Immatriculation d'une copropriété non gérée
Cilou04
-
10 déc. 2018 à 17:28
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 déc. 2018 à 17:41
andre78fr Messages postés 2668 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 déc. 2018 à 17:41
A voir également:
- Immatriculation d'une copropriété non gérée
- Carte non gérée - Guide
- Mandat immatriculation pdf - Guide
- Demande immatriculation pdf - Guide
- Immatriculation departement 989 ✓ - Forum Automobile
- Trouver date 1ere immatriculation sans carte grise - Forum Automobile
1 réponse
andre78fr
Messages postés
2668
Date d'inscription
vendredi 13 mai 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
597
10 déc. 2018 à 17:41
10 déc. 2018 à 17:41
En théorie oui... il faut organiser une AG, signer le PV et désigner un syndic pour envoyer tout ça au registre et être immatriculé.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.
Pour les dépenses communes, il faut assurer l'immeuble au moins.