Les discussions
Factures non justifiées
Bonjour, A la lecture des détails de charges de l'exercice non encore validées par l'AG, une facture payée pour des travaux certes réalisés mais non...
Imputations charges période pas propriétaire
Bonjour, Mon syndic vient de me demander de payer des charges pour une période où je n'étais pas propriétaire de l'appartement. Ils me disent que la...
Acquisition wc étage
Bonjour, Je souhaite acquérir des WC d'étage dans ma copropriété. Je vois dans le réglèment que cela doit être décidé aux deux tiers des votes. Mais...
Loi et décret sur les garages à vélos
Bonjour, je souhaiterai savoir s'il existe un texte de loi ou décret régissant un local à vélos en copropriété cordialement
Résolution de travaux à l’ag
Bonjour, des travaux de ravalement sont à l'étude. Le syndic va noter une résolution pour réaliser des appels de provision pour travaux : cet argent s...
Ascenseur
bonjour, Je cherche un décret qui annulerai celui qui impose aux copropriétés de faire procéder un contrôle technique tous les cinq ans merci à vous
Validation des comptes - exercice précédent
Bonjour, Suite à un changement de syndic non anticipé, la résolution relative aux comptes 2017 a été rejetée car ils n'ont pas été vérifiés. Le nouv...
Vote de travaux à l’ag
Bonjour Je voudrais des précisions sur la phrase qui suit copiée dans le site :" "Economies d'énergie Il s'agit des travaux qui ne sont pas assim...
Espace enclavé dans un parking d’une copropriété
Bonjour, Dans un garage fermé d’une copropriété, il y a 2 lignes de parkings perpendiculaires. Dans l’angle formé par ces 2 lignes perpendiculaires,...
Age copropriété - raison médicale
Bonjour, Suite à un AVC, mon compagnon est hémiplégique du côté gauche. Il rentre à la maison fin du mois de juillet pour poursuivre sa rééducation ...
Avance trésorerie asl
Bonjour, Nous faisons parti d un colotissement de 26 villas. Nous avons en commun seulement la route privée qui dessert le lotissement. Nous faison...
Depassement budget previsionnel
Bonjour, régulièrement notre budget prévisionnel est dépassé si bien que pour la régularisation des charges en fin d'année nous avons un peu plus d'un...
Aff jpm immobilier - mr mettetal / scop château du
RésoluTGI de Lyon Ordonnance de référé du 27 juin 2006 R.G.:2006/01373 Magistrat : Madame Contat question : quel a été le jugement rendu dans cette a...
Nétoyage
Bonjour, je suis locataire dans un appartement nous avons un syndic donc 6 logement on fait le ménage à tour de rolle mais une personne et partie et...
Raccordement edf
Bonjour, je suis locataire d'un local vide que je dois aménager pour en faire un atelier de transformation charcutière. ce local fait parti d'une ...
Réglementation que l’installation s’un climatiseur
Bonjour, J’ai un immeuble qui date de plus de 25 ans, j’aimzeai Savoir si je peux installer des climatiseurs dont les moteurs sont installés sur l...
Les pouvoirs aux assemblées générales
Bonjour à tous, J’essaie de faire court, voila : Ma sœur et moi sommes propriétaires chacun d’un appartement différent dans la même copropriété. Cha...
Compteur d eau
Bonjour J habite dans une copropriété et les compteurs d eau date de 1985 le nien a indiqué une consommation de 561 m3 pour l année au lieu de 76 l a...
Installer une caméra sur ma terrasse
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis 1 an et je possède une terrasse. Je ramasse régulièrement mouchoir, coton tige, récemment bo...
Accès à des devis pour demoussage
Bonjour, Le syndic non pro me refuse l'accès aux devis pour le demoussage de l'a toiture de la Copro En à t il le droit Quelle est la législation...
La présidente de notre syndic démissionne
Bonjour, La présidente de notre syndic de coprop démissionne et veut nous imposer un syndic privé, ou elle fera nommé un syndic judiciaire par le...
Ag: oublie d'ar de révocation de syndic, solution?
Bonjour, Nous sommes une toute petite copropriété de 3 copropriétaires, nous avons de tres faibles charges : eau et électricité seulement, aucun tr...
Syndicat et copropriété malveillants
Bonjour, D'avance merci pour votre lecture et vos réponses. Je vis en location avec ma copine dans une maisonnette gérée en copropriété. Je ...
Rats dans partie commune et gaine de ventilation
Bonjour, Malgrès un recommandée au Syndic et information au C/S Rien de concret à ce jour En fin d'année présence d'un rat dans salle de bai...
Paiement facture assurance
Bonjour, dois je payer la facture d'assurance de la copro alors que je suis dans un batiment sur cour et que cette assurance concerne l'immeuble sur...
