indemnisation d'un préjudice qu'il vous appartient de démontrer.
La "perte de temps" n'étant quasiment jamais un préjudice reconnu, notamment si cela résulte d'une obligation vis à vis de la copropriété (al2,3 et 4 article 9 loi 1965) sauf éventuellement s'il y a une fréquence excessive/ anormale.