Réduction des charges/colonnes de chauffage
Totomobile2024
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A voir également:
- Réduction des charges/colonnes de chauffage
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Loyer sans charges comprises ✓ - Forum Habitation
- Foncia charges abusives - Forum Louer un logement
- Chauffage collectif date - Guide
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_lael_
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Modifié le 19 oct. 2024 à 16:57
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"Est ce que juridiquement j'ai le droit à une compensation?"
Vous pouvez exiger la remise en état à l'identique et le nettoyage le cas échéant.
Théoriquement vous pouvez également demander l'indemnisation d'un préjudice qu'il vous appartient de démontrer.
La "perte de temps" n'étant quasiment jamais un préjudice reconnu, notamment si cela résulte d'une obligation vis à vis de la copropriété (al2,3 et 4 article 9 loi 1965) sauf éventuellement s'il y a une fréquence excessive/ anormale.