Les discussions
Fermer les locaux vide-ordures ?
Après bouchage des vide-ordures paliers et sous-sol peut-on délibéremment fermer les locaux vide-ordures obligeant ainsi les résidents à sortir leurs ...
Recours sur des malfaçons de la tenue mécanique des volets
Bonjour, La problématique se passe dans une petite résidence en copropriété de 35 appartements, sur la commune des Moutiers en Retz en bord de mer, n...
Interprétationdu règlement de co-propriété
Bonjour, Litige avec le syndic concernant le règlement de copropriété, dans le cas où les propriétaires louent leur appartement. Je m'explique : i...
Aide foncier + habitation
Bonjour, Je souhaiterai savoir si il existe un moyen pour connaitre avant d acheter un bien en construction la taxe d habitation et le foncier. Je m....
Changement de destination de locaux
bonjour, proprietaire d'un local je demande à la copropriete de bien vouloir me laisser faire un studio la copropritéte me donnerait son autorisation...
Facturation
Bonjour, Pouvez-vous me dire quels recours je peux avoir. Mon fils et propriétaire d'un logement en copropriété qu'il loue. Le syndic (Foncia) lui...
Canalisation eaux usées
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement ancien. l'évacuation des eaux usées de l'appartement du dessus passe dans mon appartement. suite à de ...
Habitation inapproprié
Bonjour, jai 14 ans et je vous écrit concernant ma tante qui était soit disantvenu chez nous pour passer la Noël et depuis sa fais deux mois quelle es...
Différends avec le syndic de copropriété
Comment se faire rembourser des factures par le syndic de copropriété ? Bonjour, La mairie de notre commune a construit une aire de stockage afin de...
Consolidation structure immeuble
Bonjour, Nous sommes propriétaire d'un appartement dans une petite résidence constituée de 6 appartements sur 2 niveaux. L'entresol entre le rez-de-...
Parties privatives indivises
Exposé : Le palier principal est défini par le Réglement de copropritété de mon immeuble, dans le chapitre "parties privées" comme propriété indivise ...
Chaudière individuelle à condensation dans une copropriété
Bonsoir, Certains copropriétaires ont remplacé leur chaudière, par une nouvelle à condensation,sortie toujours par ventouse.Apparemment, les installa...
Travaux électriques
Bonjour, J'ai entendu parlé d'une loi qui concernait les travaux électriques entre le compteur général et les compteurs individuels dans les parties...
Avons-nous le droit de faire des dessins sur les fenêtres ?
Bonjour, Nous nous amusons avec mon fils de 2 ans à faire des dessins au feutre / craie sur la fenêtre de sa chambre. Ca s'efface d'un coup de chiff...
Critère sur l'utilité
Bonjour, Nous étions une copropriété de 164 lots que l'on peut définir en trois quartiers (c'est a dire qu'Ils sont reliés par des voies dites princ...
Bouchage ventilation naturelle cage escalier par artisan
Bonjour, Un artisan a bouché la ventilation naturelle d'origine de notre cage d'escalier en faisant des travaux d'étanchéité et d'isolation sur le to...
Abus de tantièmes
Bonjour, J'ai acheté un appartement il y a 20 mois et je me suis aperçu que j'ai les tantièmes les plus chers de l'immeuble (mis à part les garages)...
Ajout d'un escalier privatif exterieur
Bonjour, un chalet avec 7 appartements. 4 au RDC, 3 au 1er. Je suis propriétaire au RDC 2eme en partant de la droite, mon voisin qui est au 1er étage...
Obligations du syndic
Le syndic à t il obligation de transmettre au conseil syndical copie de ses divers ordres de service ou bon de commande . Dans la négative peut il ref...
Devis travaux et contrat maintenance
Bonjour, Nous avons vote l an dernier des travaux de toiture mais à ce jour nous n avons eu aucun retour sur le montant des travaux. L échéancier a ...
Syndicat secondaire
Bonjour, notre règlement de copropriété avait un syndicat secondaire qui à été supprimé en 2007 maintenant nous voulons le recréer que devons nous fai...
Projet de construction immobiliere
RésoluBonjour, Un projet de construction nous intéresse, seulement le promoteur demande de verser 30 % du montant du bien , ce qui représente 60 000 euro...
Charge mise aux normes phoniques immeuble de 1972
Bonjour, Nous sommes copropriétaire dans immeuble de 1972, très mal isolé, l’impression de vivre avec les voisins et quasi constante et fort désagré...
Comment vendre une multipropriété
Bonjour, nous avons plusieurs appartements en multipropriété et nous désirons les vendre mais personne ne les veulent.Comment faire ,
Absent lors d'une ag, possible de faire entendre son vote ?
