Nouvelle boutique : quels recours pour les copropriétaires
rambouillet41 Messages postés 10204 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je me permets de solliciter votre expertise concernant une situation qui préoccupe fortement notre copropriété. Nous sommes confrontés à l'ouverture imminente d'une nouvelle boutique dans notre immeuble, et les implications de cette installation suscitent de nombreuses inquiétudes parmi les résidents.
Contexte
La boutique, qui n’a pas encore ouvert, sera active 7 jours sur 7 jusqu'à 22 heures. Cela soulève des questions importantes, notamment :
Nuisances potentielles : Le bruit lié aux horaires prolongés, aux livraisons et aux clients pourrait avoir un impact sur notre qualité de vie.
Absence d'infrastructures adéquates : Le local n'a pas de devanture appropriée ni de local poubelle spécifique, ce qui pourrait engendrer des problèmes d’hygiène et de sécurité.
Historique du local : Ce local a précédemment été utilisé comme auto-école et salon de tatouage. Nous craignons que le nouveau commerce, axé sur la vente d'alcool, n'apporte des nuisances supplémentaires.
Position de l’agent immobilier
L’agent immobilier qui gère la location de ce local nous a informés que, légalement, nous n’avons aucun recours pour nous opposer à cette installation, malgré l’existence d’un règlement de copropriété. Il affirme que les travaux et l’ouverture de la boutique sont conformes à la législation en vigueur.
Questions soulevées
Quelles sont les véritables options légales dont nous disposons en tant que copropriétaires ?
Le règlement de copropriété peut-il vraiment être contourné dans ce cas ?
Comment pouvons-nous faire entendre notre voix auprès de la mairie, qui semble indifférente à nos préoccupations ?
Quels recours pourrions-nous envisager si la situation devient intenable (nuisances sonores, dégradations de l’environnement, etc.) ?
Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une situation délicate, mais il est crucial pour nous de comprendre nos droits et les actions que nous pouvons entreprendre pour préserver la qualité de vie dans notre copropriété.
Merci d'avance pour vos retours et vos conseils.
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1 réponse
Bonjour,
Il y a plusieurs axes à vérifier dans votre cas :
1- le RdC : s'il ne met aucune restriction au type de local commercial autorisé, alors vous ne pourrez rien faire dans ce cas.
S'il met des restrictions aux locaux, comme local pour profession libérale exclusivement, il faut vérifier si l'activité nouvelle est classée profession libérale (par ex...)
2- la conformité aux règlements sanitaires nationaux, départementaux ou communaux. Et là il faut les trouver et les éplucher, vous-mêmes si vous en êtes capables ou via un avocat.
3- les nuisances : via les horaires, c'est facile à retrouver via la commune. Les bruits, ce sont alors des constats d'huissiers, des Med de revenir à a norme s'ils sont dépassés, et pour finir le juge. Mais vous l'avez compris, dans ce cas, l'implantation et le fonctionnement sont déjà là .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...