Cave attribuée par erreur à une autre personne
Bonjour, Ma mère a acheté un bien immobilier en 1955 et ce bien comprenait une petite cave qui est bien notée sur l'acte de vente. Sous son bien im...
Convocation ag
Bonjour, Mon syndic, qui a fait voté des travaux dans les parties communes de notre immeuble composé de 5 copropriétaires, m'a réclamé ma part des tr...
Prescription de 10 ans ou pas ?
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété de 12 lots depuis 2011. Le précédent propriétaire, médecin gériatre, a fait ins...
Vote d'une dispence au cs pour mise en concurrence
Bonjour, En complément de mon message précédent, j'ai trouvé une information, dont j'aimerais avoir une précision. 1) Le mandat du syndic arriv...
Prêt travaux
Bonjour, Peut on demander l'annulation du PV car le syndic n'a pas inscrit les modalités d'emprunt collectif pour des gros travaux prévus en 2019 ?...
Annexe 1
Bonjour, Mon syndic à mis le solde en banque HSBC (12000€ environs) en 471000 sur l'annexe 1 (au lieu de 512) sous pretexte que le syndic sortan...
Copropriete : dimensions parking non respectées.
Bonjour, Je vous contacte au sujet d une question sur concernant les dimensions des emplacements d un parking privé au sein d une copropriété. Je ...
Droit copro
Bonjour, Bonjour Je vous contacte suite à ma situation Je suis propriétaire d’un appartement, cet appartement est ma résidence principale. De...
Renouvellement du contrat de syndic
Bonjour, Prochaine AG = 02/08/2018. Le syndic actuel a un contrat qui expire le 31/08/2018 ( contrat de 2 ans voté en AG 2016). A l'ordre du j...
Condamnation des vides ordures privés
Bonjour, Je souhaite savoir si les vides ordures dans des appartements peuvent être condamner par le conseil syndical. Sur 20 vides-ordures privés, 1...
Lotissement privé.
Bonjour, Un bornage par lot est il obligatoire dans un lotissement privé ??? Merci
Copropriété en voie d'intégra dans domaine public
Bonjour, J'habite un lotissement privé qui n'est plus géré par la co propriété depuis bon nombre d'années (c'était déjà le cas lorsque nous avons ...
Abonnement compteur d'eau
Bonjour Depuis la création de la copropriété 1 compteur d'eau = 1 abonnement . Depuis 2 ans Véolia qui est notre fournisseur d'eau à conclu un acc...
Artisan n'effectue pas le travail demandé recours?
Bonjour, Ma compagne est propriétaire d'un bien dans une copropriété d'une douzaine d'appartements. Le syndic est en autogestion. L'an dernier, à l...
J'ai envoyé un pouvoir au syndic avec consignes de
A l AG syndic mon pouvoir avec consignes de vote a été refusé par l assemblée Quel recours ?
Le sdc est attaqué par un copropriétaire
Bonjour, Avec tous les soucis que je rencontre déjà les copropriétaires pensent que quand un copropriétaire attaque le SDC représenté par son syndic...
Demission du syndic bénévole
Bonjour, Suite a une AG fin juin 2017 et la démission du syndc bénévole, je me suis retrouvée a cette même ag syndic bénévole, mon nom a été inscri...
Membre du conseil syndical
Bonjour, Un membre du Conseil syndical refuse d'afficher une note du Syndic pour ne pas contrarier certains de ses amis. Peut-il être révoqué pour f...
Bruits diurnes et nocturnes:-)
Bonjour, Quel rôle peut faire un syndic concernant des bruits répétitifs surtout en nocturne. Par exemple de rappeler aux copros sur une note dans ...
Information au locataire, travaux parties communes
Bonjour, Actuellement locataire, les travaux de ravalement de façade sont en cours dans l'immeuble, m'obligeant à maintenir fermés mes volets entre...
Changement de président du conseil syndical sans p
RésoluBonjour, la personne n'a pas démissionné, seulement un nouveau président parmi les membres du conseil syndical vient de signer le contrat du syndic....
Bilan technique global abusif et non conforme
Bonjour, le bilan technique global est HORS TVA. il indique le prix d'une fenêtre et NON celui des 180 fenêtres à changer! les prix indiqués sont a...
Paiement charges
Bonjour* Copropriétaire pacsé d'un appartement, le syndic refuse de m'adresser par mel les appels de charges au motif que l'autre copropriétaire le...
Travaux de ravalement et ré-installation climatisation
Bonjour, J'ai acheté un appartement avec une clim réversible qui avait été installée par la précédente propriétaire mais sans l'accord des co-propri...
Incidences de l annulation par tgi de la résolutio
Bonjour, Suite à une demande en annulation - pour plusieurs résolutions - dont le Jugement par le TGI vient d'être rendu, la résolution portant sur ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...