Immatriculation d'une copropriété non gérée
Cilou04
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10 déc. 2018 à 17:28
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 10 déc. 2018 à 17:41
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 10 déc. 2018 à 17:41
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un immeuble qui fait partie d'une copropriété sans syndic, car il n'y a aucune dépense commune. Nous sommes 3 copropriétaires d'une maison de village divisée en trois appartements avec entrées distinctes.
Donc il n'y a aucun représentant légal désigné.
Devons nous quand même procéder à cette immatriculation ?
il n'y a aucun compte, aucune assemblée générale...
Merci
Je suis propriétaire d'un immeuble qui fait partie d'une copropriété sans syndic, car il n'y a aucune dépense commune. Nous sommes 3 copropriétaires d'une maison de village divisée en trois appartements avec entrées distinctes.
Donc il n'y a aucun représentant légal désigné.
Devons nous quand même procéder à cette immatriculation ?
il n'y a aucun compte, aucune assemblée générale...
Merci
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andre78fr
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10 déc. 2018 à 17:41
10 déc. 2018 à 17:41
En théorie oui... il faut organiser une AG, signer le PV et désigner un syndic pour envoyer tout ça au registre et être immatriculé.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.
La législation juridique et financière évolue en permanence...