Mise en demeure pour joint blanc de la porte palière
MoutonZen78 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble et je viens de recevoir une mise en demeure car "ma porte palière serait non conforme car le joint est peint en blanc et celui ci doit être peint en marron.
Je n'ai jamais reçu de courrier au préalable...
Est ce obligatoire de changer un joint de porte palière parce qu'il n'est pas de la même couleur ?
Merci pour votre aide
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2 réponses
Bonsoir,
Ce joint se voit-il de l'extérieur ?
Le règlement de copropriété prévoit-il une couleur pour les joints ?
Cordialement,
Bonjour
Si c'est le cas suis je dans l'obligation de changer les joints ?
Quel est le risque encouru ?
Merci pour votre aide.
Bien cordialement
Si tel est le cas (ce qui m'étonnerait pas mal) : oui
Le risque encouru : être assigné au tribunal pour être enjoint de respecter le règlement de copropriété, et éventuellement payer l'article 700 à la partie adverse.
Mais vous prenez les choses dans le mauvais ordre. Commencez par relire le règlement de copropriété, et regardez si les joints sont visibles de l'extérieur.
Vous pouvez également en discuter avec le syndic, pour trouver une solution amiable, si vous deviez être dans votre tort.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...