Immatriculation d'une copropriété non gérée
Cilou04
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10 déc. 2018 à 17:28
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 10 déc. 2018 à 17:41
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andre78fr
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10 déc. 2018 à 17:41
10 déc. 2018 à 17:41
En théorie oui... il faut organiser une AG, signer le PV et désigner un syndic pour envoyer tout ça au registre et être immatriculé.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.