Les discussions
Copropriété droits des coproprétaires
Bonjour Quels sont les droits d'un syndic de copropriété pour refuser aux propriétaires l'accès aux parties communes. Merci N Berthier
Copropriété horizontale, copro verticale dans la cop, assurance.
Bonjour, Je suis propriétaire depuis 2013 dans une copro horizontale. Mon bien se compose d'un apartement de 48m2 élevés sur une remise de 38m2 d'un...
Déplacement d'1 technicien pour le chauffage collectif qui paye?
Bonjour, Pour essayer de vous expliquer, je suis propriétaire d'un logement en copropriété (on a un syndic de copro), avec chauffage collectif. Cett...
Borne incendie public sur réseau d'eau privé.
RésoluBonjour, Nous avons une borne incendie - non clôturée - sur notre copropriété (huit maisons) qui elle est close. Les clôtures ont été mises en place ...
Plantes en pot et hauteur maximale
Bonjour, je suis dans une coproprité où dans le Règlement de copropriété est marqué que la taille maximum des haies est de 1m80. Un copropriétaire a ...
Charges du précedant propriétaire
j ai acheté un studio le 01.05.2016 l AG de la co propriete arrive et m envoie le récapitulatif des charges du 01.10.2015 au 30.09.2016 Nous avons r...
Changement d'un skydôme
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio, l'immeuble en comporte 4 en tout et une entreprise au rdc. Je rencontre des fuites d'eau depuis plusieur...
Vente usufruit
Bonjour, je souhaite vendre mon usufruit à mon frère qui est un des nu-propriétaire d'un immeuble. la valeur de mon usufruit est de 65200 €. dans l...
Quand il y a nuisance qui doit agir le locataire ou le bailleur
Bonjour, Nous sommes actuellement locataires dans un immeuble. Un arbre, poussant sur le terrain à côté de notre immeuble, nous prives de beaucoup d...
Loi alur et la copropriété
Bonjour, J'ai une question concernant la loi Alur, et avec les modifications intervenues ce début d'année: il est question de l'établissement d'une ...
Conflit de syndic de copro pour du tapage nocturne
Bonjour a tous, je cherche une information sur le droit des syndic de copropriété versus les copropriétaires ( dont je suis). Mon syndic me menace ,...
Changement fenêtre modèle et entreprise imposées en ag
Bonjour, Après avoir lu différentes réponses, j'aimerais avoir une explication étayée par textes de lois : Changement fenêtres et volets : la copro...
Passer un local commercial en logement ?
Bonjour, Je viens d acheter un local Commercial dans une copropriété de 6 logements. Légalement mon local n'est pas habitable....mais comme j'aimera...
Charges ascenseur
bonjour, désirant faire installer un ascenseur dans un cage d'escalier de 3 étages, je voudrais savoir comment seront calculer les charges par propri...
Assister au conseil syndical
Bonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence de trois immeubles. J'ai écrit voilà un mois au syndic pour être suppléant dans le conseil syndi...
Emplacement de parking
Nous sommes propriétaires d'un appartement dans une résidence à La Madeleine (59100), auquel est attaché un parking dont le numéro n'est pas matériali...
Démission syndic
Suite à un désaccord sur des devis, notre syndic bénévole a brutalement donné sa démission, sans préavis, sans recommandé, et refuse que l'un d'entre ...
Entretien annuelle chaudière
Bonjour, Venant de rendre les clés de mon ancien appartement dont l'occupation fut de début novembre a fin février, le propriétaire me demande le ce...
Chauffage d'une piscine
Bonjour, Copropriétaire dans une petite résidence à Cannes, une majorité de Copro. votent pour l'installation d'une pompe à chaleur sur la piscine e...
Fin de contrat du syndic
Bonjour, L'unanimité du syndicat veut changer de syndic depuis 2 ans et il n'est pas d'accord! (le syndic) A l'AG 2016 il a refusé l'inscription à ...
Grille extérieure vmc
Bonjour, Je me permets de vous poser une question dont je ne trouve pas la réponse. Je dispose d'une VMC privative chez moi. La sortie extérieure d...
Diférence entre employé d'immeuble et gardien
RésoluBonjour, Je cherche désespérément la différence entre un gardien et un employé d'immeuble car le pourcentage de récupération des salaires et charge...
Revocation d'un membre du cs pour mauvaise conduite (delit )
Bonjour, peut on svp révoquer un membre du CS sans passer par une AG ? car cette personne a commis un délit en vandalisant des voitures dans le par...
Non réclamation des charges de copropriété
Bonjour, Nous avons acheter un appartement (notre premier achat) en octobre 2016, depuis que nous avons emménager, le syndic ne nous a jamais réclam...
Travaux non voté en ag
Bonjour, Je vous explique. En AG il y a eu un point ou nous devions voter si nous maintenions une décision de l'an dernier pour des travaux d'étanc...
