lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018
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9 déc. 2018 à 18:28
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018
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11 déc. 2018 à 12:01
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en lotissement comportant 8 maisons. Chaque propriétaire est également proprietaire de 1/8ème d'une voie privée qui dessert les maisons.
A ce jour, hormis un cahier des charges signé le 16/11/1967 qui prévoit que les copropriétaires "demeureront collectivement responsables des travaux de gestion et d'entretien des voies , espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif du lotissement jusqu'à ce qu'une association syndicale libre en ait pris la responsabilité", aucun syndicat ni ASL n'a ėtė créé.
Ma maison est en bordure du lotissement et l'entrée se fait par la voie publique qui passe devant ma maison. Depuis le printemps dernier des travaux d'assainissement et de raccordement aux égouts sont menés par la mairie et lors des visites techniques du responsable des travaux, il est ressorti que mon raccordement serait effectué sur le réseau public directement.
Les aures propriétaires du lotissement nous ont contactés il y a environ un mois pour nous inviter à une assemblée générale qui se tiendra le 11 Décembre pour la constitution d'une ASL permettant d'obtenir une subvention. J'ai donné mon accord en indiquant que si cela pouvait aider je donnerai ma voix tout en précisant que je ne serais pas concerné puisque je devais et r raccordé directement au réseau public.
Or, nous avons appris par hasard vendredi 7 dernier qu'un des propriétaires a fait modifier et annuler mon raccordement jeudi dernier 6 décembre auprés du responsable des travaux (par simple mail apparemment), et que je devrais donc me raccorder au réseau privé qui devra être construit dans le lotissement. Est-ce lėgal ?
De plus, ai-je besoin de l'accord des propriétaires du lotissement pour me raccorder sur la voie publique?
Au-delà je souhaiterais savoir si je suis obligé d'adhérer à la future ASL et si elle peut être constituée sans mon adhésion. Aucun projet de statut n'a été transmis et l'ordre du jour ne prévoit pas son adoption.
Quelles seraient les conséquences, étant précisė que ma participation à l'entretien de cette voie commune n'est bien entendu pas remise en question , ce qui de toute façon ne serait d'ailleurs pas possible.
Tant d'un point de vue technique que financier l'annulation de mon raccordement génèrera des contraintes que je trouve déraisonnables. Au final j'ai l'impression d'être contraint de me raccorder sur la voie privée alors que ce n'est pas le plus simple ni le plus logique , tout çà pour être obligé de participer au financement des travaux de raccordement qui sans cela ne me concerneraient pas.
A première vue une partie des colotisseurs est totalement fermée à toute négociation.
Y at'il une réglementation générale sur laquelle s'appuyer hors ASL?
Mon message est très long et j'en suis désolé mais il me faut avoir une idée du droit et savoir quelle attidude adopter lors de cette AG, en très peu de temps , l'AG se tient dans 2 jours et je ne suis informé de cette nouvelle situation que depuis vendredi soir ...
ce n’est un habitant de votre lotissement de décidé si vous êtes racordable par la voie communal ou pas !!! donc retournée voir la mairie pour vous raccorder par la si sa vous arrange pour vos resaux
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 9 déc. 2018 à 20:20
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bien cordialement
Vous devez faire partie de ASL car vous avez des bien commun et des travaux vont être fait .
c’est le statut de l’association qui est important comment serons prix les décisions ? a quel majorité ?
il faudrait le conseil d’un spécialiste de création d’ ASL
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 11 déc. 2018 à 08:23
Bonjour DD,
L'ordre du jour de l'AG de ce soir prévoit l'election des membres du conseil syndical et son rôle notamment dans le cas de passation de contrats ou marchés.
Le cahier des charges du lotissement indique uniquement que les décisions de modifications du CdC ou du lotissement devront réunir pour être adoptées une majorité d'au moins les 2/3 des suffrages exprimés.
La création de l'ASL évoquée oralement par mes voisins ne figure pas précisément dans l'ordre du jour. Pour autant je suppose au vu de tout ce que j'ai pu lire depuis 4 jours qu'il faudra adopter des statuts comme vous l'indiquez justement. Il me semble que l'ASL est plus ou moins à l'etat embryonnaire et qu'il faudra simplement l'activer , mais je me trompe peut-être.
Merci pour votre aide
Donc depuis 1967 sans. ASL il n’y a aucun entretien de la route ? si oui comment cela se passe t’il ?
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 9 déc. 2018 à 20:51
C'est bien ça. Il n'y a jamais eu besoin de refection de la voierie qui est en très bon état. Pas de jardin, d'espace vert...Nous sommes dans notre maison depuis 1999 et il n'y a jamais eu le moindre problème...
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 9 déc. 2018 à 20:53
Pas d'appel de fonds sous quelque forme que ce soit.
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 11 déc. 2018 à 09:06
Re bonjour,
Je viens de prendre l'avis d'un avocat qui me conseille de voter contre ce qui ne me convient pas pour ouvrir le droit à éventuels recours.
Je vous dirai comment s'est passée l'AG.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
lessoub
Messages postés7Date d'inscriptiondimanche 9 décembre 2018StatutMembreDernière intervention11 décembre 2018 11 déc. 2018 à 12:01
Me revoilà plus tot que prévu et je fais part des dernières nouvelles qui pourraient intéresser.
Comme le précisait DD plus haut l'ASL devra voter ses statuts et les deposer en prefecture mais elle a une existence de fait depuis la fin des de la construction du lotissement(si j'ai bien compris)
C'est en se fondant sur cette "personne morale' que le service public (metropole) chargé de mettre en place le reseau refuse de raccorder ma maison même si techniquement c'est plus simple pour moi, considérant que son rôle se borne à amener le réseau à l'entrée d'un domaine privé, le lotissement. Autrement dit , pas de choix possible pour ma maison à l'angle d'une impasse privée et d'une voie communale.
Certes le voisin qui a alerté la métropole aurait pu également m'en tenir informé... ceci sera évoqué en AG.
Je vais continuer à essayer de compléter mes connaissances en ASL sur ce site qui offre beaucoup d'infos !
9 déc. 2018 à 20:20