Terrasse jardin en copropriété

Question

Bonjour, 
Je suis propriétaire avec jouissance exclusive d’une terrasse jardin de 25m2 avec terre de 50 à 60 cm construit à l’origine de l’immeuble. Les copropriétaires et le syndic essaient de me convaincre qu’en cas de réfection de l’étanchéité de la dalle, la terre enlevée ne sera pas remise ou alors à ma charge car cela ne rentre pas dans le « gros œuvre » est ce légal ?
Car évidemment ce qui coûte le plus cher c’est bien la terre à stocker et à remettre.
Et sans elle la terrasse ne sert à rien 
Ou alors frais très important pour transformation pour pouvoir en jouir. ( je suis au 1er étage et en dessous il y a des parkings)
Merci d’avance pour votre réponse 
coordonnées supprimées par la modération, les réponses se font sur le forum , ce n'est pas un service privé ..

Rochat1 · Accepted Answer

Bonjour,

Il serait peut-être intéressant que vous preniez connaissance de votre règlement de copropriété qui pourrait être la solution à vos questions. 

Si ce dernier est silencieux sur ce problème, il se pourrait que vous soyez tenue de remettre en état votre terrasse. Mais vous annoncez une surface de 25 m2, ce qui n'est pas imposant comme travaux. 

Cdlt.

.Paris.. · Answer

Bonjour, Puisque les travaux du gros-œuvre de cette terrasse seraient pris en charges communes générales, pourquoi ne pas demander à votre syndic, pour garantir la bonne étanchéité de la terrasse : << .., qu'il faut anticiper un contrôle d'entretien annuel destiné à assurer la pérennité de l'ouvrage. Ce sera l'occasion pour le professionnel de vérifier la bonne hauteur du relevé d'étanchéité par rapport au niveau de la terre, mais aussi de contrôler les végétaux plantés.>> Peut-être faire porter la question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Cordialement.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,
Je suis propriétaire avec jouissance exclusive d’une terrasse jardin

Dans ce cas, la terre ne vous appartient pas, elle appartient à la communauté ; donc sauf stipulations contraires de votre RdC (donc à lire en détail), celui qui enlèvera la terre devra la remettre.

Bien entendu, ma remarque ne joue pas si c'est vous qui etes à l'origine du sinistre sur l'étanchéité, en plantant  un parasol par exemple.....

.Paris.. · Answer

Bonjour, <<..., et en dessous il y a des parkings) >>. La terrasse-jardin se situe donc au-dessus du parking et pourrait être considérée comme ayant les mêmes caractéristiques et son entretien qu'un toit-terrasse. Cordialement.

zachuka · Answer

Bonjour

"Le règlement de copropriété peut mettre à la charge du titulaire du droit de jouissance exclusive, des frais d'entretien spécifiques.

En revanche, les dépenses relatives au gros-œuvre de l'immeuble (travaux d'étanchéité pour une toiture terrasse à usage privatif par exemple) sont supportées par l'ensemble des copropriétaires."

Regardez ici
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31518

Terrasse jardin en copropriété

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