Répartition des charges d'ascenseurs en copropriété
3Bessons13 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 octobre 2024 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 15 oct. 2024 à 16:34
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement en copropriété dans un bâtiment composé de blocs mitoyens, deux entrées indépendantes et donc 2 ascenseurs. Aucune communication n'est possible par l'intérieur entre les deux blocs. Passage extérieur obligatoire. Sur mon appel de fonds, la répartition est comptabilisée non seulement sur les deux ascenseurs mais en plus sur un 3ème qui dessert un autre bâtiment, le tout sous prétexte que nos 3 blocs ont un sous-sol commun desservi par les 3 ascenseurs permettant l'accès aux garages. Il reste néanmoins que je ne peux utiliser que l'ascenseur de mon bloc pour aller aux garages, ce d'autant que l'entrée des deux autres blocs est assurée par un badge individuel ne permettant l'entrée qu'aux personnes y résident.Ne faudrait-il pas revoir la clé de répartition des charges?
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2 réponses
11 oct. 2024 à 11:12
Bonjour,
C'est l'article 10 de la loi du 10/7/65 qu'il faut lire : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043977284
Ne faudrait-il pas revoir la clé de répartition des charges?
Peut-être. C'est une question que vous pourriez faire mettre à l'ordre du jour d'une future assemblée générale.
Mais attention, pas sûr que vous y soyez gagnant. Si 30 lots payent les charges pour 3 ascenseurs, passer à 10 lots qui payent les charges pour un ascenseur risque de ne rien changer dans l'absolu.
Cordialement,
11 oct. 2024 à 11:18
Bonjour,
Quand vous êtes au sous-sol ne pouvez vous pas remonter par un autre ascenseur et donc ressortir par une autre entrée.
Attention, pour changer ces charges spéciales au RdC, il vous faudra l'unanimité, si votre syndicat est un peu ancien ....
15 oct. 2024 à 16:34
Bonjour Prune 622.
Bien vu, la répartition totale des 3 ascenseurs est effectuée sur 3 bâtiments de respectivement 31, 21 et 12 soit 64 apts. donc pour une charge de globale de 1000€ cela représente 15.62€ par apt. alors que si nous demandons la répartition selon l'immeuble desservi, cela représente 333€ pour 12 soit individuellement 27.75€