Comment dissoudre une copropriété ?
NatachaBenoit
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15 déc. 2018 à 17:53
rambouillet41 Messages postés 9259 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 16 déc. 2018 à 19:06
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4 réponses
rambouillet41
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16 déc. 2018 à 14:19
16 déc. 2018 à 14:19
Bonjour,
cela signifie que vous êtes plutôt en ASL .... qu'est ce qui vous régit : des statuts ou un règlement de copropriété (on ne parle ni de règlement intérieur ni de cahier des charges).
Si vous etes en copropriété, vous ne pouvez pas dissoudre
Si vous etes en ASL, une fois que la voirie sera reprise par un tiers comme la commune, vous pourrez dissoudre comme cela est prévu aux statuts.
Vous n'avez pas de trottoirs, d'éclairage extérieur, un local poubelle, un local antenne, des réseaux communs sous chaussée ????
Les parties communes sont uniquement les routes qui donnent accès aux maisons.
cela signifie que vous êtes plutôt en ASL .... qu'est ce qui vous régit : des statuts ou un règlement de copropriété (on ne parle ni de règlement intérieur ni de cahier des charges).
Si vous etes en copropriété, vous ne pouvez pas dissoudre
Si vous etes en ASL, une fois que la voirie sera reprise par un tiers comme la commune, vous pourrez dissoudre comme cela est prévu aux statuts.
Vous n'avez pas de trottoirs, d'éclairage extérieur, un local poubelle, un local antenne, des réseaux communs sous chaussée ????
16 déc. 2018 à 18:26
16 déc. 2018 à 19:06