Mise en demeure pour joint blanc de la porte palière

MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 oct. 2024 à 20:07
MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 - 12 oct. 2024 à 23:05

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et je viens de recevoir une mise en demeure car "ma porte palière serait non conforme car le joint est peint en blanc et celui ci doit être peint en marron. 

Je n'ai jamais reçu de courrier au préalable... 

Est ce obligatoire de changer un joint de porte palière parce qu'il n'est pas de la même couleur ?

Merci pour votre aide 

2 réponses

Prune622 Messages postés 723 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 364
12 oct. 2024 à 21:24

Bonsoir,

Ce joint se voit-il de l'extérieur ?

Le règlement de copropriété prévoit-il une couleur pour les joints ?

Cordialement,

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MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024
12 oct. 2024 à 22:37

Bonjour 

Si c'est le cas suis je dans l'obligation de changer les joints ? 

Quel est le risque encouru ? 

Merci pour votre aide.

Bien cordialement 

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Prune622 Messages postés 723 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 364
Modifié le 12 oct. 2024 à 22:48

Si tel est le cas (ce qui m'étonnerait pas mal) : oui

Le risque encouru : être assigné au tribunal pour être enjoint de respecter le règlement de copropriété, et éventuellement payer l'article 700 à la partie adverse.

Mais vous prenez les choses dans le mauvais ordre. Commencez par relire le règlement de copropriété, et regardez si les joints sont visibles de l'extérieur.

Vous pouvez également en discuter avec le syndic, pour trouver une solution amiable, si vous deviez être dans votre tort.

Cordialement,

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MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 > Prune622 Messages postés 723 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
12 oct. 2024 à 22:50

Merci beaucoup pour votre aide. 

Je vais voir avec le syndic. 

Bien amicalement 

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Prune622 Messages postés 723 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 364 > MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024
12 oct. 2024 à 22:53

De rien,

Si vous n'êtes pas dans votre droit, un coup de peinture à 10 € ou un remplacement de joints à 40 € (source : t'inquiète) vous éviteront tellement de problèmes à l'avenir.

Cdt,

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MoutonZen78 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 12 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2024 > Prune622 Messages postés 723 Date d'inscription lundi 24 juin 2024 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024
12 oct. 2024 à 23:05

Merci beaucoup. 

Je suis rassurée. Je trouve ça un peu agressif la mise en demeure alors que je n'ai jamais été informée au préalable....

Et j'ai acquis le logement depuis seulement 1 an. 

Merci infiniment pour votre aide. 

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