Comment dissoudre une copropriété ?
NatachaBenoit
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rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rambouillet41 Messages postés 10191 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, nous sommes co propriétaire dans un lotissement géré par un syndic. Quelles sont les démarches et conditions pour supprimer la co propriété et la gestion par le syndic ?
Merci
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4 réponses
Bonjour,
cela signifie que vous êtes plutôt en ASL .... qu'est ce qui vous régit : des statuts ou un règlement de copropriété (on ne parle ni de règlement intérieur ni de cahier des charges).
Si vous etes en copropriété, vous ne pouvez pas dissoudre
Si vous etes en ASL, une fois que la voirie sera reprise par un tiers comme la commune, vous pourrez dissoudre comme cela est prévu aux statuts.
Vous n'avez pas de trottoirs, d'éclairage extérieur, un local poubelle, un local antenne, des réseaux communs sous chaussée ????
Les parties communes sont uniquement les routes qui donnent accès aux maisons.
cela signifie que vous êtes plutôt en ASL .... qu'est ce qui vous régit : des statuts ou un règlement de copropriété (on ne parle ni de règlement intérieur ni de cahier des charges).
Si vous etes en copropriété, vous ne pouvez pas dissoudre
Si vous etes en ASL, une fois que la voirie sera reprise par un tiers comme la commune, vous pourrez dissoudre comme cela est prévu aux statuts.
Vous n'avez pas de trottoirs, d'éclairage extérieur, un local poubelle, un local antenne, des réseaux communs sous chaussée ????
Natbe71
Non nous n'avons pas de local commun pour les poubelles, uniquement les routes et effectivement des lampadaires.
rambouillet41
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et les eaux usées et les eaux pluviales, elles vont où ?....
Copropriété ou ASL ? Quelles sont les parcelles cadastrées ? Avez-vous des équipements ou des terrains, voiries, canalisations, réseaux en commun ?
C'est loin d'être simple de dissoudre une copropriété ; il faut que tous les immeubles sont indépendants et il faudra surtout passer par la notaire pour de nombreux actes coûteux...
Si vous êtes une ASL, il faut relire les statuts, l'objet social et les modalités de dissolution prévues...
C'est loin d'être simple de dissoudre une copropriété ; il faut que tous les immeubles sont indépendants et il faudra surtout passer par la notaire pour de nombreux actes coûteux...
Si vous êtes une ASL, il faut relire les statuts, l'objet social et les modalités de dissolution prévues...
C'est une copropriété, plusieurs maisons en lotissement et chaque parcelle est définie. Ce sont des lots et chaque proprietaire occupe son lot. Les parties communes sont uniquement les routes qui donnent accès aux maisons. Nous sommes gérés par un syndic. Est ce que c'est au syndic qu'il faut demander les modalités de dissolution ?
Merci
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