Nouvelle boutique : quels recours pour les copropriétaires
rambouillet41 Messages postés 9496 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2024 - 24 oct. 2024 à 18:47
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1 réponse
24 oct. 2024 à 18:47
Bonjour,
Il y a plusieurs axes à vérifier dans votre cas :
1- le RdC : s'il ne met aucune restriction au type de local commercial autorisé, alors vous ne pourrez rien faire dans ce cas.
S'il met des restrictions aux locaux, comme local pour profession libérale exclusivement, il faut vérifier si l'activité nouvelle est classée profession libérale (par ex...)
2- la conformité aux règlements sanitaires nationaux, départementaux ou communaux. Et là il faut les trouver et les éplucher, vous-mêmes si vous en êtes capables ou via un avocat.
3- les nuisances : via les horaires, c'est facile à retrouver via la commune. Les bruits, ce sont alors des constats d'huissiers, des Med de revenir à a norme s'ils sont dépassés, et pour finir le juge. Mais vous l'avez compris, dans ce cas, l'implantation et le fonctionnement sont déjà là .....