Le syndic a caché des factures à l'AG

Bonsoir,

A titre liminaire, je n'y connais pas grand chose en comptabilité.

En 2024 le syndic nous ressorts toutes ces factures non enregistrées les années précédentes

Votre syndic impute ces différentes factures sur l'exercice en cours ?

Si oui, cela ne semble pas avoir d'impact sur les comptes des années précédentes. Il me semble qu'il s'agisse même là d'une pratique courante. En tous cas, rien qui remette en cause les comptes approuvés des années précédentes.

Sur l'ancien conseil syndical

Il est étrange que personne n'ait remarqué ce trou. Des travaux ? Une facture énergétique ?

Peut on contester malgré tout l'approbation des comptes ?

Probablement pas. La jurisprudence consacre le principe de "sécurité juridique". Une fois les délais de recours expirés, pas de recours possibles, sauf cas exceptionnels.

Cela sans préjudice d'agir contre le syndic pour faute ou tout autre motif, le cas échéant.

Attendez cependant d'autres réponses.

Cordialement,

il me semble que les factures doivent être enregistrées l'année concernée. 
Cette année nous nous retrouvons à cause de cela avec 63.000€ en plus à payer. Des travaux invérifiable datant de deux ans en arrière et de l'année dernière. Par ailleurs cela pose un problème pour les mutations. Ceux qui ont vendu ont été éxonérés de ces montants et les nouveaux acquéreurs se voient impactés anormalement.
Par ailleurs le syndic n'a jamais fait avant de les inscrire au compte de cette année état de ces factures. Elles nous tombent dessus sans être prévenu. cela pour conséquence de nous faire dépasser allègrement le budget prévisionnel de cette année.

J'ai quand même des doutes sur ces pratiques comptables.

Merci tout de même

Bonjour,

"EN 2024 le syndic nous ressorts toutes ces factures non enregistrées les années précédentes."

Ont elles été payées ? car un fournisseur qui attendrait 2 ans, je suis surpris ....

A mon avis vous ne pouvez reprendre ce fameux délai sous prétexte que des factures apparaissent maintenant : L'AG a approuvé les comptes tels que présentés.

Maintenant, il faut se poser la question pourquoi ces factures apparaissent maintenant, à quoi correspondent-elles : de la gestion courante ou des travaux, etc .... comment-ont ils été financés ? etc... 

PS : il semble que le CS n'ait pas été très curieux dans le contrôle des comptes, car des factures pour 63000 € d'impayés, cela doit se "voir" (à mon avis)

Bonjour, et merci pour votre réponse,

Non ces factures n'ont semble t il pas été payées les années précédentes n'y enregistrées. Elles le sont cette année en 2024 et datent de 2023 et 2022. 
Ce sont surtout des interventions de plomberie et peinture suite à des sinistres. C'est une grosse copro.
Sinistres sois dit en passant que le syndic a décidé de faire prendre en charge par la copro alors que les conventions IRSI mentionnent que quand l'origine du sinistre est une partie privative c est à l'occupant, locataire ou copropriétaire de faire la déclaration et qu'en dessous de 1600€ c est l'assurance du déclarant qui prend en charge cas N°1. Entre 1600 et 5000 cas n°2 je crois qu'il y a une entente entre assurance. Mais la copro n aurait pas due avoir à sa charge tous ces sinistres. Mon idée est que le syndic a voulu faire travailler les artisans qu'il connaissait, pour des raisons dont on se doute.  Mais cela est un autre pb qu il nous faudra résoudre directement avec le syndic ou par voie de justice si c est nécessaire et défendable.

Concernant le contrôle des factures par l'ancien CS, je suis d'accord avec vous, ils n ont pas été très curieux.

En attendant nous en sommes là. Sur un plan comptable je ne suis pas un expert mais j'ai des doutes sur le fait que ressortir du chapeau des factures de deux ans soit une pratique acceptable. 
Par ailleurs cela plombe considérablement le budget prévisionnel de cette année.

J'ai du mal à qualifier l'ampleur de la faute et quels sont nos recours ?

Merci par avance