Contrat copropriété
_lael_ Messages postés 5389 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 30 oct. 2024 à 20:23
Bonjour,
J’ai découvert dans ma copropriété que Le contrat de nettoyage indique une augmentation annuelle de 2 % maximum chaque année. Après vérification, j'ai pu constater qu'il le dépasse de 90 € chaque année. Ma question : sont-ils dans leur droit d'augmenter les tarifs alors qu'aucun avenant au contrat n'a été fait ? Le syndic n'a rien remarqué, et les membres du conseil dont je fais partie nous cachent beaucoup de choses et ne veulent pas toucher à la société de ménage, préférant dépenser sur des choses totalement inutiles ou organiser des soirées beuveries aux frais de la copropriété.
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1 réponse
27 oct. 2024 à 19:56
Bonsoir,
sont-ils dans leur droit ?
Ils doivent respecter ce qui est inscrit sur le contrat. Ni plus, ni moins.
Le syndic n'a rien remarqué
Informez-le.
les membres du conseil (...)
Inintéressant en l'espèce : il ne s'agit a priori pas d'une compétence du CS.
Cdt,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 oct. 2024 à 16:22
Merci de votre réponse mais le syndic reste inactif à ma découverte malgré les relances et les preuves on m’avait prévenu qu’il était comme ainsi je baisse les bras
Modifié le 30 oct. 2024 à 16:44
le syndic reste inactif à ma découverte malgré les relances et les preuves on m’avait prévenu qu’il était comme ainsi je baisse les bras
Le syndic n'a, en l'espèce, aucun rôle de décision. Il doit faire appliquer le règlement intérieur et les résolutions de l'AG.
Sur un plan purement juridique, vous pouvez le mettre en demeure (par LRAR) de faire respecter le contrat qui a été validé en AG. Vous pouvez lui faire remarquer qu'en ne respectant pas la décision de l'AG, il se met en faute et devra possiblement en répondre en sa personne juridique (et non en la personne du syndicat qu'il représente).
Sur un plan pratique et pragmatique, si le CS ne vous suit pas, si la copro ne fonctionne pas correctement, vous allez user beaucoup d'énergie et engager beaucoup de frais pour potentiellement quelques dizaines d'euros par an.
A vous de voir si le jeu en vaut la chandelle, malheureusement...
Cordialement
30 oct. 2024 à 20:23
C'est effectivement un problème courant, les syndics qui paient sans trop réfléchir les factures qu'ils reçoivent.
Ça ne coûterait pourtant pas beaucoup d'efforts au Conseil Syndical de vous soutenir en rappelant au syndic que si le travail n'est pas fait correctement il perd la confiance du conseil syndical et pourra voir son contrat mis en concurrence à la prochaine AG