Bonjour, Exceptionnellement absent lors d'une AG de copro, je souhaite exprimer une demande de rectification face à un devis proposé. Le devis en qu...
Compromis - copropriété sous administration judiciaire provisoir
Bonjour, J'ai signé un compromis en novembre 2016. 3 jours avant la signature de l'acte chez le notaire (lundi 13 février) j'ai eu l'information qu'...
Calcul des frais d'acte d'annulation d'une copropriété
Bonjour, Je me permets de venir sur ce forum en tant que nouveau propriétaire, ayant une question sur la copropriété. J'ai acheté un bien situé sur...
Infiltration eau dans box
Bonjour, j'ai acheter un logement Vefa neuf avec un box la livraison du box n'a pas put ce faire lors de la date initiale pour cause d'inondations et...
Facture non visible a assembler general
Bonjour, le syndic a fait signer une facture d un montant de passe 13.000 euro au syndicat cette facture n était pas visible le jour de la réunion d...
Demande de paiement non fondée
Bonjour, J'ai acheté un appartement en février 2015 et payé au prorata temporis les charges de copropriété correspondantes au trimestre en cours d'a...
Séparation de terrasse en appartement
Bonjour, Actuellement la séparation de la terrasse entre mon appartement et celui de mon voisin est faite de lames d'acier qu'on peut ouvrir et ferm...
Platine intratone
Bonjour, Un copropriétaire peut-il obliger le syndic à changer la platine Intratone qui transmettait la video sur Android et qui ne la transmet plu...
Correction de tantième
problème de tantième et de m2 DEPUIS 2002 LE NOMBRE DE TANTIEME DOIT SE JUSTIFIER, or , je me suis aperçu que pour 84 m2 on m' avait octroyé 96 tanti...
Travaux non réalisé
RésoluQuand lors d'une A.G. un travail a été adopté à la majorité peut il ne pas être réalisé? ou doit il être réalisé impérativement? Merci de m'éclaire...
Conseil
je viens de recevoir une mise en demeure,pour m acquitter des provisions pour charges, avec frais a l appui ; on m aurait averti par mail de payer ce...
Calcul des charges à payer
bonjour mon syndic veut me faire payer des appels de fonds de 2014 alors que nous somes en 2017 je lui ai dit qu'il faut qu'il me dise quelles sont ...
Pris en etau: indivision, sci, besoin d'aide
Bonjour avant de poser ma question et pour plus de clarte je me dois d’expliquer ma situation en quelques lignes j’etais co-proprietaire avec mon fr...
Millièmes
Bonjour, Je possède un appartement dans une copropriété. Après avoir fait des travaux je me suis rendu compte que mes voisins paient une somme bien ...
Probleme d'étanchéité de balcon
Bonjour, Je suis dans une copropriété et au niveau du collecteur d'eau de ma terrasse il semblerait qu'il y ai une fuite chez le voisin du dessous. ...
Robinet défectueux avant compteur dans un partie privative
Bonjour, je me tourne vers vous pour avoir plus de renseignements, en effet j'ai mon robinet d’arrêt d'eau placé avant le compteur mais dans mon log...
Garage et local particulier occupé en habitation
bonjour à toutes et a tous, Je me permets de vous transmettre ce post car je suis nouveau copropriétaire dans une résidence des années 60. Au rez d...
Financement travaux ravalement de façades
Bonjour, Nous avons acquis un logement dans le cadre d'une vente sociale, la société est Logirem. Des travaux de ravalement de façades sont prévus c...
Etat des impayes
RésoluJ'ai réclamé au syndic de mon immeuble l'état des dettes ( en principal et en intérets ) d'une copropriétaire qui a vendu son bien et doit passer chez...
Syndic nous accuse à tort - "branchements sauvages"
Bonjour, Nous sommes nouveaux propriétaires depuis le 19 janvier dernier dans une copropriété, et nous avons emménagé récemment. Hier, nous avons re...
Deduction d'impots
bonjour je suis en copropriété et j'aimerai savoir si c'est possible de déduire des impôts fonciers les charges payées en cours de l'année N-1. en a...
Pollution lumineuse de voisinnage
une co-propriété située plus haut que mon immeuble a installé un puissant projecteur qui éclaire directement ma chambre toute la nuit. La police munic...
Désagréments divers
Bonjour, J'ai intégré un appartement en octobre que j'ai acheté dans le neuf. J'exerce également ma profession libérale dans le paramédical et reçoi...
Charges mensuelles
Bonjour, je paie 200 euros depuis Dec 2015. Or a ce jour je n'ai recu du trop versé a me rembourser ?
Émargement convocation
bonjours je suis la présidente d'une asl et je voudrai savoir si une feuille d'émargement est obligatoire pour les convocations ou si il est possible ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...