ASL

lessoub Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 9 déc. 2018 à 18:28
lessoub Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018 - 11 déc. 2018 à 12:01
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison en lotissement comportant 8 maisons. Chaque propriétaire est également proprietaire de 1/8ème d'une voie privée qui dessert les maisons.
A ce jour, hormis un cahier des charges signé le 16/11/1967 qui prévoit que les copropriétaires  "demeureront collectivement responsables des travaux de gestion et d'entretien des voies , espaces libres et ouvrages d'intérêt collectif du lotissement jusqu'à ce qu'une association syndicale libre en ait pris la responsabilité",  aucun syndicat ni ASL n'a ėtė créé.
Ma maison est en bordure du lotissement et l'entrée se fait par la voie publique qui passe devant ma maison. Depuis le printemps dernier des travaux d'assainissement et de raccordement aux égouts sont menés par la mairie et lors des visites techniques du responsable des travaux, il est ressorti que mon raccordement serait effectué sur le réseau public directement.
Les aures propriétaires du lotissement nous ont contactés il y a environ un mois pour nous inviter à une assemblée générale qui se tiendra le 11 Décembre pour la constitution d'une ASL permettant d'obtenir une subvention. J'ai donné mon accord en indiquant que si cela pouvait aider je donnerai ma voix tout en précisant que je ne serais pas concerné puisque je devais et r raccordé directement au réseau public.
Or, nous avons appris par hasard vendredi 7 dernier qu'un des propriétaires a fait modifier et annuler mon raccordement jeudi dernier 6 décembre auprés du responsable des travaux  (par simple mail apparemment),  et que je devrais donc me raccorder au réseau privé  qui devra être construit  dans le lotissement. Est-ce lėgal ?
   De plus, ai-je besoin de l'accord des propriétaires du lotissement pour me raccorder sur la voie publique?
Au-delà je souhaiterais savoir si je suis obligé d'adhérer à la future ASL et si elle peut être constituée sans mon adhésion.  Aucun projet de statut n'a été transmis et l'ordre du jour ne prévoit pas  son adoption.
Quelles seraient les conséquences,  étant précisė que ma participation à  l'entretien de cette voie commune n'est bien entendu pas remise en question , ce qui de toute façon ne serait d'ailleurs pas possible.
Tant d'un point de vue technique que financier l'annulation de mon raccordement génèrera des contraintes que je trouve déraisonnables. Au final j'ai l'impression d'être contraint de me raccorder sur la voie privée alors que ce n'est pas le plus simple ni le plus logique , tout çà pour être obligé  de participer au financement des travaux de raccordement qui sans cela ne me concerneraient pas.
A première vue une partie des colotisseurs est totalement fermée à toute négociation.
Y at'il une réglementation générale sur laquelle s'appuyer hors ASL?

Mon message est très long et j'en suis désolé mais il me faut avoir une idée du droit et savoir quelle attidude adopter lors de cette AG, en très peu de temps , l'AG se tient dans 2 jours et je ne suis informé de cette nouvelle situation que depuis vendredi soir ...

Avec mes remerciements anticipés

5 réponses

ce n’est un habitant de votre lotissement de décidé si vous êtes racordable par la voie communal ou pas !!! donc retournée voir la mairie pour vous raccorder par la si sa vous arrange pour vos resaux
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lessoub Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 9 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2018
9 déc. 2018 à 20:20
Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Bien cordialement
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