Pose d'un clim sur terrasse privee en copropriété
rambouillet41 Messages postés 10190 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Jai acheté un appartement en copropriété, en rdc avec terrasse qui est considéré à moi , et jardin lui a la copropriété mais jen ai seule la jouissance .
Y rentrant en aout , et habitant dans le sud ,j ai fait installé une clim .j'ai regardé les anciennes ag et règlements =accord pour clim sur partie privée , non visible et selon aussi un bruit de pas plus de tant .
J'ai pas demandé a l'ag croyant rentré dans le cadre ,surtout que c est pas avant décembre seulement .Des membres du syndic ont mis sur un panneau a l entrée du hall = pb de clim installée sans demande a l AG et 1 autre pb ( pour des brises vus sur balcon=ma nouvelle voisine de l autre cote du batiment! ) .Il y a bien sûr d autre personne ayant une clim dont mes voisins du dessus qui viennent de la changer .
Suis je fautive ? Je crois quil y a le coup du perçage du mur .
La clim est installée au sol ,
électricité =il y avait 1 prise électrique installée dans le mur
et de suite jai fait installé un cache clim , en bois traité marron .
elle reste sur le secteur de ma terrasse .
il’y a un petit tuyau pour évacuer l eau qui est collé au tuyau d évacuation des eaux juste a 50cm .
Suis je fautive ?
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3 réponses
Bonjour,
En règle général, les travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur doivent être votés à la majorité de l'article 25.
avec terrasse qui est considéré à moi
Pour commencer, attention à ce genre de raccourcis. La terrasse est à vous, ou elle ne l'est pas. "Etre considéré à soi", ça n'existe pas.
accord pour clim sur partie privée , non visible et selon aussi un bruit de pas plus de tant
Je ne suis pas spécialiste, mais cela me parait stupide : une clim sur partie privée, non visible étant presque obligatoirement une clim monobloc (mobile), qui ne nécessite aucune autorisation. Après, il faut voir comment la résolution a été écrite.
Suis je fautive ? Je crois qu'il y a le coup du perçage du mur
A priori, oui. Ce n'est pas forcément le perçage qui pose problème (un trou de vis n'affecte pas la structure du bâtiment ni l'aspect extérieur). C'est le fait d'avoir fait poser un bloc extérieur, visible, donc sans vote art.25 ni accord préalable susmentionné.
Et de suite j'ai fait installé un cache clim , en bois traité marron
Cela ne change pas le fait que vous avez donc modifié l'aspect extérieur sans autorisation.
Que faire ?
Voyez si vous pouvez faire inscrire à l'ordre du jour de la prochaine AG la régularisation de votre clim. En cas de refus, vous devrez probablement la faire démonter.
Attention, ce n'est pas parce qu'autres ont une clim que vous avez automatiquement le droit d'en avoir une. Ils ont peut-être fait la demande en bonne et due forme, il y a des années et des années.
Cordialement,
bonjour,
tout copropriétaire DOIT faire la demande au syndic de bien vouloir mettre à l'ordre du jour de la prochaine AG (afin qu'elle soit soumise aux votes des copropriétaires) sa demande d'autorisation pour installer une clim avec une unité extérieure (reliée aux unités intérieures via un trou traversant un mur), conformément au décret du 17/03/1967, et en détaillant le projet que lui aura proposé son professionnel agréé.
Sauf accord du syndic pour une demande par mail, la demande doit être faite par courrier R+AR.
Sans un vote "positif" pour votre (future) installation, vous ne pouvez installer de clim.... et si vous l'avez déjà posée sans autorisation, le syndic peut vous obliger à l'enlever... et vous devrez alors demander une autorisation à soumettre aux votes de l'AG des copropriétaires l'année suivante......
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce n'est pas forcément le perçage qui pose problème (un trou de vis n'affecte pas la structure du bâtiment ni l'aspect extérieur)
Les murs sont très certainement indiqués comme partie commune donc y faire un trou pour passer une clim requiert une autorisation. on ne parle pas de percer 3cm avec 0.8cm de diamètre pour poser une étagère, on parle d'un trou traversant de plusieurs cm de diamètre.