Penalites de retard et résiliation eventuelle du mandat

Bonjour

Septembre 2023 un nouveau syndic a été nommé. Le 17 8 2024 plus de 10 mois après son élection j'ai constaté que la convention de compte au nom du syndicat ne figurait tjs pas sur l’extranet.  Je lui ai fait part de mon constat Le 28 aout 2024 "des  documents " ouverture d'un compte courant » "ouverture d’un livret A " ont été mis à la disposition des copropriétaires

Toutefois, après une analyse de ces pièces, j’ai constaté que ces documents ne semblent pas être conformes à l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965

J’ai adressé en date du 28 10 2024 un nouveau mail au syndic en fonction, que la convention ?  Est l’exemplaire banque et non l’exemplaire client « le syndicat des copropriétaires « 

 réponse du syndic :

« Je vais faire le nécessaire auprès de la banque pour régulariser la situation et mettrai les documents à jour sur l'extranet. »

Plus de 15 jours se sont écoulés depuis et ce dernier n’a tjrs pas régulariser la situation.

En cas d’absence de transmission des pièces, au-delà d’un délai d’un mois à compter de la demande du conseil syndical, des pénalités par jour de retard sont imputées sur les honoraires de base du syndic. Elles sont à présent fixées à 15 € par jour de retard.

Question : j’ai fait la demande le 17 08 2024 en qualité de copropriétaire et depuis le 25 9 2024 je suis membre du Conseil syndical

A partir de quelle date la pénalité peut – elle s’appliquer ?

La non mise à disposition de la convention sur l’extranet constitue-t-elle une faute susceptible de résiliation de son mandat ?  Et quelle action doit-on intenter ?

Cordialement