Paiement pour n des charges courantes concernant n+1 en france
Bonjour Comment doit on passer en comptabilité le montent des charges courantes payées en N et se rapportant à l'exercice N+1
Mise en place syndic bénévole
Bonjour Je viens d'acheter un appartement dans une copropriété qui comporte 3 appartements . deux sont en location dont le propriétaire est une S...
Coup de bélier qui doit faire les recherches
Bonjour, Lorsque j utilise l eau de la salle de bain ou lorsque mon voisin du dessus utilisé l eau de sa salle de bain j entend des coups de bélier...
Syndics au abonné absent depuis 2 ans! que faire?
RésoluBonjour, J'ai acquis un appartement en 2016 et depuis je n'ai reçu aucun appel de fonds pour les charges de copro; de plus depuis février 2015 aucun...
Achat des combles -jurisprudence
Bonjour, j'aurais besoin de vos avis svp ! Je viens d'acheter un appartement et j'ai des combles juste au dessus qui ne sont accessibles que par mon ...
Syndic bénévole : canalisations
Bonjour, Syndic bénévole d'un petit immeuble de 4 copropriétés, nous avons actuellement des travaux suite à 2 canalisations du tout-à-l'égout bouché...
Voiture non roulante sur parking privé
RésoluBonjour, Je m'excuse par avance si ma question n'est pas au bon endroit. Comme indiqué dans le titre, je suis propriétaire d'une place de parking p...
Exciste t-il une loi sur la température dans une résidance pour
J'ai une amie, qui habite dans une résidence pour personnes à mobillitées réduites, elle habite dans cette résidence depuis 4 ans. Voila, que le syndi...
Un syndic non pro et pouvoirs
UN SYNDIC NON PRO PEUT IL SE SERVIR DES POUVOIRS QU ON LUI A DONNER? EN EFFET CERTAINS COPROPRIETAIRES PREFERENT LE DONNER AU SYNDIC NON PROFESSIONNEL...
Les contrats!!
Bonjour, je fais partie du conseil syndical. Notre assemblée générale va se dérouler le 17 mai prochain et nous aimerions changer les contrats. un...
Honoraires d'un syndic
Merci de bien vouloir me préciser le contenu forfaitaire des honoraires d'un syndic en référence à la nouvelle loi Alur. Merci
Grillage en limite de propriété.
Bonjour, Je suis dans un lotissement propriétaire d'une maison jumelée sur un terrain de 500 m2. J"ai un grillage de 1,20 de hauteur en limite de p...
Mise en copropriété
RésoluBonjour, voici mon problème, j’espère que vous aurez une solution. Je souhaite créer une petite copropriété de 3 lots dans ma maison. L'agencement ...
Cahier des charges
Bonjour Je possède un terrain de plus de 2000m2 dans un lotissement privé régit par une ASL. Après consultation du cahier des charges rien ne m'empêc...
Cr de gestion créditeur : abus du syndic ?
Bonjour à tous, je me pose des question sur la gestion d'une copropriété à laquelle j'appartiens. Je trouve en effet les charges excessives (plus de...
Modification de règlment de copro
Bonjour Est inscrit régulièrement et dans les délais à l'ordre du jour d'un AG une modification de la grille des charges (charges chauffage supprimée...
Assemblée générale
pour l'assemblée générale les pouvoirs en blanc sont envoyés au Syndic qui doit les transmettre à l'AG avant le début des débats. comment savoir si c...
Procedure judiciaire pour impayée
Bonjour a vous tous dans mon immeuble ya un copropriétaire qui ne paye pas ses charges du coup le syndic la poursuivit en justice après une mise en ...
Electrcite garage copropriétée
Bonjour, je possède un garage dans une copropriété alimenté en électricité le conseil syndical peut il décidé seul de couper cette alimentation
Syndic benevol
RésoluBonjour à tous Je veut acheter un appartement Mais le syndic bénévole n'a jamais fait aucune assemblée Est ce que c légal? A savoir il ne sont q...
Assurance immeuble
Bonjour, dan notre petit imeuble il y a un sindic benevole qui a souscrit une assurance immeuble a partager entre les coproprietaires hors je suis loc...
Annulation d une ag avant sa réalisation
Bonjour j ai fais parvenir à mon syndic actuel un courrier ar demandant de mettre à l ordre du jour de la prochaine ag le changement éventuel de synd...
Fuite de robinet d'arret dans placard technique avant compteur
Bonjour J'ai le robinet d'arret avant compteur qui fuit sachant qu'il se trouve sur le pallier dans un placard technique.Je précise que je suis propr...
Appel decharges courante payes d'anvance
Bonjour, Comment regulariser en fin d'anne un appel de charge paye pour l'exercice n+1
Ascenseur détérioré lors d'un emménagement
RésoluLors d'un emménagement en juin 2016, l'ascenseur a été endommagé au niveau des portes. Un ou deux jours après, il est tombé en panne. La société de d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...